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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 06 77 mise à jour annexe 1 du règlement de collecte des déchets ménagers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 06 77 mise à jour annexe 1 du règlement de collecte des déchets ménagers)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Dialogue social,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260609-D2026-06-77-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2026
Publication : 23/06/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le neuf juin deux-mille-vingt-six, à vingt heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des fêtes de Vassieux-en-Vercors, sous la Présidence de Madame Nancy FILET-COCHE, Présidente.
Date de la convocation : 3 juin 2026
Nombre de délégués en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 31 Pour: 31 Contre : 0 Abstentions: 0
Présents : Nancy FILET-COCHE, Présidente, Florence PESENTI, 1% Vice-présidente, Guillaume PAPET, 2ème Vice-Président, Marie-Lise GAUTHIER, 3e Vice-présidente, Mathilde BERTHET, 5è" Vice-présidente, Michel VAL, 1% Conseiller délégué, Daniel VIGNON, 3è"€ Conseiller délégué, Claude ANTELME, 4°" Conseiller délégué, Philippe INARD, 5e Conseiller délégué, Fabienne BEGUIN, 7ème Conseillère déléguée, Nicolas BRUN, Jean-Jacques DALLON, Danielle ECOCHARD, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Fabrice GOUT, Céline GUILLIER, Christine LECOMTE, Catherine LOUBECHINE, Thomas OTTENHEIMER, Bruno PESLERBE, Dominique RICHAUD, Loïc TESTOUD, Olivier TESTOUD, Serge VASSAL, délégués titulaires.
Excusés : Nicolas PEYRETOUT (4e Vice-président), Marie GUIRIMAND (2ème Conseillère déléguée), Damien CHAMPAVIER (6è"e Conseiller délégué), Henri BOUCHET, Frédéric GENIN, Eloi LEBERT, Dominique SARTORE.
Absent : Claude ROUSSET
Procurations: Henri BOUCHET a donné pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Damien CHAMPAVIER a donné procuration à Dominique RICHAUD, Frédéric GENIN a donné procuration à Fabienne BEGUIN, Marie GUIRIMAND a donné procuration à Fabrice GOUT, Eloi LEBERT a donné procuration à Michel VAL, Dominique SARTORE a donné procuration à Damien FERLIN.
Secrétaire de séance : Danielle ECOCHARD
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/06/77 - Mise à jour de l'annexe 1 du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L 5214-16, la Communauté de Communes Royans-Vercors exerce, en lieu et place de ses communes membres, la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
Vu la délibération n°D2020/12/163 en date du 15 décembre 2020 du Conseil Communautaire de la CCRV relative au règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ;
Vu les délibérations du Conseil Communautaire de la CCRV n°D2024/02/10 en date du 13 février 2024, n°D2024/07/62 en date du 23 juillet 2024 et n°D2025/12/146 du 16 décembre 20258 portant mise à jour du règlement de collecte ;
Considérant que les impacts RH de la délibération N°2025/12/146 du 16 décembre 2025 ne peuvent être supportés par le budget annexe en 2026;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour ce règlement afin d'actualiser les horaires d'ouverture des déchèteries de La Chapelle-en-Vercors et de Saint-Laurent-en-Royans ,
1/2 Considérant qu'il est proposé, pour la déchèterie de Saint-Laurent-en-Royans, et en réponse aux besoins exprimés par les professionnels, de procéder à l'ouverture d'une matinée par semaine, compensée par la fermeture d'une après-midi, sans impact sur le temps de travail des agents ;
Considérant qu'il est proposé d'intégrer dans le règlement les horaires d'été pour chaque déchèterie, conformément au protocole chaleur, du 1% juin au 31 août;
Considérant qu'il est ainsi proposé les horaires suivants :
SITES ADRESSE JOURS ET HEURES D'OUVERTURE JOURS ET HEURES D'OUVERTURE
ACTUELS PROPOSES
Déchetterie de | 970 Route des Du 1* octobre au 31 mai Du 1°" septembre au 31 mai
La Chapelle-en- | Grands Goulets | Lundi, mercredi : 13h30-16h Lundi, mercredi : 13h30-16h Vercors Jeudi : 10h- 12h / 13h30-16h Jeudi : 10h-12h/ 13h30-16h 26420 La Samedi : Oh-12h / 13h-17h Samedi : 9h-12h / 13h-17h Chapelle-en-
Vercors Du 1® juin au 30 septembre Du 1® juin au 31 août
Lundi, mercredi : 13h30-16h30 Lundi et mercredi : 8h-12h
Jeudi : 9h- 12h / 13h30-16h30 Jeudi et samedi : 7h-13h
Samedi : 9h-12h / 13h-17h
Déchetterie de | Zone artisanale | Lundi au vendredi : 13h30/17h30 Du 1° septembre au 31 mai
Saint-Laurent- Lundi au jeudi : 13h30-17h30 en-Royans Rue du Stade | Samedi: 9h-12h/13h30-17h30 | Vendredi: 8h-12h
26190 Saint- Samedi : 9h-12h/ 13h30-17h30
Laurent-en-
Lundi au vendredi : 8h-12h
Samedi: 7h-14h
l'est proposé au Conseil Communautaire de valider les mises à jour du règlement de collecte portant sur les horaires d'ouverture des déchèteries.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
ABROGE la délibération N°2025/12/146 du 16 décembre 2025 ;
APPROUVE la mise à jour du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés (annexe 1) ;
CHARGE la Présidente de l'exécution de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 9 juin 2026.
La Présidente,
Nancy FILET-COCHE
2/2