Compte-Rendu - Mot du Maire n°7

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Compte-Rendu - Mot du Maire n°7 Document publié le Jeudi 17 janvier 2013 par la commune d'Hériménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mot du Maire n°7)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE D’HÉRIMÉNIL

MOT DU MAIRE N° 7 – 2012

Chers Concitoyens,

Nous avons eu un conseil municipal mercredi dernier, comme à notre habitude, vous avez le compte-rendu ci-après, cela vous permet de bien suivre la vie de la commune.

Nous sommes à une phase opérationnelle importante des travaux de la traverse, où les riverains sont plus sollicités dans leur quotidien. Courage, nous sommes bientôt sur la ligne d’arrivée. Si le temps veut bien nous aider, la partie comprise entre le chemin du Cheminot et l’école devrait être mise en enrobé avant Noël.

J’en profite pour remercier la Communauté de Communes du Lunévillois et son Président pour avoir accepté que les travaux d’assainissement soient réalisés sur la Grande Rue, en même temps que les autres travaux d’enfouissement.

Je reprends le sujet concernant les branchements possibles sur le réseau de gaz GDRF, cette dernière consent des tarifs à moitié prix sur ces branchements, s’ils sont réalisés avec les travaux effectués en ce moment. Toute demande ultérieure à ces travaux sera refusée, on le conçoit aisément.

Nous avons sollicité auprès d’un organisme financier un crédit relais dans l’attente des subventions à venir. Notre objectif est bien entendu de ne pas faire peser sur la fiscalité les travaux de la traverse. Nous nous sommes engagés pour maintenir durant notre mandat le taux d’imposition.

Le Plan Local d’Urbanisme se peaufine, nous sommes dans la phase de contacts avec les PPA, Personnes Publiques Associées, en fait, avec tous ceux qui de près ou de loin sont concernés par ce document de planification (chambres consulaires, ERDF, GRDF, France Telecom, Etat, Conseil Général, communautés de communes, communes voisines…). Nous vous tiendrons régulièrement informés des évolutions. Vous pouvez consigner vos suggestions et remarques sur le cahier réglementaire spécialement conçu pour répertorier celles-ci, il est disponible au secrétariat de la mairie.

Nous vous avions informé de la rétrocession de l’étang THIRIET qui jouxte le notre, pour un euro symbolique. Nous remercions la Société THIRIET pour le geste envers la commune.

Nous vous proposons de faire une réunion en mairie qui s’adresse à tous ceux qui seraient intéressés pour s’investir dans la gestion de cet espace, afin de réfléchir aux possibilités qui nous sont offertes dès à présent pour profiter au mieux de cette opportunité. Rendez-vous à tous ceux qui sont ouverts à cette opportunité de pêche, le jeudi 17 janvier 2013 à 20h30 en mairie.

COUPURE D’EAU : Une intervention pour remplacer une pièce défaillante au château d’eau aura lieu le jeudi 13 décembre 2013 qui entraînera une coupure d’eau de 8h30 à 12h00. Prévoyez et anticipez ces travaux afin que vous ne soyez pas en difficulté. Merci pour votre compréhension.

Nous ne pourrons pas décorer notre village cette année avec les travaux de la traverse. Pensant déjà à la fin de l’année et à l’approche de 2013, nous vous demandons de réserver la date du vendredi 11 janvier à 20h30 où nous célébrerons les vœux pour la nouvelle année, vous y êtes tous cordialement invités pour partager le pot de l’amitié avec la municipalité et les personnalités invitées. Pour les nouveaux habitants, et pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, c’est le moment de vous inscrire sur les listes électorales. Vous avez jusqu’au lundi 31 décembre 2012. Le secrétariat de mairie sera ouvert ce jour là de 10h00 à 12h00.

La permanence du lundi 24 décembre 2012 sera maintenue de 10h00 à 11h30.

La commune a décidé de valoriser trois terrains à construire, le long du chemin d’accès au hangar communal. C’est un bel endroit. Si vous connaissez des personnes intéressées, n’hésitez pas à leur en faire part.

La neige s’est invitée sur notre pays… avec son cortège de beaux paysages et d’aléas. Une chose importante, la neige tombe du ciel sur l’ensemble de la commune et en peu de temps. Pour nous, pour vous rendre les voies de circulation agréables, il nous faut plus de temps. Nous avons en priorité à dégager toutes les rues à forte déclivité, et ensuite le reste. Soyons sages, roulons moins vite ! Les règles de solidarité nous obligent aussi à dégager les trottoirs devant chez nous. Faites le !

Pour les parents qui ont des enfants à l’école, leur sécurité dépend de votre citoyenneté. S’il vous plait, ne stationnez pas avec vos voitures du côté de l’école, c’est anormal que parents et enfants ne puissent utiliser le trottoir qui leur est affecté. Ou mieux, venez les chercher à pied… ou organisez vous à plusieurs parents. Merci de tenir compte de ces observations.

La Communauté de Communes du Lunévillois organise une grande collecte de jouets au profit des Restos du Cœur et des enfants de l’hôpital. Vous pouvez faire vos dons jusqu’au 14 décembre 2012, un point de collecte est à votre disposition en mairie, ainsi que dans les écoles, à la médiathèque de l’Orangerie et au Centre Communautaire, 11 avenue de la Libération à Lunéville.

Bonne fête de fin d’année à vous tous, en vous souhaitant des moments de joies partagées.

Bien cordialement à vous.

Hériménil, le 10 décembre 2012.

Le Maire,

Jean-Marc VILLEMINEXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL

Séance du 5 décembre 2012

Acquisition d’un terrain

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que Monsieur et Madame FEHLEN Michel proposent de vendre à la Commune une parcelle de terrain, cadastrée Section D n° 338 d’une surface de 918 m², au prix de 48,00 €/m².

Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l’avis de la commission des finances,

Vu l’inscription au budget communal du montant nécessaire à l’acquisition, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à la majorité (vote contre de M. Claude PAQUOTTE et M. Henri PFLUMIO) : - décide d’acquérir la parcelle de terrain cadastrée Section D n° 338, au prix de 48,00 €/m², soit 44 064,00 € pour une surface totale de 918 m²

- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce terrain.

- désigne Maître Benoît RENAUD, notaire à Lunéville, pour établir l’acte de vente

Prix de vente de terrains communaux

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire de terrains sis au lieu-dit « derrière l’école », en cours de viabilisation et dont la désignation cadastrale et les surfaces seront déterminées après l’établissement d’un parcellaire, il propose la mise en vente de ces terrains pour la construction de maisons individuelles, au prix de 85,00 €/m².

Vu l’avis de la commission des finances,

Vu l’évaluation de France Domaine en date du 22 juin 2012,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité (vote contre de M. Claude PAQUOTTE et M. Henri PFLUMIO) de vendre des terrains sis au lieu-dit « derrière l’école », pour la construction de maisons individuelles, au prix de 85,00 €/m².

Réalisation d’emprunt relais pour assurer le préfinancement du FCTVA et des subventions sur travaux d’investissement

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser un emprunt relais pour assurer le préfinancement du FCTVA et des subventions sur travaux d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (vote contre de M. Claude PAQUOTTE et M. Henri PFLUMIO) :

- autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès du CREDIT MUTUEL un emprunt d’un montant de 500 000,00 €, selon les caractéristiques suivantes :

o le remboursement s’effectuera par affectation du produit du FCTVA et des subventions notifiées à recevoir sur travaux au plus tard le 31 décembre 2015.

o Taux réel d’intérêt annuel pour l’emprunteur : 0,190 % EURIBOR 3 mois + marge de 1,80 point. o Les intérêts, calculés prorata temporis, seront arrêtés et payables en fin de chaque trimestre civil et la dernière fois à la date de remboursement effective du crédit. Il est précisé, en outre, que les intérêts ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds.

o Les frais de dossier s’élèveront à 500,00€, soit 0,10 % du montant emprunté, et seront payables à la signature du contrat.

- s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le remboursement du crédit en capital et intérêts. - autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

Contrat Enfance Jeunesse CAFMonsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le Contrat « Enfance Jeunesse » conventionné avec la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe et Moselle a pris fin en 2011 et doit être renouvelé. Le Contrat « Enfance Jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Les actions éligibles par la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe et Moselle permettront à la Commune de percevoir des prestations de service enfance jeunesse.

Monsieur le Maire présente les grandes lignes du projet de contrat « enfance jeunesse » tel qu’il a été élaboré avec les services de la CAF et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat « enfance jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales et tous les documents s’y afférent.

Modification des statuts de la CCL - nouveau siège

Monsieur le Maire informe que :

- La Communauté de Communes du Lunévillois occupe depuis le 1er juillet 2012 des nouveaux locaux rénovés dénommés « Centre Communautaire » au 11 avenue de la Libération 54300 LUNEVILLE en lieu et place des anciens locaux situés au 92 rue de Viller et rue des Cités Cécile également à Lunéville, - Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Lunévillois a décidé, lors de sa délibération du 27 septembre 2012, la modification de l’article 4 de ses statuts portant sur le changement de siège de la Communauté de Communes,

- Les articles L.5211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales prévoient que les modifications statutaires peuvent être réalisées sous réserve de l’accord des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement. A compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI aux communes membres, celles-ci disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée,

Et invite le Conseil Municipal à donner un avis concernant la modification des statuts de la CCL. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification des statuts de la CCL concernant son nouveau siège défini à l’article 4.

Orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 4 juin 2008 et du 8 novembre 2010, le Conseil Municipal a décidé d’engager la procédure permettant la transformation du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.

Le chapitre 3 du titre II du code de l’urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme. C’est ainsi notamment que :

- l’article L 123-1 dispose que les PLU « comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Ce document répond à plusieurs objectifs :

- il fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l’intérêt général. Il ne s’agit plus d’un document juridique opposable aux tiers depuis la loi URBANISME ET HABITAT du 2 juillet 2003. - Il est une pièce indispensable au dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU, il justifie le plan de zonage et le règlement d’urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d’aménagements.

Les orientations du PADD sont soumises en débat au Conseil Municipal.

L’article L123-9 du code de l’urbanisme stipule « qu’un débat ait lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du PLU ». En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales. Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Conformément à l’article L 123-8 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD. Le projet de PADD est annexé à la présente délibération.

Acceptation de deux chèques de remboursement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter deux chèques, un chèque d’un montant de 6 921,50 € et un chèque d’un montant de 2 000,00 € de la Société d’assurances « GROUPAMA » représentant les remboursements de frais de réparation suite aux vols et vandalisme sur l’éclairage public.