Arrêté - MOT du Maire N 5

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Arrêté - MOT du Maire N 5 Document publié le Lundi 24 octobre 2011 par la commune d'Hériménil. Lien du pdf (Arrêté - MOT du Maire N 5)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMMUNE D’HÉRIMÉNIL

MOT DU MAIRE N° 5 – 2011

Chers Administrés,

Fidèles à notre volonté de démocratie de proximité, nous vous adressons l'ensemble des

délibérations de notre dernier conseil municipal. Nous y avons abordé des sujets majeurs dont la recomposition de notre conseil municipal après le départ de notre regretté Patrice MANQUILLET.

Dominique STAUFFER passe au poste d'adjoint et Valérie GROSMANN intègre une délégation.

Nous avons, lors de réunions publiques, abordé les travaux de la rue de la Fratresse et de la

traversée du village. Nous remercions tous ceux qui se sont déplacés, et je m'adresse à ceux qui n'ont pu le faire.

Les travaux de la rue de Fratresse débuteront la semaine prochaine. Ceux de la traversée ont commencé. Des arrêtés ont été pris pour assurer la sécurité. Ces travaux se traduiront par quelques gênes et nous nous en excusons, mais ils vont améliorer véritablement la qualité de vie de notre village.

Nous essaierons le plus souvent possible de vous prévenir des grandes décisions concernant ces chantiers.

ATTENTION : Toujours dans le registre des travaux, nous devons changer une pièce importante

au château d'eau le lundi 24 octobre 2011. L'eau sera coupée de 8 h à 12 h environ. Prenez vos dispositions.

L'éclairage public nous cause des soucis en ce moment. L'entreprise travaille et essaie de trouver

l'origine de ces désordres.

Vous avez vu une campagne de la Communauté de Communes du Lunévillois concernant les

déchets : « Trier plus...sinon il va falloir payer plus ». Là, nous avons réussi depuis cinq ans à maintenir le taux de cette taxe. Le Grenelle de l'environnement a institué la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). Elle s'impose à nous. Si nous améliorons notre tri, nous n'augmenterons pas, c'est notre objectif. Bravo à tous ceux qui triaient déjà, merci à tous ceux qui n'y prêtaient pas attention... et qui demain ne mettront plus du verre, des déchets végétaux, du papier, du plastique, du carton, des objets métalliques dans la poubelle classique, ni dans la benne à déchets verts, nous devons trier ces objets à part. C'est essentiel pour notre Terre, pour notre CCL... et pour notre porte-monnaie demain.

Nous restons sur les ordures ménagères : le passage pour les encombrants aura lieu le jeudi 24

novembre 2011. N'oubliez pas de sortir vos encombrants la veille !

Nous vous annonçons aussi que nous ne pourrons assurer la permanence de la Mairie le

vendredi 4 novembre 2011, merci de le noter.

La manifestation du 11 novembre aura lieu à 10 h 30 au monument aux morts. Honorons ceux

qui ont participé pour que la France reste un espace de liberté, en venant sur la Place de l'Eglise.

Recevez l'expression de mes sentiments dévoués et cordiaux.

Le 19 octobre 2011.

Le Maire,

Jean-Marc VILLEMINREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL

Séance du 10 octobre 2011

Election d’un 4ème Adjoint

Le Maire, après avoir donné lecture des articles L2122-4, L2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder sans élections complémentaires à l’élection du 4ème Adjoint en remplacement de Monsieur Patrice MANQUILLET, décédé, conformément aux dispositions prévues par les articles L2122-4, L2122-7 et L2122-8.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition du Maire et après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Chaque Conseiller Municipal à l’appel de son nom, a remis fermé au Maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins :...................................................................................................... 12 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : ............... 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :................................................................11 Majorité absolue : ............................................................................................................. 6 Ont obtenu :

- Monsieur Dominique STAUFFER : neuf voix (9)

- Monsieur Claude PAQUOTTE : une voix (1)

- Monsieur Henri PFLUMIO : un voix (1)

Monsieur Dominique STAUFFER, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 4ème Adjoint et a été immédiatement installé.

Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers titulaires de délégations

a) Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints, rappelle que pour le Maire d’une Commune de moins de 1 000 habitants, l’indemnité est de 100% sauf délibération expresse du Conseil Municipal pour la diminuer, et l’invite à délibérer.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, - Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (abstention de M. Claude PAQUOTTE) et avec effet au 11 octobre 2011 de fixer le montant des indemnités : - de fonction du Maire à 20,25% de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

- pour l’exercice effectif des fonctions de premier Adjoint au Maire à 19% de l’indice brut terminal1015 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

- pour l’exercice effectif des fonctions des deuxième, troisième et quatrième Adjoint au Maire à 6,50% de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

b) Indemnités de fonction des Conseillers Municipaux titulaires de délégations

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération en date du 10 octobre 2011 fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire,

- Vu le budget communal

- Considérant que les Assemblées Délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux maxima prévus par la Loi pour chaque catégorie d’élus, Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les Conseillers Municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un Conseiller Municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (abstention de M. Claude PAQUOTTE) d’allouer avec effet au 11 octobre 2011 une indemnité de fonction aux Conseillères Municipales suivantes :

- Madame Virginie LAMBOULE, Conseillère Municipale déléguée,

- Madame Valérie GROSMANN, Conseillère Municipale déléguée,

Et ce au taux de 2,60% de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, cette indemnité sera versée mensuellement.

Remplacement du correspondant défense

En remplacement de Monsieur Patrice MANQUILLET, il convient de procéder, au scrutin secret, à l’élection d’un correspondant défense.

Après un appel de candidature, il est procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins :...................................................................................................... 12 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : ............... 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :................................................................. 9 Majorité absolue : ............................................................................................................. 5 Ont obtenu :

- Monsieur Jean-Marc VILLEMIN : neuf voix (9)

Monsieur Jean-Marc VILLEMIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé correspondant défense.

Remplacement d’un membre du CCAS

En remplacement de Monsieur Patrice MANQUILLET, il convient de procéder, au scrutin secret, à l’élection d’un représentant au Conseil d’Administration du CCAS.

Après un appel de candidature, il est procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins :...................................................................................................... 12À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : ............... 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :................................................................11 Majorité absolue : ............................................................................................................. 6 Ont obtenu :

- Madame Virginie LAMBOULE : onze voix (11)

Madame Virginie LAMBOULE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée représentant au Conseil d’Administration du CCAS.

Commission d’appel d’offres - élection d’un suppléant

En remplacement de Monsieur Patrice MANQUILLET, il convient de procéder, au scrutin secret, à l’élection d’un délégué suppléant à la Commission d’appel d’offres.

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins :...................................................................................................... 12 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : ............... 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :............................................................... 10 Majorité absolue : ............................................................................................................. 6 Ont obtenu :

- Monsieur Dominique STAUFFER : dix voix (10)

Monsieur Dominique STAUFFER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres.

Installation d’une antenne pour haut débit

Dans le cadre des procédures d’installation du « haut débit » initiées par le Conseil Général de Meurthe et Moselle, le Maire informe les conseillers de la demande de l’entreprise NOMOTECH, en charge de l’installation des divers équipements nécessaires au maillage, pour utiliser le château d’eau comme relais local (réception - émission).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (abstention de Mme Laurence HENSCH, Mme Véronique WITTWE, Mme Valérie GROSMANN, M. Joseph BELLAVIA, Mme Laurence BAURES, Mme Virginie LAMBOULE), autorise le Maire à signer la convention d’occupation du château d’eau pour la pose d’équipements.

Rétrocession à la Commune de l’allée des Jonquilles

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal, qu’à la création du lotissement « La Fratresse », les voies et espaces communs (parcelles ZA n° 224 de 5a 68ca et ZA n° 219 de 28ca) ont été attribués en propriété aux acquéreurs des lots.

Monsieur le Maire fait également savoir que ces co-lotis proposent à la Commune la rétrocession de ces équipements.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte l’offre des co-lotis de céder à la Commune les espaces communs constitués des parcelles ZA n° 219 de 28ca et ZA n° 224 de 5a 68ca.

- décide que la vente a lieu moyennant le prix de un euro pour l’ensemble des équipements, les frais de notaire étant à la charge de la Commune.

- désigne Me RENAUD Benoît, notaire à Lunéville, pour établir l’acte de vente.- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession.

Forage

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à la réglementation en vigueur concernant la loi sur l’Eau, il est nécessaire de demander, pour le point d’eau alimentant les communes d’Hériménil et Moncel-lès-Lunéville en eau destinée à la consommation humaine :

- l’autorisation ou la déclaration des prélèvements d’eau dans le milieu naturel, - la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux,

- la déclaration d’utilité publique d’établissement des périmètres de protection, - l’autorisation de continuer à utiliser l’eau prélevée dans le milieu naturel pour la consommation humaine.

Dans un premier temps, il est nécessaire, conjointement avec la mairie de Moncel-lès-Lunéville : - de faire réaliser par un laboratoire agréé l’analyse d’eau réglementaire pour le point d’eau susvisé, - de demander l’intervention d’un bureau d’étude ayant compétence en hydrogéologie afin de réaliser l’étude préparatoire et la notice d’incidence (pour autorisation des prélèvements d’eau).

Les résultats d’analyse d’eau seront transmis au bureau d’étude retenu.

Dès réalisation de ces documents et conformément à la réglementation en vigueur, un hydrogéologue devra être consulté pour avis.

Le Maire d’Hériménil, conjointement avec la mairie de Moncel-lès-Lunéville, précise que les frais correspondants à l’analyse réglementaire, à l’étude préparatoire, à la notice d’incidence et à l’avis de l’hydrogéologue agréé peuvent être subventionnés par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

Le Conseil Municipal d’Hériménil, conjointement avec la mairie de Moncel-lès-Lunéville, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend l’engagement de conduire à son terme les procédures aboutissant à : l’autorisation des prélèvements d’eau dans le milieu naturel,

la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux,

la déclaration d’utilité publique d’établissement des périmètres de protection, l’autorisation de poursuivre l’utilisation de l’eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine.

- demande :

la réalisation de l’analyse d’eau réglementaire pour le point d’eau alimentant les deux communes, l’intervention d’un bureau d’étude compétant en matière d’hydrogéologie afin que celui-ci établisse l’étude préparatoire et la notice d’incidence,

dès la réalisation de ces documents et conformément à la réglementation en vigueur, l’avis de l’hydrogéologue agréé.

- sollicite le concours financier de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

- donne pouvoir au Maire d’entreprendre toute démarche et de signer tout document nécessaire à la constitution du dossier technique relatif aux procédures ci-dessus citées.

En rappel au courrier émis le 17 décembre 2008, la Commune d’Hériménil demande abrogation de l’arrêté préfectoral du 16 août 1976 portant création des périmètres de protection des puits d’Hériménil et création des servitudes qui y sont rattachées.

Nous informons dès à présent l’Agence de l’Eau Rhin Meuse de la volonté des deux communes de reprendre la procédure avec la révision du rapport d’étude préalable.

Décision modificative n° 1 : budget Commune

Afin d’ajuster les prévisions du Budget Communal de l’Exercice 2011, il convient de procéder à des modification.Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces propositions.

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, à l’unanimité, adopte la décision modificative du Budget Communal de l’Exercice 2011.

Travaux 2012 : demande de subvention au Conseil Général

Le Maire présente au Conseil Municipal un devis d’un montant de 66 925,00 € HT, établi par la Direction Départementale des Territoires pour l’aménagement des rues du Pâtis, de Saint-Laurent et de la Goulotte.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet d’aménagement des rues du Pâtis, de Saint-Laurent et de la Goulotte, pour un montant de 66 925,00 € HT,

- Confirme que le projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, - Sollicite du Conseil Général une subvention au titre de la Dotation Communale d’Investissement pour l’exercice 2012.

- S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

- S’engage à informer les services départementaux de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…)

Dotation de Solidarité 2011

Le Conseil Municipal au vu de la subvention annuelle attribuée par le Conseil Général aux Communes, d’un montant limité à 3 500,00 € pour Hériménil, représentant 70% d’un investissement réalisé par la Commune, décide à l’unanimité, que cette subvention soit demandée au titre de l’achat d’un tracteur par la Commune, et que cet achat est réalisé pour un montant de 18 900,00 € HT soit 22 604,40 € TTC.

Poste de secrétaire

Après en avoir délibéré, et afin de faire face aux besoins occasionnels du service, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif de 2ème classe non titulaire du 12 octobre 2011 au 11 avril 2012 inclus, à temps complet,

- charge le Maire de procéder au recrutement correspondant,

- précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.

Dévolution des travaux complémentaires rue de la Fratresse

Le Maire précise qu’en application du code des marchés publics, il y a lieu de délibérer sur le mode de passation du marché nécessaire à la dévolution des travaux complémentaires de réfection de la chaussée et de revêtement de trottoirs, rue de la Fratresse.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vu le code des marchés publics, à l’unanimité, décide :

- de passer un marché selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics pour les travaux suscités.

- d’autoriser le maire à signer les marchés publics correspondants et tous les documents nécessaires à leur dévolution et leur exécution (avenants, décision de poursuivre,…)Résiliation du marché du lot n° 2 - Enfouissement « requalification de la traversée du village »

- Lors de sa séance du 26 avril 2010, le Conseil Municipal avait, à l’unanimité, donné mandat au Maire pour lancer le dossier de consultation des entreprises, concernant les marchés de requalification de la traversée du village.

- Les marchés ont été lancés, et le lot n° 2 concernant l’enfouissement des réseaux, avait été attribué en date du 23 novembre 2010 et notifié le 26 novembre 2010 à la Société KASPAR. - Par un courrier daté du 3 octobre, la société KASPAR demande la résiliation de ce marché. - Après explications données et débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la demande de résiliation de la Société KASPAR, autorise le Maire à :

- lancer une nouvelle consultation selon la procédure adaptée,

- signer tout document s’y rapportant.

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