unknown - MOT du Maire n° 2

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unknown - MOT du Maire n° 2 Document publié le Mardi 6 mars 2012 par la commune d'Hériménil. Lien du pdf (unknown - MOT du Maire n° 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie, COMMUNE D’HÉRIMÉNIL

MOT DU MAIRE N° 2 – 2012

Chers Concitoyens,

• Je m’adresse à vous car je veux apporter quelques explications concernant le passage du document d’urbanisme POS (Plan d’Occupation des sols) à celui qui s’imposera pour les années futures, appelé PLU (Plan Local d’Urbanisme).Le PLU fait suite à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) et au Grenelle de l'environnement.

Le PLU reste un document d'urbanisme, mais il doit intégrer :

• Une politique cohérente à l'échelon local, intercommunal et régional. • La prise en compte des déplacements, la recherche d'un nouvel urbanisme autour du cœur de village afin d'éviter le gaspillage de foncier.

• La contribution à une nouvelle donne de mixité urbaine démocratique avec une participation de tous (habitants, élus, institutions, privés, chambres consulaires,...). • La préparation de ce document complexe mais riche de par la diversité et les objectifs nobles qui sous-tendent cette réflexion prennent en compte : • les directives territoriales d'aménagement et de gestion de l'eau,

• le schéma de cohérence territorial de Meurthe-et-Moselle SUD/SCOT regroupant le Val de Lorraine, la Communauté Urbaine de Grand Nancy, le Toulois, le Lunévillois et le Grand Couronné,

• les servitudes d'utilité publique (ERDF, GDF, DDT),

• les problématiques diverses (agriculture, commerce, économie, emploi, problèmes sociétaux),

• les particularités (inondations, zones protégées : Natura 2000…),

Ce n'est pas un document comparable au POS, qui définissait des zonages (constructibles, non constructibles).

Le PLU s'inscrit dans le développement durable qui met l'homme au centre d'un dispositif valorisant :

- l’environnement,

- la constructiblité respectant les économies d’énergie,

- le sociétal (en développant des incitations d’intégration pour les jeunes et en favorisant le rester au village pour nos aînés…).

Nous étions dans cette phase de responsabilité en répondant à cette problématique dans cette volonté nationale pour préparer demain. C’est le rôle des élus, en notre âme et conscience de voir, gérer aujourd’hui et demain.

Le Conseil, à l’unanimité, a décidé ce dossier du PLU. Il est également organisé dans de nombreux villages voisins en ce moment.

Vous avez été mis au courant de cette demande avec cette volonté communale de vous impliquer tous. Vous avez après chaque conseil, vu l’ensemble de nos délibérations, de nos décisions.

Nous avons également fait une réunion publique sur le sujet le 6 mars 2012, réunion où chacun a pu s’exprimer. Cette grande et belle réalisation doit être collectivement préparée. Nous avons été mis au courant de deux réactions pour lesquelles je demande la plus grande vigilance :

• Sur Facebook, qui est un outil fabuleux de communication mais qui reste aussi capable de présenter des erreurs, des contrevérités, il est indiqué qu’il y allait avoir 160 maisons construites derrière le village entre le chemin de Rehainviller et la rue de la Fratresse. C’est inadmissible de dire cela, c’est faux. Cette partie peut êtreconstructible, ce n’est pas nouveau, cette zone fait partie du POS depuis 20 ans. Si cela reste constructible demain, cela fera l’objet d’un aménagement cohérent, équilibré, avec espaces verts, intégré avec les demandes du Grenelle. Nous vous signalons que la gestion de la constructibilité permet d’équilibrer les départs, de permettre à l’école de conserver les effectifs, de ne pas augmenter le prix de l’eau, les impôts, et depuis quelques années nous faisons de telle sorte que cela se passe dans la progressivité.

• Certaines personnes font circuler des informations mensongères à propos d’une exploitation de sable que nous envisageons de faire progressivement dans la partie de forêt sinistrée en 1999, en effet, une telle exploitation se fera sur des critères draconiens imposés par l’Etat. Il ne s’agit pas comme on dit, d’une déforestation et l’entreprise qui exploiterait le site s’engage à ce qu’il n’y ait dans le village aucun trafic de camion lié à cette extraction.

Il ne doit pas y avoir d’atteinte au paysage, ceci se fera à distance des chemins, zone après zone, et avec l’apport ensuite des matériaux nobles pour une reprise facilitée des plantations arboricoles.

Nous signalons qu’à ce jour une partie exploitable sur ce type de projet existe déjà. Cela permet à la Commune de valoriser des ressources, à un moment où c’est encore possible, la forêt n’ayant pas encore repris ses droits.

Il faut aborder tous les aspects importants d’un tel projet. Nous vous proposerons de faire une réunion publique sur le sujet avec le chef d’entreprise, le cabinet spécialisé pour le montage d’un tel dossier.

Il était absolument responsable pour le Conseil Municipal d’aborder le sujet car il est aussi économique et créateur d’emplois sur le territoire.

On peut tout critiquer, le plus critiquable aurait été de ne pas s’intéresser à cette problématique qui vise à maintenir les entreprises locales, favoriser leur essor. C’est aussi assurer l’équilibre financier de notre Commune, par l’apport d’une recette supplémentaire et ne pas augmenter ainsi la pression fiscale locale.

Contrairement à ce qui est annoncé, la forêt ne sera pas détruite, loin de nous cette pensée. Il y aura un réaménagement progressif du site afin de mieux assurer la pérennité de cette forêt. Nous travaillons bien dans cette perspective d’un développement durable harmonieux.

Alors, chers concitoyens, ne prenez pas à la lettre ce qui se dit. Nous sommes là pour construire l’Hériménil de demain et vous devez être informés de ce que nous faisons, toujours à la recherche des équilibres et des consensus, mais surtout avec la volonté de ne jamais détruire quoi que ce soit.

• Pour vos animaux, nous avions mis des sacs à disposition près de la place de l’église. Ils ont été dilapidés : des gestes malveillants ! Des sacs sont à nouveau à disposition en mairie. Je m’adresse à tous les propriétaires de chiens, ne les laissez pas faire leur besoins dans toute la zone urbanisée, s’il vous plait.

Et n’oubliez pas qu’un chien ne doit pas divaguer !

• Compteurs d’eau : le relevé se fera automatiquement puisque les compteurs sont désormais équipés du dispositif adéquat. Ces relevés seront effectués à la fin du mois d’avril, début mai.

• Puits : la Communauté de Communes du Lunévillois nous informe que tout propriétaire de puits se doit d’en faire la déclaration. Je parle d’un puits qui serait opérationnel. Veuillez le signaler soit en mairie, soit à la Communauté de Communes du Lunévillois. Tout manquement vous expose à des sanctions.• Travaux : nous sommes à une période où c’est bien compliqué Grande Rue et chemin de la Ville ! L’assainissement devrait être terminé courant mai. Cela va être alors un peu plus facile. Nous vous remercions encore pour votre compréhension.

• Conseil Municipal du 2 avril : Les comptes administratifs et les budgets primitifs ont été votés à l’unanimité. Nous avons, comme nous l’avions promis, maintenu les taux d’imposition sans les augmenter, et ce depuis dix ans.

• Promotion : vous l’avez peut-être lu dans les journaux, Monsieur José CASTELLANOS, premier adjoint de la Commune, a été élu comme vice-président à la Communauté de Communes du Lunévillois, avec la délégation de suivre l’ensemble du personnel dans leur carrière. Félicitations pour cette promotion ô combien méritée. Il officiait déjà sur cette fonction des ressources humaines de la CCL, cela ne changera pas la qualité de son engagement sur la Commune.

• Décès : Certains d’entre vous ne l’ont peut-être pas su, Monsieur Roger HOFFMANN, une figure de notre village, est décédé il y a quelques semaines. Comme il l’avait souhaité, ses obsèques se sont déroulées dans la plus stricte intimité. Il a été inhumé dans un village de la Meuse aux côtés de son épouse. Je veux rendre hommage à l’homme public qu’il a été, en tant qu’adjoint aux finances auprès de Monsieur GROSDIDIER, Maire. Un homme qui a toujours eu le souci de l’intérêt public, le souci de justice. Il a, lors de sa retraite, grandement participé à l’université des aînés sur le Lunévillois. Toutes nos condoléances à la famille, et merci à Roger pour tout ce qu’il a apporté à la Commune… et autour de lui.

• Mise à jour du plan cadastral : le service du cadastre est habilité à constater les changements intervenus dans la représentation du plan cadastral sur la Commune. Des mesures peuvent être prises par le géomètre habilité. Les personnes concernées par des changements dans leur propriété doivent rendre accessible les bâtiments. Le passage du géomètre se fera jusqu’au 5 mai 2012. Un arrêté préfectoral a été affiché réglementairement à la mairie.

• La brocante : Vu les travaux sur la Grande Rue, la brocante sera déplacée avenue du Stade. Nous vous adressons dès à présent les documents concernant cette manifestation toujours bien appréciée. Vous pouvez réserver dès à présent.

• Sacs plastiques pour le tri sélectif : Ils sont disponibles en mairie. N’oubliez pas le geste du Tri !

• Festival de musique sacrée et baroque de Froville : Les 19 et 27 mai et 8 juillet 2012. La Communauté de Communes du Lunévillois organise un départ en bus de Lunéville pour s’y rendre. Inscriptions et renseignements à la médiathèque au 03.83.73.78.78

• Avec mes sentiments dévoués et cordiaux.

Le 24 avril 2012.

Le Maire,

Jean-Marc VILLEMINEXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL – Séance du 2 avril 2012

Election du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, Madame Laurence HENSCH, secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu de la séance du 16/01/2012

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 16 janvier 2012.

Adoption des comptes administratifs 2011 et affectation des résultats

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 28 avril 2011 approuvant les budgets primitifs de l’exercice 2011,

Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 10 octobre 2011 et du 20 décembre 2011 approuvant des décisions modificatives du budget de la Commune relatives à cet exercice, Hors de la présence de Monsieur Jean-Marc VILLEMIN, Maire, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur José CASTELLANOS, 1er adjoint au Maire :

- approuve, à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2011 qui s’établit comme suit :

COMMUNE

Investissement Fonctionnement

Recettes 864 632,72 € 751 453,82 € Dépenses 286 886,38 € 593 938,27 € Résultat 2011 + 577 746,34 € + 157 515,55 € Résultat cumulé 2010 __________ + 35 208,19 € Résultat cumulé 2011 + 577 746,34 € + 192 723,74 € Résultat global de clôture : + 770 470,08 €

Restes à réaliser :

Recettes : .......................................................................200 361,00 €

Dépenses : .....................................................................963 213,42 €

Solde des restes à réaliser d’investissement :..............- 762 852,42 €

Solde d’exécution d’investissement :.........................+ 577 746,34 €

Besoin de financement : ................................................185 106,08 €

Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement 2011 établi à 192 723,74 € comme suit : - Pour un montant de 185 106,08 € en section d’investissement au compte 1068 en recette (couverture du besoin de financement)

- Pour un montant de 7 617,66 € en section de fonctionnement au compte 002 en recette (report de fonctionnement)

Et de reporter au compte 001 en recettes le résultat d’investissement 2011 établi à 577 746,34 €

- approuve, à l’unanimité, le compte administratif du Service des Eaux pour l’exercice 2011 qui s’établit comme suit :EAU

Investissement Fonctionnement

Recettes 36 790,85 € 79 243,25 € Dépenses 58 728,90 € 67 433,90 € Résultat 2011 - 21 938,05 € + 11 809,35 € Résultat cumulé 2010 + 67 929,13 € + 13 522,59 € Résultat cumulé 2011 + 45 991,08 € + 25 331,94 € Résultat global de clôture : + 71 323,02 €

Restes à réaliser :

Recettes : ..................................................................................0,00 €

Dépenses : .......................................................................46 109,85 €

Solde des restes à réaliser d’investissement :................- 46 109,85 €

Solde d’exécution d’investissement :..............................45 991,08 €

Besoin de financement : 118,77 €

Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement 2011 établi à 25 331,94 € comme suit : - Pour un montant de 118,77 € en section d’investissement au compte 1068 en recettes (couverture du besoin de financement).

- Pour un montant de 25 213,17 € en section de fonctionnement au compte 002 en recettes (report de fonctionnement).

Et de reporter au compte 001 en recettes le résultat d’investissement 2011 établi à 45 991,08 €.

Forfait de main d’œuvre - Service des Eaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’instauration d’un forfait de main d’œuvre de 3 000,00 € à transférer sur le budget principal par le Service des Eaux pour l’année 2012.

Vote du budget primitif 2012 - Service des Eaux

Ayant entendu l’exposé de Monsieur José CASTELLANOS, 1er adjoint au Maire, Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à, l’unanimité, le budget primitif du Service des Eaux pour l’année 2012 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 75 637,63 € 75 637,63 € Exploitation 92 610,08 € 92 610,08 € TOTAL 168 247,71 € 168 247,71 €

Il est précisé que le budget du Service des Eaux a été établi en conformité avec la nomenclature M49 et qu’il a été voté :

- par chapitre pour la section investissement sans opérations,

- par chapitre pour la section exploitation.

Vote du budget primitif 2012 de la Commune

Ayant entendu l’exposé de Monsieur José CASTELLANOS, 1er adjoint au Maire, Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à, l’unanimité, le budget primitif de la Commune pour l’année 2012 arrêté comme suit :Dépenses Recettes

Investissement 1 538 182,00 € 1 538 182,00 € Fonctionnement 585 423,66 € 585 423,66 € TOTAL 2 123 605,66 € 2 123 605,66 €

Il est précisé que le budget communal a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et qu’il a été voté :

- par chapitre pour la section investissement sans opérations,

- par chapitre pour la section exploitation.

Vote des taux d’imposition

Après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de n’appliquer aucun coefficient de variation sur les taux d’imposition de la Commune, le produit fiscal attendu étant de 170 771,00 €, et de fixer les taux d’imposition pour l’année 2012, qui restent inchangés par rapport à 2011, comme suit :

Taxe d’habitation : 12,87%

Taxe foncière bâti : 13,16%

Taxe foncière non bâti : 19,18%

Acceptation de cinq chèques de remboursement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les quatre chèques de la Société d’assurances « GROUPAMA » d’un montant de 547,68 € ; 606,84 € ; 824,70 € et 824,70 € représentant le remboursement de frais d’honoraires d’avocat, ainsi qu’un chèque du CAUE de Meurthe et Moselle d’un montant de 762,25 € représentant le remboursement des droits d’entrée de la cotisation.

Tarifs du CLSH - vacances scolaires à compter du 9 avril 2012

Après avis de la Commission affaires scolaires, extrascolaires, CLSH et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs du CLSH en diminuant le prix à la semaine, ainsi qu’il suit :

Les montants sont fixés selon les tranches de revenus imposables 2011 : (Revenu imposable/nombre de parts)

Habitants

HERIMENIL

Prix de la ½

journée Prix de la journée Prix de la semaine

Repas

+ garderie de

midi

Garderie

de 7h30 à 8h30

de 17h00 à 18h30

Coût de la demi-

heure

< 6 943 € 5.50 € 10.60 € 51.00 € 4.90 € 0.80 €

De 6 943 à 11 137 € 5.80 € 11.20 € 54.00 € 4.90 € 0.95 €

> 11 137 € 6.10 € 11.80 € 57.00 € 4.90 € 1.10 €

Habitants Extérieurs 6.30 € 12.20 € 59.00 € 6.30 € 1.30 €Travaux en forêt

Après exposé du Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’engager au titre des travaux en 2012, l’entretien de cloisonnement d’exploitation sur une longueur 13,71 kms, parcelles 1 à 11, pour un montant estimé à 2 120,13 € HT

Subventions aux associations et à l’école primaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser aux associations de la Commune et à l’école primaire, pour une classe découverte, les subventions suivantes au titre de l’année 2012 :

- Les p’tits écoliers................................................. 442,00 €

- Associations des anciens combattants ................. 221,00 €

- Club détente et loisirs créatifs ............................. 442,00 €

- Association familiale ........................................ 1 300,00 €

- Maison des Jeunes et de la Culture ..................... 442,00 €

- Karaté Do ......................................................... 1 326,00 €

- Association Sportive d’Hériménil ....................... 918,00 €

- Tennis de Table................................................. 1 177,00 €

- Tennis Club.......................................................... 442,00 €

- Classe découverte école ...................................... 290,00 €

Projet forêt : signature d’une convention

Le Maire rappelle qu’une demande a été faite par l’entreprise Thiriet envisageant l’extraction de sable dans la partie de forêt qui a été sinistrée en 1999.

Il a été décidé lors du Conseil Municipal du 8 novembre 2010 d’accepter que l’entreprise Thiriet fasse des sondages pour juger de la pertinence de cette demande.

Les administrations, ONF et DDT, ont été contactées et ont intégré cette demande. Le Maire, après exposé des attendus, propose de signer une convention de foretage avec l’entreprise Thiriet. Le Conseil Municipal, après exposé et débat, accepte à la majorité (vote contre de M. Claude PAQUOTTE, abstention de M. Henri PFLUMIO), que la convention proposée par l’entreprise Thiriet soit signée, et donne mandat au Maire pour le faire.

Tarifs de la brocante

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de location pour la brocante du 26 août 2012, sans changement par rapport à 2011, comme suit :

• Pour les habitants d’Hériménil, la participation est fixée à 4,00 € jusqu’à 5 mètres, chaque mètre linéaire supplémentaire occasionnera un surcoût de 2,00 €.

• Pour les personnes ne résidant pas à Hériménil, la participation est fixée à 10,00 € jusqu’à 5 mètres, chaque mètre linéaire supplémentaire occasionnera un surcoût de 2,00 €.

Les manèges pourront s’installer sur le parking de la Maison Pour Tous.

Le Conseil Municipal donne mandat au Maire pour l’organisation du vide grenier dit brocante