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Arrêté - N°55 2026 Reglementation Doccupation du Domaine Public 15 Route de Salingueux signed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°55 2026 Reglementation Doccupation du Domaine Public 15 Route de Salingueux signed)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290)
République Française
---------------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------------
ARRETE DU MAIRE n°55/PM/2026
OBJET : ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
15 ROUTE DE SALINGUEUX
L'an deux mil vingt-six, le 5 aout,
Le Maire de la Commune de SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-29 à R411-32,
Vu les articles L. 2212.1.et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande présentée par M Daniel LALLEMAND, demeurant Saulxures sur Moselotte (88 290)
Considérant que la pose d’un échafaudage, pour la rénovation de la façade de l’habitation située au 15 route de Salingueux, nécessite une autorisation d’occupation du domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Lallemand est autorisé à faire installer un échafaudage empiétant sur le domaine public à compter du mercredi 12 aout 2026, et ce, pour toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La bénéficiaire s’assure de la signalisation de restriction conformément aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel ainsi que de la pré signalisation.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire assure en permanence la propreté de la chaussée aux abords de l’intervention et effectue autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée. Tout dommage causé au domaine public doit être réparé qualitativement à l’identique par la société.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
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