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Arrêté - N°35 2024 Reglementation Doccupation du Domaine Public Route du Droit du Rupt de Bamont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°35 2024 Reglementation Doccupation du Domaine Public Route du Droit du Rupt de Bamont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
-
CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULÆURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°35/PM/2024
OBJET
:ARRETE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTE
DU
DROIT
DU
RUPT
DE
BAMONT
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 2 juillet
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-29
à R411-32,
Vu
les
articles
L.
2212.1.et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
OTRATEC,
demeurant
154
Rue
de
l’Aérodrome
à TOUL
(54
200)
Considérant
que
la
dépose
d’un
pylône
TDF,
nécessite
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
ARRETE
ARTICLE
1
:L’entreprise
OTRATEC
est
autorisée
à
empiéter
sur
la
chaussée
à
proximité
du
pylône
TDF
le
mercredi
3 juillet
ARTICLE
2
:La
bénéficiaire
s’assure
de
la
signalisation
de
restriction
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
ainsi
que
de
la
pré
signalisation.
ARTICLE
3
:La
société
assure
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
aux
abords
de
l'intervention
et
effectue
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
doit
être
réparé
qualitativement
à
l’identique
par
la
société. ARTICLE
4
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MIOSBLOTTE
et
Monsieur
le
Cammendant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXUR
Par
délégation
du
0
7
= >»
L’Adjoint
au
Maire
ne
ES
Jean-Paul
ARNOULA
A
arrêté