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Déliberation - Delib n 41 Etat annuel presentant les indemnites des elus
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h46 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 41 Etat annuel presentant les indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2086
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2026
Publié
le
ID
: G40-214002735-20260430-CM30042626
41-DE
Feuillet
: 2026/
Délibération
n°
2026/41
Objet :
Etat
annuel
présentant
les
indemnités
des
élus
siégeant
au
sein
du
conseil
municipal
de
Saint-Martin
de
Seignanx.
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KRAHRKE Date de convocation : 24-04-2026 Date d'affichage : 24-04-2026 REA EE
Nombre
de
conseillers
:
*En
exercice
: 29
*Présents
: 27
*Absents
sans
pouvoir
: O
*Absents
avec
pouvoir
: 2
* Votants
:
29
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
du
mois
d'avril,
à
18H00,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
M.
PEYNOCHE
Gilles,
Mme
METAY
Claire,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
HONTABAT
Fabienne,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
Mme
HONDAGNEU
Françoise,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
AUGERAY
Jean-Paul,
M.
PETRIACQ
Laurent,
Mme
LATOUR
Pierrette,
Mme
CASTAGNET
Régine,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
CELLAN
Claire,
Mme
LAFARGUE
Géraldine,
M.
PECASTAING
Régis,
M.
DARTIGUE
Pierre-
Yves,
Mme
BERNARD
Marianne,
M.
POURTAU
Mathieu,
Mme
MICHUT-PARLANGEAU
Naïa,
M.
GERAUDIE
Francis,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
GLEIZES
ANDRA
Carine,
M.
GLEIZES
Fabrice,
M.
BARRIERE
Olivier
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir
:
Absents
avec
pouvoir
:
Mme
MOLERES
Vanessa
à
M.
SABATHE
Philippe,
M.
DARDY
Nicolas
à
M.
FICHOT Julien
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
MICHUT-PARLANGEAU
Naï
a
Rapporteur
: M.
Julien
FICHOT Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2086
Reçu
en
orétecture
le 05/08/2026
Publié
le
ID
: G4G-214002735-20260430-CM30042026
41-0E
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2123-24-1-1
;
VU
les
articles
92
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la proximité
de
l’action
publique
;
CONSIDERANT
que,
dans
le
but
d'instaurer
des
mesures
de
transparence
applicables
respectivement
aux
élus
des
communes,
départements,
des
régions
et
des
établissement
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
la loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
a
instauré
l'obligation
d'établir
chaque
année,
avant
l'examen
du
budget,
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
dont
bénéficie
l’ensemble
des
élus
siégeant
au
sein
de
leur
conseil ;
CONSIDERANT
que
pour
l’année
2025,
l’état
annuel
présentant
l'ensemble
des
indemnités
brutes
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-martin
de
Seignanx
est
le suivant :
TOTAL
Nom
Prénom
|INDEMNITES|
Mairie
€
SCOT
BRUTES
Seignanx
FICHOT
Julien
38
745,72
€
1
re
7 546,92
€
GUTIERREZ
Laurence
17
136,00
€ |
9 589,08
€ |
7 546,92
€
BOINAY
Marina
8 336,16
€ |
8 336,16
€
DREYFUS
Sandrine
8 336,16
€ |
8 336,16
€
JAUREGUIBERRY
|
Philippe
8 336,16
€ |
8 336,16
€
LABADIE
Hervé
8 336,16
€ |
8 336,16
€
MATON
Stéphane
8 336,16
€ |
8 336,16
€
MOLERES
Vanessa
8 336,16
€ |
8 336,16
€
PEYNOCHE
Gilles
12
948,12
€ |
8 336,16
€
4 611,96
€
POURTAU
Philippe
8 336,16
€ |
8 336,16
€
SABATHE
Philippe
8 336,16
€ |
8 336,16
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
Article
1
: de
prendre
acte
de
l’état
annuel
ci-dessus
de
l’ensemble
des
indemnités
brutes
de
toutes
natures
perçues
en
2025
par
les
élus
siégeant
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-martin
de
Seignanx.
Article
2
: Monsieur
le
Maire,
les
adjoints
et
conseillers
délégués
concernés
par
la
présente
délibération
ainsi
que
le
directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
Article
final
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 040-214002735-20260430-CM30042026
41-DE
Feuillet
: 2026/
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
- 50
Cours
Lyautey-
64010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
Julien
FICHOT
Mme
Naïa
MICHUT-PARLANGEAU