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Déliberation - 2025DELIB035 Etat annuel indemnites elus
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB035 Etat annuel indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
su 777 Publié le
ID : 074-217402205-20250408-2025DELIB035-DE
R =|GN I = a Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 8 avril, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum : 15 Maire.
Présents : 19
Votants : 23 Date de la convocation: 2 avril 2025
Délibération actée à Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. l'unanimité MARQUET, I. SAGE, André PUGIN, V. JACQUEMOUD, G. SUATON, P. SAUVAGET, J-L. MAULET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, C. MEYNET,F. CONTAT, J-L. LACHENAL, J-P. PETRONIN, T. GAL et Virna VENTURINI
Procurations: MM. N. SEMLAL à S. LE MOAL, S. JAVOGUES à Lucas PUGIN, C. PEGUET à D. GERELLI-FORT et S. BIOLLUZ à T. GAL
Absents: MM. À. MIZZI, D. EISACK, S. MILLOT-FEUGIER, P. BARON, G. GAUTHIER et Olivier VENTURINI
Secrétaire de séance : M. P. SAUVAGET
2025DELIBO35 ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
5.6 Exercice des mandats locaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2123-24-1-1 créé par la loi
n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Considérant qu'il est fait obligation d'informer le Conseil municipal, chaque année avant l'examen du
budget, de l’état de l'ensemble des indemnités de toute nature perçues par ses élus, l'année n-1, en
tant qu'élu en leur sein, au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain et au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale ;
Considérant que les préconisations de la Direction Générale des Collectivités Locales, notamment
d'indiquer les montant perçus en euros et en brut par élu et par mandat/fonction, et inscrire toutes les indemnités de fonction, ou toutes autres formes de rémunération ;
Le Conseil municipal est informé de l’état annuel de l’ensemble des indemnités perçues par ses élus comme suit :
| MONTANTS ÉLUS FONCTIONS BRUTS
ANNUELS
PUGIN Lucas Maire 27 129,48€
Président SRB 14 213,30 €
LE MOAL Stéphanie | Adjoint délégué à la solidarité, la santé, les affaires 10 851,84 € sociales Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L O ec
— EE — ID: 074-217402205-20250408-2025DELIB035-DE
GERELLI-FORT Adjoint délégué à la culture et patrimoine T0 530,52 €
Denise
MARQUET Billy Adjoint délégué à la mobilité, les réseaux, les 10 358,52 €
transports
SAGE Isabelle Adjoint délégué aux sports et loisirs etles 10 358,52€
associations y afférant
PUGIN André Adjoint délégué à l'urbanisme 10 358,52€
SEMLAL Nadia Adjoint délégué à la jeunesse 10 358,52 €
JAVOGUES Adjoint délégué à l'intercommunalité et organisation 10 358,52 € Sébastien administrative
Président Communauté de communes Arve & Salève 29965,68€
Vice-président SCOT Cœur de Faucigny 3 946,08 €
Pôle Métropolitain du Genevois (élu titulaire et 4271,64€
membre du bureau)
Vice-président SM3A 922892€
SUATON Guy Conseiller municipal délégué à la transition 7 892,16€
écologique
VIDONNE Pascal Conseiller municipal délégué au cadre de vie et 2959,56€
l'embellissement
JACQUEMOUD Maire délégué d'Ésery 19 878,48 €
Virginie . Délégué aux affaires économiques locales
Pitié SAUVAGET
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiéele 1 4 AVR. 2075
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.