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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Mayac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 decembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Banque,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2020
CONVENTION AVEC LES EPF
Le conseil autorise le maire à signer une convention avec les Etablissement Publics Fonciers afin de permettre l’achat de deux maisons au Dognon. Ces bâtiments seront par la suite détruits afin de créer une place.
PACTE DE GOUVERNANCE
La Communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP) propose la mise en place d’un pacte de gouvernance. Ce pacte vise à améliorer l’efficacité de la gestion et des échanges entre les communes et la CCILAP.
COMMISSION TRANSITION ENERGETIQUE
Le Maire explique qu’une commission Transition énergétique va prochainement être organisée. Il invite les conseillers à exprimer des propositions de travail sur les thématiques abordées.
SMDE 24
Le conseil municipal accepte que la compétence « Assainissement Collectif » de la ville de St Léon sur l’Isle soit transférée au SMDE 24.
CNP
Le conseil accepte le renouvellement de l’assurance statutaire du personnel.
COMPTE EPARGNE TEMPS
Le Maire propose de mettre en place un C.E.T. qui permettra aux agents d’épargner des jours de COngés.
LOYERS COMMUNAUX
Le conseil approuve la révision des loyers communaux à compter du 1% janvier 2021 (logement de la mairie — logement et commerce du restaurant).
DIVERS
- Dans le cadre de l’instauration de la taxe d’aménagement intercommunal, l’attribution de compensation qui sera versée à la commune sera calculée sur la moyenne des 7 dernières années. - Des panneaux Happy Habitat seront placés à Pomerède et au Dognon. - Des ateliers PADD (Projet d’ Aménagement et de Développement Durables) sont en cours afin d'élaborer le futur Plan Local d'Urbanisme.
- La ville de Mayac a refusé la fusion du syndicat des eaux avec le Grand Périgueux. - Le conseil d’école du RPI a transmis son nouveau règlement intérieur, expliquant notamment les mesures en cas d’urgence.
La secrétaire de séance: Laëtitia PEDEMONTE