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Déliberation - Presentation Breve Synthetique bp 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Walbach.
Lien du pdf (Déliberation - Presentation Breve Synthetique bp 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE
DE
WALBACH
- 68230
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- 2025
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la commune
; elle
est
disponible
sur
le site
internet
de
la Commune
et affichée
au
tableau
d'affichage
de
la
Mairie.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2025.
li
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équitibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
I doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
16
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le 30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
ter janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2025
a
été
voté
le
31
mars
2025
par
le
conseil
municipal.
I! peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
établi
avec
la volonté
:
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
de
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à
l'emprunt;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et
de
la
Région
chaque
fois
que
possible. Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
inciuant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
Commune
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir. l,
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
: le
salaire
des
parents
d'un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l'autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits….).
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre des
impôts
locaux,
des
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions. Les
recettes
de
fonctionnement
2025
représentent
1
206
231.21
€
euros
(excédent
2024
compris}
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
des
indemnités
des
élus,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
salaires
représentent
environ
26.5
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la Commune.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
représentent
805
960.34€
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la capacité
de
la Ville
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
villes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d'aides
de
l'Etat
en
constante
diminution.
a)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section :
DEPENSES
Montant
RECETTES
Montant
Dépenses
courantes
382
000
Excédent
brut
reporté
419
309.21
Dépenses
de
personnei
213
700
Receltes
des
services
91
440
Autres
dépenses
de
115
797
imposition
directe
472
150
gestion
courante
Dépenses
financières
6
300
Dotations
et
92
300
participations
Dotations
aux
Impôts
et
taxes
114
199
lamortissements
500
[Autres
dépenses
Autres
recettes
de
10
000
JAtténuation
charges
81
185
gestion
courant
Dépenses
imprévues
1
000
Recettes
financières
Total
dépenses
réelles
800
482
Autres
recettes
Charges
(écritures
5
478.34
[Total
recettes
réelles
1
199
398.21
d'ordre
entre
sections)
irement
à
la
section
Produits
(écritures
6
833
d'investissement
d'ordre
entre
sections
Total
général
805.
960.34
Motal
général
1205
231,21
b}
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2025
:
°
Taxe
foncière
sur
le bâti
27,82
%
(stable
par
rapport
à
2024)
+
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
78,53
%
( stable
par
rapport
à
2024)
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s'élève
à 432
663
€
diminué
d'un
montant
de
81
185
€ au
titre du
Fonds
national
de
garanties
individuelles
des
Ressources).
c)
Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
s'élèveront
à 92
300
€
soit
une
baisse
de
3.03
%
par
rapport
à
l'an
passé. H.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d'un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d'un
véhicule,
Le
budget
d'investissement
de
la ville
regroupe :
- en
dépenses
: toutes
les dépenses
faisant
varier durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:
des
subventions
relatives
à
la
construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs,
à
la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public….).
b}
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement DEPENSES
Montant
RECETTES
Montant
Soide
d'investissement
Excédent
de
46
614.26
reporté
fonctionnement
Remboursement
d'emprunts
44
617
.37
irement
de
la
section
de
fonctionnement
Subventions
équipements
3
500
FCTVA
30
000
versées
( SIVU)
Travaux
de
bâtiments
61
500
Excédent fonctionnement capitalisé
Travaux
de
voirie
{fin
entrées
42
348.59
Cessions
village)
d'immobilisations
Frais
études
18
060.89
fFaxe
aménagement
Autres
dépenses
subventions
178
604.72
Matériel
et
outillages,
éclairage
rue
Eglise,
mur
rue
37
100
de
la
Forêt,
SIVU
Charges
(écritures
d'ordre
15
520.38
Emprunt
entre
sections)
Terrains
3
000
Produits
(écritures
14
165.72
d'ordre
entre
section)
Total
général
225
647.53
Total
général
269
384.70
c})
Les
principaux
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivants
:
- Fin
des
travaux
de
sécurisation
des
entrées
du
village
- Achat
de
matériel
informatique
pour
l'école
- Achat
matériel
technique
pour
l'atelier
municipal.
- Travaux
de
voiries
: rue
de
la
Grotte,
rue
des
Lilas,
rue
des
Prés
- Enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
rue
de
l'Eglise
- Démolition
de
l'aigeco
dans
la cour
de
l'école
- Démolition
et reconstruction
d'un
mur
rue
de
la
Forêt
d}
Les
subventions
d’investissements
prévues
:
- de
la
Région
:
13
000
€
- du
Département
: 85
604.72
€
- Autres
: 80
000
€ e)
L'état
de
la
dette :
-
Le
capital
restant
dû
au
01/01/2025
se
monte
à
523
622.85
€
-
Le
montant
des
annuités
est
de
:
e
_44617.37
€
en
capital
e
4800€enintérêts
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L 2121-26,
L 3121-
17,
L4132-16,
L.5211-46,
L 5421-56,
L 5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le droit
pour
toute
personne
physique
où
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Fait
à
Walbach,
le
09
avril
2025
Le
Maire,
Philippe
BETTER