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Arrêté - 58 MarSOINS place de la Motte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 58 MarSOINS place de la Motte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/CC -2024/58
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de Madame LE GAL Marion, en date du 3 mai 2024,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement place de la Motte lors de l’installation d’un camion destiné aux journées d’informations de l’association le MarSOINS,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit de 8h00 à 13h00 sur les emplacements de stationnement situés à l’Ouest du parking central de la place de la Motte,
> Mercredi 22 mai 2024
> Mercredi 26 juin 2024
> Mercredi 17 juillet 2024
Article 2
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux. Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière
aux frais des propriétaires.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant
commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le
Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de
Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l'Hôtel de Ville, le 13 MAI 2024
Le Maire,
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 17/05/2024