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Arrêté - 31 MarSoins place de la Motte 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 31 MarSoins place de la Motte 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/CC -2023/31
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de Madame Clotilde RIESENBERGER, en date du
13 avril 2023,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement place de la Motte lors de l’installation d’un camion destiné aux journées d’informations de l’association le MarSOINS,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit de 8h30 à 12h30 sur les emplacements de stationnement situés à l’Ouest du parking central de la place de
la Motte,
> Mercredi 10 mai 2023
> Mercredi 28 juin 2023
Article 2
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux. Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, le
0 5 MAI 2023
Le Maire,
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 9/05/2023