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Arrêté - 01 MarSOINS place de la Motte
Arrêté - 02 MarSOINS Place de la Motte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 02 MarSOINS Place de la Motte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/SP -2026/02
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de Madame HAYEAULT, coordinatrice du MarSOINS, en date du 23 décembre 2025,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement place de la Motte
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation temporaire du
domaine public dans l’intérêt de la sécurité lors de l’installation d’un camion destiné aux journées d’actions de prévention de l’association le MarSOINS,
ARRETE
Article 1
L’occupation temporaire du domaine public est autorisée à l’association le MarSOINS, à proximité du « four banal » situé à l’Ouest du parking central de la place de la Motte, afin de stationner un camion, ce tel que décrit sur le plan joint.
Mercredi 21 janvier 2026 — 9h à 13h
Mercredi 04 février 2026 — 8h30 à 13h
Mercredi 11 mars 2026 — 8h30 à 13h
Mercredi 08 avril 2026 — 9h à 14h
Mercredi 13 mai 2026 - 8h30 à 13h VNYNNYNVYY
Article 2
L'association est responsable de tout dommage pouvant survenir du fait de cette occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la ville fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais de l’association. Article 3
L’administration se réserve le droit de retirer cette autorisation à
tout moment, en cas de non-respect des prescriptions du présent
arrêté ou pour des motifs d’intérêt général.
Article 4
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, le 0 9 JAN 2026
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Mis en ligne le 9/01/2026 Mis en ligne le 9/01/2026