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Arrêté - 2026 72 le MarSOINS place de la Motte
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 72 le MarSOINS place de la Motte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/SP -2026/72
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de Madame HAYEAULT, coordinatrice du
MarSOINS, en date du 20 avril 2026,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement place de
la Motte
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation temporaire du
domaine public dans l’intérêt de la sécurité lors de l’installation d’un
camion destiné aux journées d’actions de prévention de
l’association le MarSOINS,
ARRETE
Article 1
L’occupation temporaire du domaine public est autorisée à
l’association le MarSOINS, à proximité du « four banal » situé à
l’Ouest du parking central de la place de la Motte, afin de
stationner un camion, ce tel que décrit sur le plan joint.
> Mercredi 3 juin 2026 — 8h30 à 13h
> Mercredi 24 juin 2026 — 8h30 à 13h
> Mercredi 19 août 2026 — 8h30 à 13h
> Mercredi 23 septembre 2026 — 8h30 à 13h
Article 2
L'association est responsable de tout dommage pouvant survenir du fait
de cette occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la ville fera procéder aux travaux
de remise en état des lieux aux frais de l’association. Article 3
L’administration se réserve le droit de retirer cette autorisation à
tout moment, en cas de non-respect des prescriptions du présent
arrêté ou pour des motifs d’intérêt général.
Article 4
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés
et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant
commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la
Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de
Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, le  2 MAI 202%
Alain HUNAULT