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Arrêté - 544 stpo circulation interdite bd du general leclerc du 2210 au 241024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 544 stpo circulation interdite bd du general leclerc du 2210 au 241024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
$ à REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
he OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
#Menne BOULEVARD DU GENERAL LECLERC
l'én #fit
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/544
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10/II 10°, R. 417-i1, R. 325-14 et R. 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et
notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux de raccordement de canalisation AEP au niveau du n° 40 boulevard du Général Leclerc,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRETE:
Article 1 - La circulation est interdite boulevard du Général Leclerc, dans la portion comprise entre la rue Mazarin et le giratoire du boulevard Jean Jaurès, dans ce même sens de circulation, afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à
occuper le domaine public.
Article 2 —- Une déviation est mise en place par les rues de la Madeleine, Volney et rue Louis Blériot (et inversement).
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 22 OCTOBRE au JEUDI 24 OCTOBRE 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO, entre autres un renvoi piétons si nécessaire et les déviations. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie - la S.E.R.E. arrêté dahs les lieu et forme accoutumés. M. GORE, service Eau et Assainissement
SMUR - SDIS
ENTREPRISE STPO
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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