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Arrêté - 194 enedis stationmt interdit bd du general leclerc le 210526
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 13h09 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 194 enedis stationmt interdit bd du general leclerc le 210526)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
M ÆMüÿënne REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Less BOULEVARD DU GENERAL LECLERC
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21 a EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES TEMPORAIRES DU MAITRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/194
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise ENEDIS - rue Constant Drouault - 72000 LE MANS doit procéder à des travaux électrique
boulevard du Général Leclerc,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit sur 2 emplacements au droit du n° 28 boulevard du Général Leclerc afin de permettre à l’entreprise ENEDIS de procéder à son intervention.
Article 2 - Seul le véhicule de l’entreprise ENEDIS est autorisé à y stationner.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du JEUDI 21 MAI 2026, de 8h00 à 17h30.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise ENEDIS, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans service voirie les lieu et forme accoutumés. ENEDIS
Police Municipale MAYENNE, le 1 3 MAI 2026
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