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Arrêté - 432 stpo circulation alternee par feux bd j jaures du 2708 au 300824
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 432 stpo circulation alternee par feux bd j jaures du 2708 au 300824)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION G QU > SAV f fiisnne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC #0) BD JEAN JAURES Ce CPE TATA 10 rue de Verdun = CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex DÉPOT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/432, annule et remplace l'arrêté n° 2024/ST/429 LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers, CONSIDÉRANT que la société STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux sur les réseaux EU - EP et AEP boulevard Jean Jaurès, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public, CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 26 août 2024, ARRETE: Article 1 - Une circulation alternée par feux est mise en place boulevard Jean Jaurès dans la portion comprise entre le giratoire Jean Jaurès et la rue de Jouvence, afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Article 2 - L'entreprise STPO est autorisée à occuper le domaine public. Article 3 - Le présent arrêt porte sur la période MARDI 27 AOÛT au VENDREDI 30 AOÛT 2024. Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise STPO entre autres les renvois piétons et les déviations. L'entreprise STPO est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement ENTREPRISE STPO MAYENNE, J# 2 7 AQUT 2024 CONSEIL DEPARTEMENTAL 7 SMUR - SDIS Æ) Jean-Pierre LE SCORNET (4 Agents de Surveillance de là Voie Publique 1/1