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Déliberation - P84 2020 PPP Port Diél AOT ex abri canot année 2020
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P84 2020 PPP Port Diél AOT ex abri canot année 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le À 6Jo3 DOVE =
ID : 050-200067205-20200304-P84_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P84_2020
Date : le 04 mars 2020
OBJET: Pôle de Proximité des Pieux — Port Diélette - Autorisations d’'Occupations Temporaires de l’Ex abri-canot aux Associations — Année 2020
Exposé
Le Port de Diélette dispose d'un emplacement (un local et ses extérieurs) situé sur le
Domaine Public Maritime (DPM), dénommé « ex abri-canot », qu'il met, ponctuellement et
sur demande, à disposition d'Associations Loi 1901. Ces dernières y organisent, dans ce
cadre, des évènements et manifestations ouverts au public et contribuant à l'animation du
Port (concerts, expositions, etc.), particulièrement en période estivale.
Conformément aux tarifs d'outillage applicables au Port Diélette, il est proposé de dire que
les autorisations d'occupations temporaires (AOT) demandées par les Associations Loi
1901, durant l'année 2020, pourront être accordées à titre gracieux dès lors que leur projet
s'inscrira dans l'objectif de dynamisation du Port.
Il conviendra, par ailleurs, de matérialiser chacune de ces autorisations par la signature
d'une convention d'occupation telle que proposée en annexe, précisant, notamment, le nom
du titulaire de l'AOT et la durée de cette dernière qui devra respecter le caractère ponctuel.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n°DEL2019_ 001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du
Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n°4,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P84_2020 du 04 mars 2020 172 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le ne
1D : 050-200067205-20200304-P84_2020-AR
Vu la délibération n°DEL2019_130 du 24 septembre 2019 fixant les tarifs d'outillage 2020
applicables au Port Diélette, et notamment leur article 13,
Décide
- D'autoriser l'occupation temporaire à titre gratuit de l'ex abri-canot et de ses
extérieurs par les Associations Loi 1901 en ayant fait la demande en vue d'y
organiser une manifestation ou un évènement contribuant à l'animation de Port
Diélette,
- De dire que chaque autorisation devra être accompagnée de la signature d'une convention d'occupation ci-annexée,
-__ D’autoriser le Vice-président ou le conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P84_2020 du 04 mars 2020 2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
AUTORISATION D'OCCUPATIO Reçu en préfecture le 12/03/2020
sur le Domaine Public Mal ice ke Â6J03 Re ee
ID : 050-200067205-20200304-P84_2020-AR
PORT DIELETTE
Bureau du Port, Terre-plein Est, 50340 TREAUVILLE
= Tél. 02.33.53.68.78 Courriel : portdielette@cc-lespieux.com leCotentin
NU. EX ABRI-CANOT - 50340 FLAMANVILLE
Annexe : décision n° xx_2020 du xx/xx/2020
Entre Le Demandeur
Raison sociale ou dénomination commerciale :
Nom, prénom du responsable :
Adresse :
Téléphone : Courriel :
Date(s) d'occupation : du /2020 au /2020 ,de
h à h
Description de l'évènement :
> Je m'engage à rendre le local et ses extérieurs libres et propres, à la date indiquée ci-dessus.
> Je déclare avoir pris toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de l'évènement que j'organise (sécurité, secours, etc.) et m'engage à éviter toute nuisance que cet évènement pourrait provoquer.
> _Jejoins, au présent document, copie de mon assurance couvrant les risques susceptibles de survenir dans le cadre de l'évènement que j'organise au Port de Diélette.
> J'ai pris connaissance du règlement intérieur et du règlement particulier de police du Port et m'engage à les respecter.
Fait à le /2020.
Signature :
Cadre réservé à l'administration
Et Le Gestionnaire du Port
Demande acceptée [l Demande refusée [Cl
Observations :
Fait à Tréauville, le
Signature du gestionnaire :