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Déliberation - P365 2024 Port Diélette AOT du Domaine Public Maritime Ex abri canot Evènement organisé par l'asso Bande de sauvages
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P365 2024 Port Diélette AOT du Domaine Public Maritime Ex abri canot Evènement organisé par l'asso Bande de sauvages)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P365_2024
Date : 17/09/2024
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Port Diélette - Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime - Ex abri canot - Évènement organisé par l’association "Bande de Sauvages"
Exposé
L’association « Bande de Sauvages » et plus particulièrement la branche « La Flotte Sauvage » est titulaire d’une place de port pour son bateau Ange Saint Louis.
Cette dernière, basée à Caen, a pour objectif la découverte, l’apprentissage et le perfectionnement de la navigation en voile habitable. Elle propose ainsi des sorties à la journée, des croisières ou encore des « ateliers/partage » de navigation théorique.
Reprenant les principes de son association-mère « Bande de Sauvages », « La Flotte Sauvage » a donc pour ambition « de développer des projets ou des expériences collectives prenant en compte le bien-vivre ensemble dans le respect de soi, des autres et de l’environnement ».
Conformément à la convention de partenariat signée avec l’association cette année, cette dernière souhaite organiser un évènement le samedi 14 septembre 2024 (présentation de « La Flotte Sauvage » au grand public, visite de bateaux, initiation à la voile et à la godille, et apéro-concert en soirée). Elle sollicite donc la mise à disposition de l’ex abri canot.
Cet évènement étant demandé par la collectivité pour son concours à l’animation du port, il convient d’accorder l’autorisation d’occupation temporaire nécessaire de l’ex abri-canot.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P365_2024 du 17/09/2024 1/2
Publié le 23/09/2024 Vu la délibération n°DEL2023_128 du 28 septembre 2023 fixant les taxes d’outillages 2024 applicables au Port Diélette et notamment ses articles 14.2 et 14.3 portant sur les conditions de gratuité, modifiée par la délibération n°DEL2024_056 en date du 4 avril 2024,
Vu la convention de partenariat signée avec l’association le 18 avril 2024 sur décision du Président n°P219_2023 du 28 juin 2023,
Décide
- D'autoriser l’occupation temporaire à titre gratuit de l’ex abri canot et de ses emplacements extérieurs par l’association « Bande de Sauvages » du 13 au 15 septembre 2024 afin d’y organiser son évènement le 14 septembre,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P365_2024 du 17/09/2024 2/2