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Déliberation - P85 2020 PPP Port diél AOT marché estival 2020
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P85 2020 PPP Port diél AOT marché estival 2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Afiché le À BE
ID : 050-200067205-20200304-P85_2020-AR
leCotentin COHHUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P85_2020
Date : le 04 mars 2020
OBJET: Pôle de Proximité des Pieux — Port Diélette - Autorisations d'Occupation Temporaire —- Marché estival 2020
Exposé
Depuis plusieurs années, Port Diélette organise un marché d'exposants tous les dimanches matins, principalement en juillet et en août, et plus largement pendant toute la saison estivale.
Pour mémoire, ce marché avait été créé dans l'objectif d'animer le site de Port Diélette, sur les périodes précitées, et d'offrir aux plaisanciers et visiteurs un service supplémentaire de proximité.
Aussi, dans le cadre de cette opération de dynamisation du territoire et d'animation touristique, il convient d'accorder des Autorisations d'Occupation Temporaires (A.O.T.) du Domaine Public Maritime aux exposants demandeurs, contre le paiement d’une redevance fixée dans les tarifs d'outillage 2020 à 2,56 euros H.T. par mois et par mètre linéaire occupé.
Un commerçant a d'ores et déjà émis le souhait de participer au marché cette année :
Période d'occupation Exposant Activité souhaitée
Demandes émises pour 2020
SAR L. Horvais Rôtisserie (agneau, poulet, Du 29 mars au 30 août frites) 2020
Par ailleurs, le démarchage de nouveaux exposants débutera prochainement et des renouvellements de demande des exposants présents en 2019 sont à prévoir.
Ainsi, afin de pouvoir répondre à la demande déjà reçue ainsi qu'à celles à venir le plus efficacement, il est proposé d'autoriser l'occupation temporaire d'un emplacement sur le Port
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P85_2020 du 04 mars 2020 1/2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le es
ID : 050-200067205-20200304-P85_2020-AR
de Diélette aux commerçants en ayant déjà fait la demande puis à tous ceux qui solliciteraient prochainement la collectivité dans ce cadre.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n°DEL2019_001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du
Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n°4,
Vu la délibération n°DEL2019_130 du 24 septembre 2019 fixant les tarifs d'outillage 2020
applicables au Port Diélette, et notamment leur article 13.2,
Décide
-__D'accorder les Autorisations d'Occupations Temporaires nécessaires à l'exposant en
ayant fait la demande ainsi qu'à ceux qui en feront la demande ultérieurement,
- De préciser que chaque occupation temporaire d'un emplacement est ou sera autorisée moyennant une redevance de 2,56 € hors taxes par mois et par mètre linéaire occupé,
- De dire que la présente décision est prise pour l’année 2020 et uniquement dans le cadre du marché estival dominical de Port Diélette,
D'autoriser le Vice-président ou le conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
t
Jean-Louis VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P85_2020 du 04 mars 2020 2/2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
AUTORISATION D'OCCUPATIO Reçu en préfecture le 12/03/2020
sur le Domaine Public Ma ;433, 0) Jeû ss
1D : 050-200067205-20200304-P85_2020-AR
PORT DIELETT
Bureau du Port, Terre-plein Est, 50340 TREAUVILLE n
= Tél. 02.33.53.68.78 Courriel : portdielette@cc-lespieux.com
leCotentin IMUNAL D'AGGLOMÉRATION MARCHE ESTIVAL
Annexe : décision n°xx_2020 du xx/xx/2020
Entre Le Demandeur
Raison sociale ou dénomination commerciale :
Nom, prénom du responsable :
Adresse :
Téléphone : Courriel :
Longueur de l'emplacement en mètres linéaires :
Période d'occupation: du au 2020 inclus,
tous les dimanches matin de 8h00 à 14h30
Types de produits proposés à la vente :
> Je m'engage à occuper l'emplacement qui me sera indiqué et à le rendre libre et propre, chaque
Dimanche, pour 14 heures 30 au plus tard.
> J'ai bien noté que le tarif mensuel de mise à disposition de l'emplacement, pour l'année 2020, est de 2,56 € (Deux-euros et cinquante-six centimes), hors T.V.A. le mètre linéaire occupé. Conformément aux tarifs 2020, la facturation des emplacements se fait au mois (réf. : délibération n° 2019_130 du 24/09/2019). > Je joins, au présent courrier, copie de mon assurance Responsabilité Civile professionnelle couvrant les risques susceptibles de survenir dans l'exercice de mon activité au Port de Diélette. > J'ai pris connaissance du règlement intérieur et du règlement particulier de police du Port et m'engage à les respecter.
Fait à le
Signature :
Cadre réservé à l'administration
Et Le Gestionnaire du Port
Demande acceptée Demande refusée UT]
Observations :
Fait à Tréauville, le
Signature du gestionnaire :
Johan DENIAUX
Président de la Commission
de territoire des Pieux