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Déliberation - DECISION DGS 2023 046 Contrat de Location Structures Gonfables la Ruche rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2023 046 Contrat de Location Structures Gonfables la Ruche rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le S L C
ID : 037-213701394-20230606-DGS 2023 046-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | feuillet n° COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
a 2 DÉCISION Décision 06/06/2023
sacs PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT )ilüynes
DE LOCATION DE STRUCTURES GONFLABLES
Ep AVEC LA SARL L.A N° DGS/2023/046
|
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que le Pôle Enfance Jeunesse organise sa traditionnelle fête de fin d’année scolaire à destination des familles fréquentant La Ruche d’Ernest,
CONSIDÉRANT que pour cette manifestation, ayant pour thème cette année la fête foraine, La Ruche d’Ernest a prévu des animations,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec la Sarl L.A, domiciliée 10 Allée de La Flottière à JOUÉ-LÈS-TOURS (37300), un contrat de location de structures gonflables en vue d’animer le samedi 17 juin 2023 de 13h30 à 17h30 « l’après- midi famille > organisé à La Ruche d’Ernest.
Article 2 :
Le montant de cette location est arrêté à la somme de 320€ TTC (TROIS CENT VINGT EUROS TOUTES
TAXES COMPRISES).
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de L'Etat dans Le département et de sa publication sur Le site internet de la
commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre et Loire et à Monsieur le Trésorier payeur
de la ville de Luynes.
Fait à LUYNES, Le 06 juin 2023
Le Maire
- sa transmission au contrôle de légalité
le: ...Q.8.JUIN.2073....
- sa publication sur le site internet de la
commune le : .(].8. JLIN..2023.... secure RITOURÉT
Certifié exécutoire par : | /
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56www.luynes.fr
maïirie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
: 7 Publié le
ID : 037-213701394-20230606-DGS 2023 046-AR
Maîrie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes. fr