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Déliberation - DECISION DGS 2025 010 PMB Contrat Annuel Dhebergement rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 010 PMB Contrat Annuel Dhebergement rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
VIT Publié le
ID : 037-213701394-20250124-DGS 2025 010-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
a DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
27 DÉCISION Décision 24/01/2025
ÿ|ilUynes PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT ANNUEL D’HEBERGEMENT ET D’ASSISTANCE HOTLINE
AVEC LA SAS PMB SERVICES N° DGS/2025/016
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU La décision N° DGS/2024/001 en date du 18 janvier 2024, portant signature d’un contrat
d’hébergement et d’assistance avec La SAS PMB services, jusqu'au 25 mars 2025,
CONSIDÉRANT que la ville de Luynes souhaite maintenir les services d’ hébergement et d’assistance du
catalogue en ligne et portail de gestion de sa médiathèque, en conséquence un nouveau contrat doit
être signé avec PMB pour Le renouvellement,
Article 1 :
De signer avec La SAS PMB SERVICES sise ZI de Mont sur Loir - Château du Loir - 72500 MONTVAL-SUR-
LOIR, représentée par Monsieur Eric ROBERT, un contrat annuel d'hébergement et d’assistance à
compter du 26 mars 2025 et pour une durée d’un an, concernant la plateforme de gestion de la
médiathèque de Luynes.
Article 2 :
Le coût de ce contrat annuel s'élève à la somme de 1 464.92 € TTC (MILLE QUARTRE CENT SOIXANTE-
QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT-DOUZE CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES).
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur le Trésorier payeur
de la ville de Luynes.
Fa LUYNES, le 24 janvier 2025
Certifié exécutoire par :
- Sa transmission au contrôle de légalité
- sa publication sur le site internet de
la commune le : urnes
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
ID :037-213701394-20250124-DGS 2025 010-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr