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Procès Verbal - II. Proces verbal seance du CM du 13.10.2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - II. Proces verbal seance du CM du 13.10.2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Histoire et mémoire,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
EYERSHEIM
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
DU
13
OCTOBRE
2025
Répubique
française
Commune
de
Souffchweycrshoim
Arrondissement
de Strasbourg Ville
Département
du
Bas-Rhin
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
et
adressée
au
moins
cinq
jours
francs
(trois
jours
francs
en
droit
local
Alsace-Moselle)
avant
la
présente
séance
ordinaire,
s’est
réuni
en
l'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
treize
octobre
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Alain
JANSEN,
M€
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
M.
Rémi
REUTHER,
M.
Bernard
WEBER,
MM
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire ;
M.
Mario
VOECKEL,
M.
Laurent
REYMANN,
Mme
Nadia
THOMAS,
M.
Martial
GERHARDY,
Me
Fabienne
BIGNET,
M€
Monique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Daniel
MAENNER,
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Mme
Virginie
JACQUEMIN,
Mme
Annabella
PINTO,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
M®
Odile
NGO
YANGA,
Conseillers
Municipaux.
Ont
délégué
leur
droit
de
vote
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
Adjointe
au
Maire
a donné
procuration
à M.
Pierre
SCHNIEDER,
Adjoint
au
Maire,
Mme
Myriam
JOACHIM,
Adjointe
au
Maire
a donné
procuration
à M.
Pierre
PERRIN,
Maire,
Me
Isabelle
DURINGER,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à Mme
Hélène
MULLER,
Adjointe
au
Maire.
M.
Sabin
MUNTEAN,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à
M.
Olivier
MULLER,
Conseiller
Municipal. Etait/Etaient
absents)
:
Mme
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal
Nombre
de
conseillers
élus
29
Nombre
de
conseillers
en
fonction
29
Nombre
de
conseillers
présents
23
Calcul
du
quorum
: 29
: 2 = 14,5
(arrondi
à
15)
(N’entre
pas
dans
le
calcul
du
quorum,
le
conseiller
municipal
empêché
qui
a
donné
pouvoir
à
un
autre
membre
du
Conseil
Municipal
pour
voter
en
son
nom)
Le
quorum
est
atteint
avec
23
présents
au
moment
de
l’ouverture
de
la séance. Le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
à
la
présente
réunion
le
06
octobre
2025.
ORDRE
DU
JOUR
k
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Il.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
juin
2025
ill.
Communications
du
Maire,
Conseiller
métropolitain
43/2025
Finances
- Tarifs
communaux
2026
—
Locations
et
autres
services
44/2025
Finances
- Subvention
d'équilibre
à
la
SA
d'HLM
Habitat
de
lil
pour
la
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
45/2025
Affaires
du
personnel
-
Création
d'emplois
permanents
-
complément
2025
46/2025
Affaires
du
personnel
-
Modification
durée
hebdomadaire
de
service
- agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
47/2025
Affaires
du
personnel
-
Modification
durée
hebdomadaire
de
service
- agents
d'entretien
48/2025
EMS
- Adhésion
à
la
nouvelle
convention
Pass’relle
49/2025
EMS
—
Convention
cadre
pour
l'utilisation
du
système
d'information
géographique
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
par
ses
communes
membres
et
services
associés
IV.
Questions
orales
et
divers
L.
- DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L.2541-6
et
L.2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
Désigne,
à
l’unanimité,
Daniel
MAENNER
comme
secrétaire
de
séance.
I.
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
30
JUIN
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
juin
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
II,
—-
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE,
CONSEILLER
METROPOLITAIN
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire,
expose
ce
qui
suit.
a)
Espace
séniors
rues
des
Fleurs
Si
je
souhaite
aborder
le
sujet
de
la
Rue
des
Fleurs,
c'est
pour
souligner,
avant
tout,
le
travail
essentiel
qu'accomplit
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
sur
notre
commune.
A
la
demande
du
CCAS,
nous
avons
mis
en
place
une
assistante
sociale.
Elle
effectue
un
travail
de
terrain
important
:elle
reçoit
régulièrement
des
administrés
pour
des
bilans
sociaux,
Page
2
sur
12 apporte
une
aide
précieuse
pour
la
constitution
des
dossiers
de
demande
de
logements
sociaux,
et
assure
un
accompagnement
indispensable.
Elle
intervient
également
pour
l'établissement
de
bons
alimentaires,
les
démarches
auprès
de
la
CAF
et
toute
autre
ouverture
de
droits.
C'est
un
engagement
considérable.
Je
tiens
maintenant
à
remercier
et
à saluer
l'équipe
qui,
il y
a
quelques
années,
a
initié
un
lieu
remarquable
:l'Espace
des
Fleurs
—
que
vous
connaissez
peut-être
aussi
sous
le
nom
de
la
Rue
des
Fleurs.
Je
pense
en
particulier
à
Nadia
THOMAS
et
Martial
GERARDHY.
Vous
êtes
les
deux
personnes
dévouées
qui
faites
vivre
cet
espace.
L'Espace
des
Fleurs
est
fondamental
pour
nos
aînés,
car
il
leur
permet
de
rompre
l'isolement
et
de
se
retrouver.
Les
rendez-vous
sont
fixés
les
mardis
et
les
jeudis
après-midi.
Le
mardi,
c'est
Martial
qui
assure
l'animation
:au
programme,
goûters, jeux
de
cartes,
et
même
un
ou
deux
repas
par
mois.
C'est
un
moment
de
rencontre
capital,
car
la
solitude
est
un
mal
qui
ronge
nos
aînés.
Le
jeudi
après-midi,
c'est
Nadia
Thomas
qui
prend
le
relais.
Elle
propose
notamment
des
séances
de
sophrologie
-— je
crois
savoir
qu'elle
fait
aussi
de
la
gym
douce.
Ces
deux
après-midis
de
convivialité
et
de
partage
sont
très
importants
pour
nos
seniors,
et je
sais
que
certains
ne
voudraient
les
manquer
pour
rien
au
monde.
Je
tiens
à
vous
adresser,
à
vous
deux,
bénévoles,
mes
sincères
remerciements,
au
nom
de
nos
aînés
de
Souffelweyersheim,
pour
faire
fonctionner
cet
espace.
Il
est
bon
de
le
rappeler
et
de
le
souligner.
Enfin,
si
j'en
parle
aujourd'hui,
c'est
parce
que
nous
approchons
d'un
autre
moment
phare
:le
repas
des
aînés
en
décembre.
Ce
repas
est
un
événement
attendu,
qui
rassemblera
environ
200
personnes.
Ce
sera
une
occasion
unique
pour
eux
de
se
rencontrer,
de
discuter
et
de
partager
un
moment
de
convivialité.
À
cet
égard,
je
compte
une
fois
de
plus
sur
l'ensemble
du
conseil
municipal
pour
être
présent
lors
de
ce
déjeuner
afin
d'accompagner
nos
aînés
et
de
leur
permettre
de
passer
un
bel
après-
midi.
Je
sais
que
le
CCAS
travaille
activement
à
l'organisation,
que
le
choix
des
repas
et
des
animations
est
déjà
fait.
En
tout
cas,
un
grand
merci,
merci
pour
tout
ce
que
vous
faites.
b)
Prix
« Champions
unis pour
la biodiversité
»
Nous
avons
été
collectivement
désignés
"Champions
unis
pour
la
biodiversité"
par
la
Métropole.
Ce
diplôme
présenté
par
Rémi
REUTHER
et
Olivier
MULLER
n'est
que
la
reconnaissance
et
l'aboutissement
d'un
travail
que
vous
menez
depuis
de
longues
années.
À
ce
propos,
j'ai
reçu
un
Atlas
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
détaillé
sur
la
faune,
la
flore
et
l'habitat
de
notre
biodiversité,
que
je
voulais
partager
avec
vous
aujourd'hui
et
que
vous
pourrez
feuilleter.
I!
met
en
lumière
les
efforts
considérables
réalisés
par
beaucoup
de
communes
et
notamment
la
nôtre
en
faveur
de
la
biodiversité.
Cet
engagement
remonte
à plus
de
quinze
ans,
avec
notamment
la
renaturation
de
la
Souffel.
Il
s'est
poursuivi
par
la
préservation
du
Ried,
des
actions
de
plantation
(prairies
mellifères,
arbres,
haïes
vives),
l'aménagement
de
la
forêt
"façon
Miyazaki"
devant
Match,
ou
encore
la
mise
en
place
de
la
tonte
différenciée
—
vous
savez,
nous
ne
tondons
plus
tous
nos
espaces
verts
à
ras
toute
l'année,
mais
seulement
une
partie.
À
cela
s'ajoute
le
"zéro
phytosanitaire"
et
la
réduction
de
l'éclairage
public,
un
geste
essentiel
pour
la
faune
nocturne,
même
si
nous
n'avons
pas
fait
d'extinction
complète.
Page
3
sur
12 Je
pourrais
citer
de
nombreuses
autres
actions.
L'important
est
que
cette
distinction
de
la
Métropole
met
en
lumière
les
communes
qui,
comme
la
nôtre,
réalisent
un
travail
conséquent
et
obtiennent
des
résultats,
même
si
nous
ne
les
mettons
pas
toujours
en
avant.
Je
tiens
donc
à
vous
adresser
un
grand
merci
à
toutes
et
à
tous.
Un
merci
particulier
à
nos
services,
qui
ont
pleinement
intégré
cette
démarche
de
biodiversité.
Ils
ont
adapté
leurs
méthodes
de
travail
et
sont
force
de
proposition
(choix
de
plantes
moins
gourmandes
en
eau
ou
en
entretien,
autre
vision
du
fleurissement,
etc.).
Un
remerciement
spécial
à Olivier
MULLER
— l'apiculteur
parmi
nous
— et
aux
autres
apiculteurs
de
la
commune.
Grâce
à
vous
tous,
avec
nos
ensembles
de
ruches
et
nos
actions,
nous
favorisons
l'implantation
d'une
faune
et
d'une
flore
riches
et
variées.
Nous
voyons
réapparaître
des
animaux
que
l'on
pensait
disparus
de
nos
prés.
Merci
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Je
sais,
par
exemple
pour
les
haies
vives,
que
beaucoup
d'entre
vous
sont
venus
donner
un
coup
de
main.
Votre
engagement
dépasse
la
simple
gestion,
comme
celle
des
moustiques,
et
se
manifeste
dans
toutes
ces
actions
concrètes.
Un
grand,
grand
merci
donc,
particulièrement
à
ceux
qui
s'occupent
directement
de
ce
domaine
:Olivier
MULLER,
Rémi
REUTHER,
Isabelle
DURINGER
et
leur
commission,
dont
le
travail
collaboratif
est
essentiel.
43/2025
—
FINANCES
- TARIFS
COMMUNAUX
2026
—
LOCATIONS
ET
AUTRES
SERVICES
Rapporteur
:M.
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire
Le
pouvoir
de
fixer
les
tarifs
des
services
publics
communaux
appartient
au
conseil
municipal
selon
l’article
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le
conseil
municipal
"règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune”.
Dans
un
contexte
financier
national
et
local
contraint,
marqué
par
l'effort
de
réduction
de
la
dette
et
la
hausse
du
coût
de
l'énergie,
la
commune
propose
de
maintenir
ses
tarifs
pour
2026.
Cette
stabilité
tarifaire
s'inscrit
dans
une
volonté
de
soutien
à
l'accessibilité
aux
services
publics
pour
tous
et
de
préservation
du
pouvoir
d'achat
des
administrés.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
tableau
des
tarifs
communaux
2026
-
locations
et
autres
services
joint
en
annexe
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
» en
date
du
29
septembre
2025.
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
ADOPTE
les
tarifs
communaux
ci-dessous
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Page
4
sur
12 44/2025
FINANCES
- SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
A
LA
SA
D’'HLM
HABITAT
DE
L’ILL
POUR
LA
RÉALISATION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
Rapporteur
: M.
Pierre
PERRIN,
Maire
La
société
COOP
d'HLM
Habitat
de
lIIl
a obtenu
le
21
mai
2025,
un
permis
de
construire
pour
la
construction
de
19
logements,
sur
un
terrain
sis
au
27,
route
de
Bischwiller,
terrain
vendu
par
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Le
projet
créera
11
logements
en
accession
à la
propriété
sociale
avec
le
dispositif
de
Bail
Réel
Solidaire
et
8
logements
locatifs
sociaux
(3
PLAI,
2
PLS,
3
PLUS)
Les
travaux
devraient
débuter
à
l’été
2026
Habitat
de
l’Ill
sollicite
une
subvention
de
100
000
€
pour
parvenir
à
un
équilibre
financier
acceptable.
Cette
demande
représente
une
aide
unitaire
de
12
500
€
pour
chacun
de
ses
8
logements
locatifs
sociaux.
Afin
de
prendre
en
compte
l'effort,
en
particulier
financier,
des
communes
et
conformément
au
quatrième
alinéa
de
l’article
L.
302-7
du
CCH,
les
dépenses
réalisées
par
la
commune
en
faveur
du
logement
social,
au
cours
de
l’antépénultième
année
(avant
dernier
exercice),
peuvent
être
déduite
du
prélèvement
annuel
lié
à l’article
55
de
la
loi
SRU,
et
notamment
des
opérations
ayant
pour
objet
la
création
de
logements
locatifs
sociaux.
La
prise
en
compte
des
dépenses
supportées
par
la
commune
en
faveur
de
la
production
de
BRS
et
PSLA
(location-
accession)
sont
déductibles
dans
les
mêmes
conditions
que
les
autres
logements
locatifs
sociaux
listés
au
L.302-5
(subventions
foncières,
travaux
de
viabilisation,
moins-values
sur
les
terrains
cédés
par
la
commune
à
l'opérateur
en
l’occurrence
un
OFS...)
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
principe
de
verser
une
subvention
à
Habitat
de
l’IIl
pour
la
réalisation
de
ce
projet
et
de
l’inscrire
au
budget
qui
sera
voté
en
2026.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
;
Considérant
que
les
subventions
d'équilibre
d’une
opération
de
logement
locatif social
sont
des
dépenses
déductibles
du
prélèvement
de
la
loi
SRU
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
26
voix
pour
dont
4 procurations,
1
abstention
de
Mme
Odile
NGO
YANGA
Conseillère
Municipale.
VALIDE
le
principe
du
versement
d’une
subvention
à
hauteur
de
100
000
€
à
Habitat
de
II!
pour
la
réalisation
de
l’opération
prévue
au
27,
route
de
Bischwiller
et
d'inscrire
ce
point
au
vote
du
budget
2026.
Page
5
sur
12 45/2025
—
AFFAIRES
DU
PERSONNEL
:
CRÉATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
—
COMPLÉMENT
2025
Rapporteur
: M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Aussi,
il est
proposé
la
création
d'emplois
2025
tels
qu'ils
figurent
dans
le
tableau
ci-dessous.
Ces
créations
feront
l’objet
d’une
inscription
au
tableau
des
effectifs
2025.
A
l'issue
des
procédures
de
recrutement,
les
postes
non
pourvus
seront
supprimés.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2541-12
;
VU
Ja loi du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
Budget
Primitif 2025
;
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
02
octobre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE >
De
créer
les
emplois
tels
qu'ils
figurent
dans
le
tableau
joint
en
annexe
;
>
D'inscrire
les
emplois
créés
au
tableau
des
effectifs
2025.
PRECISE >
Queles
crédits
correspondants
figurent
au
Budget
Primitif 2025.
AUTORISE >
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
6
sur
12 46/2025
—
AFFAIRE
DU
PERSONNEL
- MODIFICATION
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
-
ATSEM Rapporteur
: M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Un
agent
communal,
occupant
actuellement
un
emploi
d'ATSEM
à temps
complet
(35/35°)
et
exerçant,
dans
le
cadre
du
lissage
annuel,
un
temps
de
travail
effectif
de
40
heures
hebdomadaires
sur
la
période
scolaire,
a
formulé
une
demande
de
réduction
de
sa
durée
quotidienne
de
travail.
L'aménagement
envisagé
prévoit
une
diminution
de
la
durée
quotidienne
de
travail
de
55
minutes,
correspondant
à une
réduction
hebdomadaire
de
3h40.
Ces
55
minutes
correspondantes
à
:
-_
50
minutes
de
temps
d'accueil
périscolaire
du
matin.
Cette
ATSEM
est
la
dernière
dont
le
lissage
annuel
prévoit
des
missions
pour
le
compte
de
l'ALSH
(accueil
du
matin
et
restauration
scolaire)
-
5
minutes
d'entretien
des
salles
de
classe
En
conséquence,
le
coefficient
d'emploi
sera
fixé
à
31,95/35°,
soit
un
temps
de
travail
effectif
de
38
heures
hebdomadaires.
Cette
modification
prendra
effet
à
compter
du
15
octobre
2025.
En
conséquence,
le
poste
précédemment
pourvu
à
temps
complet
(35/35°)
sera
supprimé
à
compter
de
cette
même
date. Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
articles
L-542-2
et
L-542-3
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28/06/2021
portant
création
de
l'emploi
d'ATSEM
coordinatrice
au
grade
d’agent
de
maitrise
à
raison
de
35/35ème
VU
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
02
octobre
2025,
VU
le
tableau
des
effectifs
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
par
26
voix
pour
dont
4 procurations,
1
abstention
de
Mme
Odile
NGO
YANGA
Conseillère
Municipale.
DECIDE
>
La
modification,
à compter
du
15
octobre
2025,
de
la durée
hebdomadaire
de
service
d’un
emploi
permanent
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
passant
de
35/35?"e
à 31,95/35me,
PRECISE
>
Les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Page
7
sur
12 47/2025
—
AFFAIRE
DU
PERSONNEL
- MODIFICATION
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
—
AGENT
D'ENTRETIEN
Rapporteur
: M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Un
agent
communal
contractuel,
occupant
actuellement
un
emploi
d'agent
d'entretien
à
temps
complet
(35/35°)
a formulé
une
demande
de
réduction
de
sa
durée
hebdomadaire
de
travail. L'agent
occupe
actuellement
des
missions
d’agent
d'entretien
au
sein
de
l'équipement
multifonction
et
souhaïite
se
positionner
sur
les
missions
d'agent
d'entretien
au
sein
de
l’école
Dannenberger
et
du
CSE,
dont
le
besoin
est
fixé
à
24
heures
hebdomadaires.
En
conséquence,
le
poste
précédemment
pourvu
à temps
complet
(35/35°)
sera
supprimé.
Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
articles
L-542-2
et
L-542-3
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16/12/2024
créant
le
poste
d’adjoint
technique
territorial
contractuel
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
H
00
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
fixant
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
02
octobre
2025,
VU
le
tableau
des
effectifs
;
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
>
La
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’un
emploi
permanent
d'entretien
passant
de 35/35°"°
à 24/35,
>
La
modification
pourra
intervenir
à
l'issue
du
contrôle
de
légalité
de
la
présente
délibération.
La
date
précise
restant
à définir
selon
les besoins
du
service.
PRECISE
>
Les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Page
8
sur
12 48/2025
—
EMS
— ADHÉSION
À
LA
NOUVELLE
CONVENTION
PASS/RELLE
Rapporteur
:Mme
Hélène
MULLER,
Adjointe
au
Maire
Mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la
gratuité
de
la
carte
Pass’relle
par
renouvellement
de
la
convention
Pass’relle
actualisée
Par
délibération
du
28
mars
2025,
le
Conseil
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
a approuvé
le
projet
de
gratuité
de
l’abonnement
Pass’relle,
matérialisé
par
une
carte
unique
permettant
d'emprunter
des
documents
dans
toutes
les
médiathèques
et
bibliothèques
du
réseau.
La
gratuité
des
services
associés
à
la
carte
Pass’relle
sera
ainsi
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2026
pour
les
communes
situées
dans
l’Eurométropole
qui
approuveront
la
convention
Pass’relle
actualisée,
objet
de
la
présente
délibération.
La
convention
Pass’relle,
dans
sa
version
approuvée
par
le
Conseil
de
la
Communauté
Urbaine
de
Strasbourg
du
27
septembre
2007,
sera
caduque
à
compter
du
31
décembre
2025.
Une
nouvelle
convention
Pass’relle,
intégrant
le
principe
de
la
gratuité
a été
approuvée
en
Conseil
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
le
27
juin
2025.
Les
évolutions
proposées
dans
le cadre
de
la nouvelle
convention.
La
gratuité
de
l’abonnement
Pass’relle
supprime,
de
fait,
le
dispositif
financier
de
reversement
des
recettes
des
communes
à
l’Eurométropole
qui
structurait
la
convention
Pass’relle
précédente. Dans
la
continuité
de
la
précédente,
la
nouvelle
convention
approuvée
par
le
Conseil
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
prévoit
toujours
:
-
La
mise
à
disposition
des
cartes
physiques
Pass’relle
par
l’Eurométropole
aux
médiathèques
et
bibliothèques
du
réseau,
s'inscrivant
dans
le
dispositif
de
gratuité
;
-
L'abonnement
des
usagers
et
des
usagères
dans
chaque
médiathèque
afin
de
bénéficier
de
ses
services.
Il y
sera
valable
un
an
à partir
de
la
date
d’inscription
;
-
Aucune
incidence
sur
le
fonctionnement
des
bibliothèques
communales,
qui
conservent
leur
règlement
intérieur
et
leurs
conditions
de
prêt.
Ainsi,
les
règles
en
cas
de
retard
ou
détérioration
des
documents
sont
fixées
par
chaque
établissement
;
-
La
prise
en
charge
par
l’Eurométropole
des
éléments
constituant
la
communication
afférente
à
l'abonnement
Pass’relle.
Afin
que
la
bibliothèque
de
la
commune
de
Souffelweyersheim
continue
à
faire
partie
du
réseau
Pass’relle
et
propose
la
gratuité
des
abonnements
à ses
usagères
et
usagers,
il vous
est
proposé
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
statuts
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
notamment
les
dispositions
incluant
la
commune
de
Souffelweyersheim
comme
l’une
de
ses
communes
membres
;
VU
la
délibération
du 28
mars
2025
du
Conseil
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
approuvant
le
projet
de
gratuité
de
la
carte
Pass’relle
à
compter
du
1°’
janvier
2026
;
Page
9
sur
12 VU
la
délibération
du
27
juin
2025
du
Conseil
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
approuvant
la
nouvelle
convention
Pass’relle.
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
>
Ja
nouvelle
convention
Pass’relle
jointe
en
annexe,
qui
met
en
œuvre
la
gratuité
de
l’abonnement
Pass’relle
à
compter
du
01/01/2026
au
sein
de
la
bibliothèque
de
la
commune.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
:
>
à signer
ladite
convention,
>
à
exécuter
toutes
les
décisions
afférentes,
y compris
de
modification
de
la
régie
de
recettes
concernée.
49/2025
—
EMS
- CONVENTION
CADRE
POUR
L'UTILISATION
DU
SYSTÈME
D'INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE
DE
L'EUROMÉTROPOLE
DE
STRASBOURG
PAR
SES
COMMUNES
MEMBRES
ET
SERVICES
ASSOCIÉS
Rapporteur
: M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Par
délibération
du
18
décembre
2024,
le
Conseil
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
a
approuvé
la
Convention
cadre
pour
l'utilisation
du
Système
d'Information
Géographique
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
par
ses
communes
membres
et
services
associés
(convention
ci-annexée). Ainsi,
grâce
à
l’adoption
de
cette
convention
cadre
les
communes
peuvent,
à titre
gracieux,
bénéficier
de
l'accès
à
de
nombreux
fonds
cartographiques
ou
photographiques,
actualisés
régulièrement
et
contribuant
aux
référentiels
nationaux.
Elles
peuvent
aussi
exploiter
un
socle
d'indicateurs
de
territoire
issu
des
données
socio-démographiques
diffusées
par
l'INSEE.
Les
communes
peuvent
bénéficier
en
outre
de
données
thématiques
produites
et
maintenues
par
les
directions
et
services
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Toutes
ces
données
sont
consultables
et
utilisables
pour
divers
usages
au
travers
des
différents
outils
SIG
et
des
services
proposés
par
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
tels
que
la
réalisation
et
l'édition
de
cartes,
le
traitement
et
l’extraction
de
données
du
SIG.
Enfin,
cette
convention
prévoit
la
possibilité
pour
les
communes
membres
de
bénéficier
de
l'expertise
de
l'Eurométropole
en
matière
de
géomatique,
notamment
pour
la
gestion
de
leurs
adresses
ou
l’utilisation
de
systèmes
de
navigation
et
de
positionnement
par
satellites.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
cette
convention
cadre
de
contribuer
à
la
bonne
organisation
des
services
et
au
partage
d'informations
géographiques
entre
les
acteurs
du
territoire
métropolitain,
lesquelles
sont
un
facteur
de
meilleure
compréhension
des
enjeux
territoriaux,
d’aide
à
la
décision
et
à la
gestion
technique
du
territoire
;
Page
10
sur
12 après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
>
Ja
convention
cadre
pour
l'utilisation
du
Système
d'Information
Géographique
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg.
IV.
—
QUESTIONS
ORALES
ET
DIVERS
a)
Questions
orales
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'aucune
question
n’a
été
transmise
par
le
groupe
« Tous
ensemble
pour
Souffel
».
Madame
Hélène
MULLER,
Adjointe
au
Maire
prend
la parole :
ÿ
Les
journées
de
la
photo
le
Samedi
25
et
Dimanche
26
Octobre
2025
Le
Photo
Club
de
Souffelweyersheim
(PhoCS),
section
de
l'OMALT
organise
cette
manifestation
récurrente
qui
se
déroule
sur
le
week-end
du
25
et
du
26
octobre
2025.
C'est
toujours
un
moment
important
pour
cette
association
où
les
membres
peuvent
exposer
leurs
photos.
Des
invités
de
marque
sont
très
souvent
présents
également.
>
Soirée
Halloween
le vendredi
31
Octobre
de
16h30
à 22h
La
soirée
Halloween
cette
année,
pour
la
première
fois,
a
été
confiée
à
la
Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culture
d'Alsace
(FDMJC)
qui
a souhaité
reprendre
le flambeau.
Certains
animateurs
sont
en
effet férus
de
cette
manifestation.
Ils
vont
nous
proposer
une
nouvelle
formule
pour
cette
soirée.
Donc,
rendez-vous
le
31
octobre,
ici,
à
l'Espace
Culturel
après
la balade
nocturne
habituelle.
>
Salon
du
livre
le Samedi
1°’ et
Dimanche
2
novembre
2025
Le salon fêtera
sa
167€
édition,
organisé
par
Patricia
CHABAS
avec
le soutien
de
l'OMALT.
De
nombreux
auteurs
seront
attendus.
Nous
vous
convions
vivement
à
y
venir
pour
trouver
sans
doute
des
idées
de
cadeaux
pour
Noël.
>
Bourse
aux
affaires
enfants
—
Spéciale
Noël
le
mardi
11
novembre
de
9h
à 15h
L'association
des
parents
d'élèves
de
l'École
maternelle
des
Coquelicots
organise
une
bourse
puériculture
ciblée
sur
les
vêtements
d'hiver
et
les
jouets
pour
Noël.
L’évènement
aura
lieu
dans
la
salle
le
même
jour
que
la
commémoration
au
Monument
aux
Morts
pour
l'Armistice
du
11
novembre
1918.
>
Cérémonie
de
commémoration
de
l’armistice
du
11
novembre
1918
le
mardi
11
novembre
à
11h
Vous
êtes
tous
cordialement
invités
à
venir
au
Monument
aux
Morts
à
11h00.
Rendez-vous
à
10h45
sur
place.
L'orchestre
d'harmonie
sera
présent
pour
jouer
les
hymnes
et
nous
faire
vivre
une
belle
cérémonie.
>
Jazz
d'Automne
le
vendredi
21
novembre
de
20h
à
21h30
Retrouvons-nous
toujours
ici dans
la salle
avec
du jazz
manouche
du
groupe
Iskra
déjà
venu
en
2010.
Cela
sera
encore
une
belle
soirée,
avec
le beaujolais
nouveau
aussi.
Page
11
sur
12 >
Marché
de
noël
le samedi
29
novembre
et
Dimanche
30
novembre
Le
Marché
de
Noël
se
tiendra
dans
cette
salle.
Il est possible
que
nous
utilisions
une
deuxième
salle
dans
le
bâtiment
du
Centre
socio-culturel,
car
nous
prévoyons
un
nombre
d'exposants
encore
plus
important
que
l'année
dernière.
Ce
sera
donc
un
événement
de
grande
ampleur.
Nous
aurons
également
des
animations
grâce
à
la
collaboration
du
Relais
Petite
Enfance,
des
Turlupins,
de
l'Espace
Jeunesse
et
de
notre
École
des
Arts.
Ils prépareront
de jolies
vitrines
de
Noël
qui seront
exposées
dans
le hall,
ici,
dans
l'Espace
Convivialité.
Ces
vitrines
seront
visibles
de
l'extérieur
à partir
du
29
novembre
et le resteront jusqu'à
la mi-janvier.
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
prend
la parole :
Je
vous
prie
de
m'excuser,
Madame
Martin,
de
ne
pas
vous
avoir
saluée
plus
tôt.
Nous
avons
l'honneur
d'accueillir
ce
soir
Madame
Martin,
journaliste
aux
Dernières
Nouvelles
d'Alsace
(DNA).
Pour
rappel,
elle
nous
avait
accompagnés
lors
de
la
dernière
visite
à
vélo
dans
les
quartiers,
une
initiative
que
nous
menons
deux
fois
par
an.
Elle
est
ce
soir
avec
nous
pour
couvrir
cette
séance
du
conseil
municipal. La
séance
est
levée
à 20h45.
Le
Secrétaire
de
séance
Daniel
MAENNER
Pierre
PERRIN
Page
12
sur
12