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Procès Verbal - 623201
Procès Verbal - 1518055
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faucigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1518055)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
COMMUNE
DE
FAUCIGNY
SERA 7
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
ont
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2023
Le
dix-neuf
décembre
deux
mil
vingt-trois
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ,
Maire
PRÉSENTS
:
Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ,
Franck
BOUZEREAU,
Janine
COSTA,
Jean-François
BIT,
Pascal
CARME,
Patrick
CARON,
Christine
COURTY,
Fabrice
GRISLAIN,
Blandine
JOLIVET,
Sandra
OBERSON,
Anthony
PELLET
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Alain
PERNOLLET,
Sonia
FRAISSINOUS,
Julien
JOLIVET,
Jérôme
ZUNDEL Mme
Christine
COURTY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 14
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants :
11
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
23
octobre
2023
2-
Création
d’un poste
d'adjoint
administratif
3-
Demande
de
subvention
DETR
4-
Décision
modificative
n°3
5-
Tarifs
2024
6-
Prime
de pouvoir
d'achat
2023.09.01
— 5.2
Fonctionnement
des
Assemblées
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
octobre
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L'2121-15
;
Considérant
le Conseil
Municipal
réuni
en
date
du
23
octobre
2023 ;
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
23
octobre
2023. 2023.09.02
—
4.1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
2?"°
classe,
adjoint
administratif
principal
1°
classe
ou
rédacteur,
rédacteur
principal
2°"
classe,
rédacteur
principal
1°"°
classe
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
;
Considérant
que
compte
tenu
de
la
charge
de
travail,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
administratif, Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’assistant
administratif
chargé
des
services
à
la
population
à temps
complet,
à compter
du
19
décembre
2023.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
ou
B,
au(x)
grade(s)
de :
-__
Adjoint
administratif
-__
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
-
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
-
Rédacteur,
- _
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
-
Rédacteur
principal
de
1°
classe
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
son
grade
instituées
dans
la
collectivité
si
elle
remplit
les
conditions
d’attribution
pour
y
prétendre.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-8
ou
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
relevant
de
l'article
332-14
sera
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
le
contrat
est
renouvelé,
il
le
sera
en
contrat
à
durée
indéterminée.
Le
contrat
relevant
de
l’article
L332-14
sera
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
et
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C
sur
la
base
de
l’échelle
C2.
La
rémunération
sera
comprise
entre
le
1%
et
le
11°"
échelon
de
la
grille
indiciaire
indiquée
ci-dessus,
au
regard
de
l’expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le
candidat
retenu
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter,
le
cas
échéant,
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et
à signer
le
contrat
de
recrutement
suivant
les
modalités
exposées
ci-dessus,
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
articles
prévus. 2023.09.03
— 7.5
Subventions
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
la création
d’un
cheminement
piéton
— Route
de
chez
les
Favre
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et L2122-21 ;
Considérant
le projet
de
création
d’un
cheminement
piéton
route
de
chez
les
Favre
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
consiste
à
finaliser
un
cheminement
piéton
entre
le
centre
bourg
et
le
hameau
de
chez
les
Favre,
qui
comprend
3
bâtiments
collectifs
pour
un
total
de
30
logements,
ainsi
que
les habitations
environnantes.
Ce
projet
permettra
de
favoriser
le
déplacement
piétonnier
des
habitants
et
des
enfants
pour
se
rendre
au
centre
village,
notamment
à
l’école.
Il
permettra
aussi
la
sécurisation
des
déplacements.
L'aménagement
du
trottoir
entrainera
le
rétrécissement
de
la
voirie,
ce
qui
réduira
la
vitesse
des
véhicules
et incitera
les
habitants
à favoriser
les modes
de
déplacements
doux.
Les
passages
piétons
sont
déjà
existants
sur
la
route
départemental
et
l’aménagement
de
cette
portion
permettra
de
finaliser
le cheminement
vers
le village
suite
aux
dernières
acquisitions
foncières.
La
commune
envisage
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2024,
à
hauteur
de
25%
du
montant
de
l’opération
HT,
suivant
le plan
de
financement
ci-dessous :
Montant
Pourcentage
Autofinancement
37
672.50
€
75%
DETR
12
557.50
€
25%
Total
HT.
50
230.00
€
100%
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à lunanimité,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
auprès
de
l’Etat
pour
la
création
d’un
cheminement
piéton
route
de
chez
les
Favre,
à
hauteur
de
25%
du
montant
de
l’opération,
soit
12
557.50
€ ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet.
2023.09.04
— 7.1
Décisions
budgétaires
Décision
budgétaire
modificative
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et D.
23-
42-2
relatifs
aux
dépenses
et recettes
autorisées
par
le budget
et
les
décisions
modificatives,
Vu
Pinstruction
comptable
et budgétaire
M14,
Vu
la délibération
n°2023.03.05
du
6 avril
2023
adoptant
le budget
primitif pour
l’exercice
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
le budget
de
la commune,
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
la
décision
modificative
afin
de
réajuster
les
prévisions
budgétaires
de
l’exercice
2023.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
au
Budget
Primitif 2023
comme
suit : Chapitre
Libellé
Dépenses
Recettes
022
Dépenses
imprévues
fonctionnement
022
- 13
000,00
€
012
Charges
de
personnel
6413
Personnel
non
titulaire
11
000,00
€
6451
Cotisation
à l’'URSSAF
500,00
€
66
Charges
financières
66111
Intérêts
réglés
à l’échéance
1 500,00
€
0,00
€
0,00
€
2023.09.04
— 7.1
Décisions
budgétaires
Tarifs
2024
Monsieur
le Maire
propose
de
revoir
les tarifs
à appliquer
en
2024
et rappelle
les tarifs
en
vigueur.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
FIXE
les
tarifs
communaux
2024
ainsi
:
LOCATION
DES
SALLES
SOUS
LA
MAIRIE
ET
SALLE
DES
FETES
Remplacement
de matériel...
Tarif du
fournisseur
Dégradations
ss
Tarif du
prestataire
Arrhes
versées à
la réservation
des
salles...
30
%
de
la location
LOCATION
DE
LA
SALLE
SOUS
LA
MAIRIE
La journée
du
lundi
au
vendredi
12
heures
en
semaine
et hors jours
fériés
Salle
LL eneennnninineeneenniieieeineennenesneeensnenns
150,00
€
Salle
avec
vaisselle
sienne
ere
200,00
€
Le
weekend
du
vendredi
16h30
au
lundi
matin
8h00
ou jours
fériés
Salle
ir
rnrinisnnnranrennnneninenne
sens enee ee eceeneereeenreeennnne
250,00
€
Salle
avec
vaisselle
ir
ennrrernenerneneennerreeeerenerene 300,00
€
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
La journée
du
lundi
au
vendredi
12
heures
en
semaine
et hors jours
fériés
Salle
2227
iii
inierirrirrseiresnr anne eneenneeeeeneeeeeerene seen een
300,00
€
Salle
1127
ii iiiirnrrrennenesrsnrseensnenesnseeeenreneeeenenrenne 250,00
€
Cuisine
et vaisselle
ii
iiieineurdire ane esneeneeeneneereerseeenees 300,00
€
Le
weekend
du
vendredi
16h30
au
lundi
matin
8h00
ou jours
fériés
Salle
222m°
nee
450,00
€
Cuisine
et vaisselle
ui
iii
eerieenereeenseenneeeneeeeeneseceennees 306,00
€
Caution
salle
des
fête...
iii
enerrence screen
1 000,00
€
Caution
CUISINE
iii
eneereeeras seen
2
000,00
€
Caution
MÉnAGE
rennes
200,00
€
Pour
rappel,
la demi-salle
n’est
pas
louée
le weekend.
DENEIGEMENT Salage
et sablage
particuliers
Distance
inférieure
à 30
mètres,
le passage
15,00
€
Distance
supérieure
à 30
mètres,
le passage...
30,00
€ CIMETIERE Concession
de
terrain
2,75
m°?
cinquantenaire.….................,.................
400,00
€
Case
de
columbarium
cinquantenaire
750,00
€
Cavurne.............
iii
idiuices ec
cenaceescueene
neue
censure
400,00
€
Dépôt
de
cercueil
dans
le caveau
provisoire...
Gratuit
Dispersion
de
cendres
dans
le jardin
du
souvenir...
Gratuit
2023.09.06
— 4.1
/ 4.2
Personnel
titulaire
et contractuel
Instauration
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L712-1,
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Va
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
novembre
2023,
Considérant
que
les
employeurs
territoriaux
ont
la
possibilité
d’instaurer,
au
bénéfice
de
certains
agents
publics,
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire,
Considérant
que
l’employeur
territorial
qui
verse,
le
cas
échéant,
cette
prime
est
celui
qui
emploie
et
rémunère
l’agent
au
30 juin
2023,
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d’emploi
sur
la période
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023,
Considérant
que
les
agents
suivants
sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime :
-
Les
agents
n’ayant
pas
la
qualité
d’agents
publics,
par
exemple
: agents
contractuels
de
droit
privé,
apprentis,
vacataires
;
-
Les
agents
publics
non
rémunérés
au
30
juin
2023,
par
exemple
: les
agents
publics
en
congé
parental
ou
en
disponibilité
à cette
date
;
-
Les
agents
publics
éligibles,
en
qualité
de
salariés,
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
en
application
de
l’article
1%
de
la
loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d'achat
;
-
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
territoriaux
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L124-1
du
code
de
l’éducation
;
-
Les
agents
publics
ayant
perçu
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
des
agents
civils
de
la fonction
publique
de
l’État,
de
la fonction
publique
hospitalière
et des
militaires
;
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
INSTAURE
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
stagiaires,
titulaires
et contractuels
de
droit
public
remplissant
les
3
conditions
cumulatives
ci-après :
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
territorial
à une
date
d’effet
antérieure
au
1° janvier
2023 ;
2.
Etre
employés
et rémunérés
par
un
employeur
territorial
au
30 juin
2023 ;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
telle
que
définie
aux
articles
3
et
6
du
décret
n°2023-
1006
susvisé,
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023. FIXE
ainsi,
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
réglementaire,
le
montant
de
cette
prime :
Rémunération
brute
perçue
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
Montant
forfaitaire
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€
et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€
et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
DÉCIDE
que
cette
prime
sera
versée
en
une
seule
fraction
avant
le
30 juin
2024.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mandater
les
dépenses
nécessaires
au
versement
de
ladite
prime.
INFORMATIONS
:
Décision
n°2023-07
: Décision
d’attribution
du
logement
communal
n°2
situé
au-dessus
de
l’école
à
M.
Adrien
MOLLEX
Décision
n°2023-08
: Décision
d’attribution
du
logement
communal
n°3
situé
à
la
Ferme
Maurice
à
Mme
Elvina
ALLAMAND
et Mme
Laysa
GONCALVES
DA
SILVA
Décision
n°2023-09
: Décision
d’attribution
du
logement
communal
n°14
situé
à
la
Ferme
Maurice
à
Mme
Jennifer
MOREAU
et
M.
Mike
GOBERT La
séance
est
levée
à
20h50.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
Courty
Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ
AT
F
|
É
Æ
sé
L
{ Zn
ET