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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
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La séance est ouverte à 18h00
Monsieur le Maire propose d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :
- Tarif de l’affouage 2025
- DM 1 – budget assainissement
- DM 2 – budget principal
La proposition est adoptée à l’unanimité.
1. Approbation du Procès-Verbal du 17 septembre 2025
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Servitude de passage M. Porte
Monsieur le Maire rappelle le conseil municipal du 18 juillet 2023, lors duquel il informait le conseil de la proposition de donation d’une servitude privée, cadastrée E 1663, à la commune par M. Porte. Ce dossier était resté sans suite car plusieurs démarches étaient nécessaires pour la rétrocession à la commune. Monsieur le Maire indique que tout est, à ce jour, entré dans l’ordre et il propose d’accepter la rétrocession de cette parcelle et de l’intégrer à la voie communale.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
3. Projet de jardin partagé
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait envisagé de créer un jardin partagé. Il indique avoir été sollicité par monsieur Arnaud KRACK pour la gestion de ce type d’espace par le biais d’une association qu’il créerait. Monsieur le maire indique qu’une location d’une parcelle pourrait être proposée à l’association et que celle-ci s’engagerait avec une charte de fonctionnement.
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 30/10/2025
PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 3 novembre 2025 à 18h00 le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS TAPIE, Laurent HAEST, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes Dominique ARNE, Dominique BARIS et Marie MAURY.
Absents :
Céline FAGET donne procuration à Dominique ARNE
Monique CHAUSSERIE
Régis CINQ-FRAIS
Florian PARENT
Jean-Louis GABAS
Secrétaire de séance : Dominique ARNE Page 2 sur 6
Monsieur le Maire indique que le terrain cadastré E1280 situé chemin du cagnoulet pourrait être propice a ce type d’aménagement mais qu’à ce jour ce n’est qu’un projet à affiner.
Le conseil municipal approuve le projet et l’emplacement et autorise monsieur le Maire à poursuivre les discussions.
4. Caminarros – chemin des 3abbayes
Monsieur le Maire indique qu’une réunion s’est tenue en mairie le lundi 27 octobre 2025 concernant le projet du Caminarros – Chemin des 3 abbayes, avec les communes et communautés de communes impactées par ce parcours. Monsieur le Maire présente les éléments et les avancées de cette rencontre, et indique qu’un projet de convention a été proposé à toutes les collectivités concernées par le tracé afin de définir le rôle de chacun.
5. Maison Cazaux – études préliminaires
Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation de la maison Cazaux. Afin de permettre la décision du conseil municipal, monsieur le Maire propose de confier une mission d’études préliminaires afin que soit étudier toutes les possibilités de réaménagement de cet ensemble immobilier.
Suite à la consultation lancée, il propose de retenir le cabinet Lejeune-Moureaux pour un montant de 7 990 € HT.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6. Travaux gendarmerie – avenants au marché
Monsieur le Maire rappelle le marché de travaux pour la rénovation de la gendarmerie (tranche 2). Des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires et engendre la signature de deux avenants. - lot n°1 Fermetures extérieures – entreprise A.B.P Menuiserie : mise en place de 2 volets roulants pour un montant de 1 566,66€ HT
- lot n°4 isolation thermique par l’extérieur- entreprise SOBEBAT : surépaisseur d’isolant suite à la mise en place de volets roulants pour un montant de 525,06 € HT.
Le montant du marché de travaux passe de 262 264.75 € HT à 264 356.47 € HT.
Monsieur le Maire propose d’accepter ces avenants.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
7. Travaux assainissement – tranche 2
Monsieur le Maire rappelle le projet d’assainissement tranche 2 et présente les éléments abordés lors de la réunion du 30 octobre, avec le bureau d’étude HEA, l’ADAC65, la SAUR, le SDE65 et le syndicat de l’eau AGUR. Ces travaux représentent 8 mois de travaux et ils pourraient débuter en septembre 2026.
8. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Monsieur le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en Page 3 sur 6
charge du recouvrement. Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
Il est proposé de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 1 676.28 € au titre du budget principal.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9. Attribution d’une aide financière exceptionnelle à un administré
Monsieur le Maire rappelle l’accident dont Théo VANDERGHEYSNT a été victime lors d’un match de rugby entrainant une hospitalisation prolongée à Toulouse et l’incapacité pour sa famille d’exercer son activité professionnelle. Il propose d’attribuer une aide financière exceptionnelle à la famille dans le cadre de l’action sociale.
Après débat, le conseil municipal accorde une aide de 150€ à la famille de Théo.
10. Travaux RD 817 – poursuite du cheminement piéton
Monsieur le Maire rappelle les travaux de cheminement piéton qui ont été réalisés le long de la RD 817.
Afin de poursuivre, entre le croisement de l’abbaye et la sortie du village, il est nécessaire de mener une étude afin de comprendre pourquoi la chaussée s’affaisse au niveau du numéro 30 de l’avenue de Toulouse.
Monsieur le Maire propose de confier cette mission au bureau d’études ATEI pour un montant de 4 680 € HT comprenant une mission de relevé et plan topographique (480€ HT) et une mission de maitrise d’œuvre (4 200€ HT).
La proposition est adoptée à l’unanimité.
11. Opération « Tête en LED »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’opération d’éclairage public prioritaire mise en œuvre par le SDE65, à savoir la réalisation du programme « Tête en LED », visant à remplacer les lanternes de style par des lanternes LEDs, connectées dans un souci d’économie d’énergie.
Le SDE65 a travaillé avec la Banque des Territoires pour financer le programme. L’avance remboursable (prêt) « Intracting » consentie par la Banque des Territoires au SDE65 (à un taux de 2% sur une durée de 10 ans) a été calculée afin que son remboursement ne dépasse pas les économies réalisées par la réduction des consommations d’énergie.
Il est proposé à la commune l’opération suivante :
- Nombre de points lumineux à remplacer : 76
- Montant de l’investissement HT : 50 616 €
- Participation du SDE65 : 10% du montant HT soit : 5 062 €
- Participation de la commune : 10% du montant HT soit : 5 062 €
- Financement Intracting : 80% du montant HT soit : 40 493 €
Monsieur le Maire propose de poursuivre le programme « Tête en LEDs » en souscrivant un prêt intracting via le SDE 65.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 4 sur 6
Monsieur Francis ARTIGUE demande s’il pourrait être envisagé, avec ces nouveaux éclairages, de laisser allumer à une puissance moindre.
12. Maison Lacoste : émargement des retenues de garantie – liquidation judiciaire SAGES
Monsieur le maire rappelle que l’entreprise SAGES était titulaire du lot 10 - CVC plomberie sanitaire pour un montant de 28 877.58 € HT, dans le cadre de la réhabilitation de la maison Lacoste. Suite à la liquidation judiciaire de cette entreprise, les travaux avaient été confiés à Jérôme CLAVERIE.
Avant la liquidation, des travaux avaient été réglés à la SAGES pour un montant de 12 015.13€ HT dont 708.15 € de retenue de garantie.
Compte-tenu que le marché attribué à la SAGES n’a pu être réceptionné du fait de la liquidation judiciaire, monsieur le Maire propose de ne pas restituer la retenue de garantie d’un montant de 708.15 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
13. Participation à la complémentaire santé
Monsieur le Maire rappelle l'ordonnance du 17 février 2021 qui redéfinit la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents (garantie maintien de salaire (prévoyance) et garanties santé). Cette participation est obligatoire.
Tous les agents sont concernés - fonctionnaires titulaires ou contractuels, de droit public ou privé - et les montants minima de participation par l'employeur ont été fixés par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022. Ils s'élèvent à minimum, 7 euros pour la prévoyance et 15 euros pour la santé.
Pour respecter cette obligation à compter du 1er janvier 2026, 2 solutions sont possibles : -adhésion à un contrat groupe proposé par le CDG65 auquel chaque agent aura le choix d’adhérer
- participation par le biais de la labellisation
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de participer à hauteur de 15€ par agent à la labellisation et de demander l’avis du comité social territorial du 2 décembre prochain avant validation définitive.
14. Création de postes permanents
Monsieur le Maire propose d’ouvrir un poste de rédacteur au sein de la commune afin de permettre la promotion interne d’un agent en 2026. Il indique qu’il convient également afin de permettre le remplacement d’un agent parti pour mutation de créer un poste d’adjoint technique et de supprimer le poste d’adjoint technique principal 2ème classe vacant.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 5 sur 6
15. Tarif de l’affouage
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de délibérer sur le montant de l’affouage. Il indique qu’à ce jour, le tarif est de 12 € par stère de bois pour les tournayais, et 14€ par stère de bois pour les extérieurs à Tournay. Il propose de maintenir ces tarifs et précise que pour 2025, cela représente 808 € de recettes.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
16. Décision modificative n°1 – budget annexe
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire une décision modificative sur le budget assainissement, pour poursuivre l’exercice comptable.
- procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2025 du budget annexe :
La proposition est adoptée à l’unanimité.
17. Décision modificative n°2 – budget principal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire une décision modificative pour poursuivre l’exercice comptable.
- procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2025 du budget principal : Page 6 sur 6
La proposition est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire rappelle la cérémonie du 11 novembre
- Monsieur le Maire indique que l’opération de stérilisation des chats errants engagée par la commune a débuté et que 4 chats ont déjà été stérilisés.
- Monsieur le Maire rappelle la cérémonie de la Sainte-Barbe qui se déroulera le 29 novembre et demande aux élus souhaitant y participer de se manifester.
- Madame Dominique ARNE rappelle que le café des aidants s’est déroulé le 22 octobre à la mairie avec des échanges positifs. Elle indique également que la soirée ciné-conférence réalisée par l’association des arrosiennes en partenariat avec « le petit ciné » sur le thème de l’intelligence des arbres a réuni environ 70 personnes et était très intéressante
- Madame Marie MAURY indique ne pas avoir eu de retour de l’association Cain qui devait réaliser un chantier d’insertion au cimetière.
- Madame Marie MAURY indique qu’un écoulement, à surveiller, a été observé au niveau du chemin qui longe l’ancienne décharge, chemin de Bru. Elle indique que le bois communal, chemin du Cagnoulet, derrière l’ASEI, n’est à ce jour inclus dans la gestion des bois confiée à l’ONF.
La séance est levée à 20h00
La secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique ARNE Nicolas DATAS-TAPIE