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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 novembre 2020
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Page 1 sur 8
1 place d’Astarac
65190 TOURNAY
05 62 35 70 26
05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
Avant le Conseil municipal, Monsieur le Maire félicite Monsieur Jérôme
ARTIGUE pour sa nouvelle paternité.
Monsieur le Maire indique qu’il souhaite aborder entre les points 2 et 3 les
dispositifs « Bourgs-Centres » de la Région Occitanie et « Petite Ville de Demain »
de l’Etat.
La séance est ouverte à 18h30.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 octobre 2020
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
2. Délégués au Service Public d’Assainissement Non Collectif
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal avait délégué Monsieur
Nicolas DATAS-TAPIE, Maire, titulaire et Monsieur Francis ARTIGUE, Adjoint au
Maire, suppléant, suite à la sollicitation du SPANC par délibération n° 2020-22 du 29
juin 2020. Le contrôle de légalité a indiqué que le SPANC n’était pas une structure à
part entière mais un service du Syndicat Mixte du Pays des Coteaux. Les délégués
du SPANC sont donc les mêmes que les délégués au Syndicat Mixte du Pays des
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 25 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS-TAPIE, Laurent HAEST, Florian PARENT, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes Dominique ARNE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Céline FAGET, Marie MAURY et Monique CHAUSSERIE.
Absents :
Blandine CARATY
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
PROCES-VERBAL DE CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 20/11/2020 Page 2 sur 8
Coteaux, à savoir Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE, Maire, titulaire et Madame Céline
FAGET, conseillère municipale, suppléante.
Point sur les dispositifs Bourg Centre et Petite Ville de Demain
Monsieur le Maire évoque la situation difficile de Tournay : La commune a
perdu 102 habitants en 5 ans, le nombre de logements vacants est en augmentation
et sont de plus en plus insalubres, quelques commerces ferment, il y a une pénurie
de professionnels de santé et des services manquent par rapport à son statut de chef-
lieu de canton et de siège et commune plus importante de l’intercommunalité.
Pourtant, Tournay dispose de nombreux atouts avec une gare, un péage autoroutier
et il y a un positionnement du cœur de village à défendre et à valoriser. Monsieur le
Maire donne lecture du pré-dossier envoyé à la Région Occitanie.
Monsieur le Maire présente le dispositif de l’Etat par l’intermédiaire de l’Agence
Nationale de la Cohésion des Territoires « Petites Villes de Demain » à l’aide d’une
vidéo. Ce dispositif permettra de faire intervenir des techniciens et d’avoir davantage
d’aides financières si cela s’inscrit dans le cadre de ce projet de territoire.
Monsieur Francis ARTIGUE demande si les particuliers peuvent en bénéficier.
Monsieur le Maire répond que non, cela s’adresse aux collectivités.
Monsieur Francis ARTIGUE rajoute que l’OPAH lancée par le PETR du Pays
des Coteaux bénéficiera aux particuliers.
3. Cession du bâtiment affecté à la trésorerie
Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes des coteaux du
Val d’Arros a depuis plus d’un an a deux projets : la rénovation du siège et la création
d’une Maison de Services Au Public initiées par l’ancien Président Christian
ALEGRET. Ce dernier souhaitait acheter le terrain face au garage de Christophe
SIMEON route de Tarbes pour y intégrer le siège de la CCCVA, France Services et
plusieurs autres services. Suite au changement de Président, le nouveau bureau a
souhaité faire une pause et réfléchir sur le projet. C’était un projet initialement à 1,4
M€ qui serait au final entre 1,8 et 2 M€. Après audit financier, il s’est avéré qu’il était
impossible pour la communauté d’engager de tels montants. Se posait alors la
question de savoir si la communauté voulait rénover le siège et faire cette Maison de
Services au Public. Trois scenarios ont été étudiés :
- Conserver le projet sur le terrain route de Tarbes mais en réduisant l’opération.
Finalement, toujours trop onéreux. Page 3 sur 8
- Faire tout en rénovant le siège actuel : Possible mais trop petit pour y inclure
France Services.
- Acheter le bâtiment adjacent et fusionner les deux bâtiments : Possible mais
les différences de niveaux engendreraient trop de frais.
Puis Tournay a rajouté deux scénarios.
- Partir ailleurs dans un bâtiment moins cher
- Au lieu de fermer la trésorerie, on peut se servir de ce bâtiment pour améliorer
les locaux du la CCCVA ou implanter la Maison France Services.
Au final, le seul projet réalisable du point de vue du bureau de la CCCVA c’était
de trouver une solution avec le bâtiment de la trésorerie. Concernant la fermeture de
la trésorerie, Monsieur le Maire est contre mais estime qu’aujourd’hui la procédure de
fermeture est déjà acté à la DGFIP et propose alors de valorise cette fermeture en
une amélioration des services à la population. Une proposition de la Direction
Départementale des Finances Publiques garantie deux personnes jusqu’en
septembre 2021 avec paiement du loyer. Ensuite, au minimum 2 ½ journées jusqu’en
2026 sur le secteur Tournay et en plus sur le secteur Pouyastruc. La communauté
serait prête à acheter et la mairie devait faire une proposition. La CCCVA serait à la
trésorerie et France Services serait au siège de la communauté. Le conseil
communautaire se réunit le 26 novembre (lendemain). Le prix a été estimé à 190 000
€.
Monsieur Laurent HAEST demande si ce montant a été budgétisé au niveau
de la CCCVA. Monsieur le Maire répond que c’est le projet qui coûte le moins cher.
De plus, la Secrétaire générale de la Préfecture a indiqué financer à hauteur de 80 %
sur plusieurs exercices. Cela devrait coûter environ 160 000 € de reste à charge.
Monsieur Roger SETAU demande si la trésorerie peut être sauvée. Monsieur
le Maire répond affirmativement si on se met tous à se battre.
Monsieur Francis ARTIGUE regrette que le bureau de la communauté n’ait
pas étudié l’hypothèse d’une Maison France Services dans la maison Capdevielle
avec la non-fermeture de la trésorerie.
Monsieur Pierre SEUBE indique que c’est un nouveau désengagement d’un
service. Si ce soir on vote la cession de la trésorerie, on accepte ce système. Il
rappelle la déclaration de Francis ARTIGUE au dernier conseil concernant la
fermeture de la trésorerie. Il rappelle également que le 1er octobre 2019, devant la
trésorerie de Tournay, s’étaient réunis le Président de la CCCVA, les maires du
canton et le Conseiller Départemental pour dénoncer le plan DARMANIN. Cela avait
permis de suspendre les opérations de fermeture alors que maintenant, il n’y a pas
de manifestations et personne n’en parle. Page 4 sur 8
Monsieur le Maire précise que le Conseil municipal de Tournay n’est pas
favorable à la fermeture de la trésorerie.
Madame Marie MAURY est opposée à la vente de la trésorerie car elle est
pour la défense des services publics. Elle se demande si la volonté de cession de la
trésorerie ne précipitera pas sa fermeture. Elle rappelle le beau projet avec
l’acquisition de la maison Capdevielle qui tombe à l’eau.
Madame Monique CHAUSSERIE indique être aussi favorable à la défense des
services publics mais pense qu’il ne faut pas tout mélanger : ce n’est pas parce qu’on
vend les locaux de la trésorerie qu’elle ne peut pas s’installer ailleurs. Elle rajoute ne
pas vouloir bloquer la vente par rapport à la fermeture de la trésorerie.
Monsieur Laurent HAEST demande si les services apportés par la trésorerie
n’ont pas évolué. Monsieur le Maire répond favorablement car le combat était perdu
d’avance, il fallait se battre au moment où les services disparaissaient petit à petit
parce qu’aujourd’hui on ne peut plus payer en espèce, on ne peut plus acheter de
timbre fiscal et la DDFIP ne reviendra pas en arrière.
Madame Céline FAGET rajoute qu’il faut défendre la trésorerie mais précise
aussi que c’est un service qui a changé et on y va que pour un besoin technique bien
particulier. En revanche, la population a peut-être davantage besoin d’autres services
étatiques tels que la CAF ou Pôle Emploi.
Madame Dominique ARNE attire l’attention sur le fait que l’objectif du
gouvernement est de supprimer des postes de fonctionnaires. De fait, on n’a pas de
recul des Maisons France Services et leur pérennité et il faut être vigilant.
Monsieur Florian PARENT indique qu’actuellement il n’y a pas d’endroit où les
agents peuvent se mettre sur un ordinateur et c’est ce qui est prévu dans la maison
France Services. Il faut savoir lâcher pour prendre et tout dépend ce qu’on prend, et
donne l’exemple du centre de tri qui s’est fait à Tournay.
Monsieur Pierre SEUBE précise que la convention peut normalement être
révisée tous les ans en fonction de la fréquentation. Il y a une possibilité d’ajustement
et on sait ce que ça veut dire. Dans quelques temps ce sont les collectivités qui vont
devoir tout se supporter.
Monsieur le Maire propose au final, après avoir rappelé que le Conseil
municipal est attaché aux services publics, d’accepter la cession des parcelles E
N°388 et E n°389 affectés actuellement à la trésorerie à la communauté de
communes des coteaux du Val d’Arros et de fixer le prix de la cession à 190 000 €.
La proposition est adoptée avec les voix contre de Madame Dominique ARNE,
Monsieur Francis ARTIGUE, Madame Marie MAURY et Monsieur Pierre SEUBE et
les abstentions de Monsieur Jérôme ARTIGUE, Madame Céline FAGET et Monsieur
Roger SETAU. Page 5 sur 8
TRAVAUX
4. Pôle Santé de l’Arros – Contrat de maitrise d’œuvre
Monsieur le Maire affirme avoir rencontré les professionnels de santé en
présence de Madame Dominique ARNE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de création du Pôle
santé de l’Arros impasse de la gare, à côté de la Halle Georges Mignonac. Le montant
des travaux est estimé à 750 000 € HT pour 4 médecins, un espace de télémédecine,
un espace paramédical ainsi que des espaces techniques et mutualisés pour un total
de 350 m² + 25 m² de voies et accès. Monsieur le Maire donne lecture de la
proposition d’honoraires de l’équipe de maitrise d’œuvre LEJEUNE-MOUREAUX
Architectes et SETES pour un montant de 39 750 € HT soit 5,3 %.
Monsieur le Maire propose de choisir LEJEUNE-MOUREAUX Architectes et
SETES comme maitre d’œuvre pour le Pôle Santé de l’Arros et d’accepter la
proposition d’honoraires pour un montant de 39 750 € HT.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5. Acquisition de la « maison Capdevielle »
Monsieur le Maire souhaite savoir si le Conseil municipal veut lancer des
négociations pour acquérir la « maison Capdevielle ». Il rajoute que si la commune
acquiert cette maison, c’est pour un projet défini même si c’est dans une logique de
revitalisation. Monsieur le Maire indique avoir plein d’idées mais rien d’abouti pour
l’instant (Extension du centre de loisirs, musée, centre culturel…).
Le Conseil municipal est d’accord pour lancer les démarches en vue de
négocier le prix d’acquisition.
6. Projet sur le site de l’ancienne boulangerie Sibert – Etude préliminaire
Monsieur le Maire présente le projet de réhabilitation du site de l’ancienne
boulangerie Sibert. Il s’agit de faire des places de parking avec espaces verts avec 2
scenarios : casser le mur du chemin des écoliers ou garder le chemin. Il sera intégré
le fait d’installer une borne de recharge de voitures électriques et chiffré en option
d’intégrer des containers de déchets verre notamment. L’architecte Romain
MOUREAUX est chargé de réaliser l’étude préliminaire pour un montant de 2 800 €
HT qui permettra de déterminer s’il faut rénover le bâtiment, le démolir ou reconstruire
le premier niveau uniquement.
SERVICES MUNICIPAUX Page 6 sur 8
7. Augmentation de la durée de travail hebdomadaire d’un agent technique
Monsieur le Maire indique que la réorganisation des services implique qu’un agent des services techniques affecté à l’entretien l’école élémentaire passe de 30 h hebdomadaires à temps complet. Le comité technique a émis un avis favorable le 24 novembre 2020.
Monsieur le Maire propose ainsi la suppression, à compter du 1er janvier 2021,
d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial et la
création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet
d’adjoint technique territorial.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
FINANCES
8. Taxes et produits irrécouvrables 2020
Le comptable public expose aux membres du Conseil municipal qu’il n’a pas
pu recouvrer les titres cotes ou produits portés sur l’état ci-dessous. Il demande, en
conséquence, l’allocation en non-valeur de ces titres, cotes ou produits, dont le
montant s’élève aux sommes suivantes :
Sommes non
recouvrées
2015 45,25 €
2016 232,00 €
2017 969,00 €
2018 157,73 €
2019 21,50 €
TOTAUX 1 425,48 €
Monsieur le Maire propose d’accorder décharge au comptable de 1 425,48 € pour les exercices 2015 à 2019.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9. Information suite à un contrôle de l’URSSAF
Monsieur le Maire informe qu’un contrôle a été initié par l’URSSAF concernant les exercices 2017 à 2019. Quelques anomalies ont été constatées et seront Page 7 sur 8
rectifiées et redressées à l’organisme qui doit transmettre une lettre d’observations dans les prochaines semaines.
ASSOCIATIONS
10. Demande de subvention prévention routière 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une demande de subvention avait été envoyée en début d’année 2020 et qui n’avait pas pu être étudiée. Monsieur le Maire propose de ne pas donner suite à cette demande.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
11. Demande de subvention des Bleuets de France
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la demande de subvention de l’Office National des Anciens Combattants pour les Bleuets de France. Compte tenu que la cérémonie du 11 novembre n’a pas pu se tenir en raison du confinement, Monsieur le Maire propose de contribuer à hauteur de 50 euros.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Madame Marie MAURY informe le Conseil que le Président de la FNACA Maury a fait une demande de subvention exceptionnelle pour le financement d’un drapeau. Monsieur le Maire indique que la Communauté de communes a prévu de participer à hauteur de 100 euros, que des aides sont prévues au niveau du département et que par conséquent la mairie ne participerait pas.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les décorations de Noël
sont quasiment terminées et que le centre de loisirs a fait des décorations aux abords
du pont.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des passages piétons ont
été refait.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des composteurs vont être
mis en place au cimetière.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de
remerciements de Madame Annie MOSER par rapport à la lettre COVID-19 envoyée
par la mairie. Page 8 sur 8
Madame Dominique BARIS indique que l’Office National des Anciens
Combattants organise l’an prochain une exposition sur la grande guerre et souhaite
savoir s’ils pouvaient la faire sur Tournay. La proposition est adoptée à l’unanimité.
Madame Marie MAURY demande si c’est de la compétence de la mairie
d’installer des ralentisseurs. Monsieur le Maire répond que oui mais au cas par cas
et que ce point serait abordé lors des réunions de quartier.
Monsieur Florian PARENT indique qu’il y a un dysfonctionnement des deux
flashs orange au niveau de la place qui ne s’allument pas forcément quand il y a des
enfants et qu’il convient de les régler.
La séance est levée à 21h10.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jérôme ARTIGUE Nicolas DATAS-TAPIE