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Compte-Rendu - Compte rendu du 13 JUIN 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 JUIN 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
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1. Annulation délibération droit de préemption parcelles E115, E122, E120, E121, E123 et E124 – 1 avenue de Toulouse et préemption partielle sur parcelle E115 et E122
Monsieur le Maire rappelle les engagements que le conseil municipal a pris depuis 2020 pour lutter contre les logements vacants. Ces actions se sont manifestées par un appel à projet sur les logements vacants, un programme OPAH, un programme d’opération Façade et l’acquisition de bien vacants depuis un certain nombre d’années sur la commune comme la maison Capdevielle en 2021.
Il rappelle également la signature du contrat « Petites Villes de Demain » du 24 juin 2021, pose pour objectif la lutte contre la vacance des logements. Les objectifs et les actions mis en place seront inscrits dans l’opération de revitalisation du territoire qui est en cours d’élaboration.
Monsieur le Maire rappelle que la situation géographique de ce bien, proche du centre- bourg, de ses commodités et de ses services, constituent un atout indéniable en cohérence avec l’offre des logements communaux existante.
Cette acquisition s’inscrit donc totalement dans la continuité des actions initiées pour lutter contre les logements vacants et pour développer le parc de logements sociaux. Monsieur le maire rappelle la délibération 2022-25 concernant l’acquisition des parcelles E115, E122, E120, E121, E123 et E124 prise lors du conseil du 26 mars 2022.
Après plusieurs échanges avec le service des domaines sur la consistance des biens mis en vente, il a été convenu que seules les parcelles supportant la partie habitation répondaient pleinement à l’objectif susmentionné de lutte contre les logements vacants.
1 place d’Astarac
65190 TOURNAY
05 62 35 70 26
05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
La séance est ouverte à 19h10
AFFAIRES GENERALES
--
PROCES-VERBAL DE CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 09/06/2022
SEANCE DU 13 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 13 juin 2022 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Régis CINQ-FRAIS, Nicolas DATAS-TAPIE, Florian PARENT, Roger SETAU et Pierre SEUBE, Mmes Dominique BARIS, Monique CHAUSSERIE, Céline FAGET et Marie MAURY.
Absents :
Jean-Louis GABAS
Laurent HAEST
Dominique ARNE donne procuration à Nicolas DATAS-TAPIE
Francis ARTIGUE donne procuration à Jérôme ARTIGUE
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE Page 2 sur 2
Monsieur le Maire expose :
- Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 et suivants, L-
213-1 et suivants, R213-4 et suivants, R211-1 et suivants et L 300-1,
- Vu la délibération n° 2014-59 du conseil municipal du 24 septembre 2014 instituant
un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune,
- Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 17 mars 2022, adressée par maître
CASAMAJOU, notaire à Tournay, en vue de la cession de la propriété sise à Tournay,
cadastrée sous les parcelles E115, E122, E 120, E121, E 123 et E124 appartenant au
Service des Domaines,
- Vu la demande de visite formulée par la commune le 13 mai 2022.
Dans ces conditions, il convient de retirer la délibération 2022-25 et de ne préempter que de façon partielle sur les parcelles E115 et E122. Le service des Domaines propose un prix d’acquisition pour ces 2 parcelles de 67.500 €.
La proposition est adoptée par 12 voix pour et 1 abstention.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur Florian PARENT rappelle la journée Nationale des Sapeurs-Pompiers qui se déroulera à Tournay le 25 juin.
- Monsieur Roger SETAU rappelle la soirée « Paëlla » organisée par l’association du jumelage Tournay – Alhama de Aragon à l’occasion de la fête de la Musique
- Madame Céline FAGET PAOLI indique que plusieurs personnes installées en terrasse devant le Chai ou attendant devant la boucherie Ribour ont été victimes de piqures d’insectes. Peut-on envisager une action municipale de traitement.
La séance est levée à 19h45
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jérôme ARTIGUE Nicolas DATAS-TAPIE