Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 1
Compte-Rendu - Compte rendu 1
Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu
Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 octobre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu 1
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 novembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Page 1 sur 6
La séance est ouverte à 19h30
1. Règlement intérieur du conseil municipal
Monsieur le Maire indique que l’article L2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Ce règlement doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Il est rappelé que le règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il constitue une véritable législation interne du Conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du Conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles peut entrainer l’annulation de la délibération du Conseil municipal.
Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de règlement intérieur.
Le règlement est adopté à l’unanimité
2. Désignation aux organismes extérieurs
Monsieur le Maire rappelle que qu’il est nécessaire de désigner des délégués communaux pour siéger et représenter la commune au sein de différents organismes. Les délégués sont les suivants :
- Au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la vallée de l’Arros : Monsieur Michel DUCOMBS, conseiller municipal, titulaire
Monsieur Patrick BRU, conseiller municipal, suppléant
- Au Syndicat Mixte Développement des Coteaux des Hautes-Pyrénées : Monsieur Roger SETAU, conseiller municipal, titulaire
Monsieur Michel DUCOMBS, conseiller municipal, suppléant
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 17/03/2026
PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 avril 2026
L’an deux mille vingt-cinq, le 7 avril 2026 à 19h30 le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS TAPIE, Michel DUCOMBS, Laurent HAEST, Pierre SEUBE et Roger SETAU, Mmes Carole ACHÉ, Dominique ARNE, Dominique BARIS, Chantal CAZAUBON, Régine LAQUET, Céline PAOLI et Séverine SARRAZIN
Absents :
Céline PAOLI donne procuration à Dominique ARNÉ
Secrétaire de séance : Dominique ARNÉ
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 01/04/2026
Date d’affichage : 09/04/2026 Page 2 sur 6
- Au Service Public d’Assainissement Non Collectif :
Monsieur Roger SETAU, conseiller municipal, titulaire
Monsieur Michel DUCOMBS, conseiller municipal, suppléant
- Au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées :
Monsieur Nicolas DATAS TAPIE, Maire, titulaire
Monsieur Francis ARTIGUE, Adjoint au Maire, suppléant
- Au Conseil d’Administration du Collège de l’Arros :
Monsieur Pierre SEUBE, conseiller municipal, titulaire
Madame Carole ACHÉ, conseillère municipale, suppléante
- Au Comité National d’Action Sociale :
Madame Dominique BARIS, Adjointe au Maire
- A l’association des communes forestières :
Madame Dominique ARNÉ, Adjointe au Maire, titulaire
Madame Séverine SARRAZIN, conseillère municipale, suppléant
- A l’association « Comité de Jumelage Tournay – La vraie Croix » :
Madame Chantal CAZAUBON, conseillère municipale, titulaire
Monsieur Laurent HAEST, conseiller municipal, suppléant.
3. Constitution de la commission d’appel d’offres
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de désigner les membres de la commission d'appel d'offres, chargés pour le compte de la municipalité de procéder à l’ouverture des plis et au choix des offres pour les procédures formalisées, et ce pour la durée du mandat ; Il indique que le maire en est son président de droit, et que cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants;
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, d’élire les membres titulaires et suppléants de la C.A.O.
- Titulaires : Mme Dominique BARIS
Mme Régine LAQUET
M. Roger SETAU
- - Suppléants : Mme Carole ACHÉ
M. Jérôme ARTIGUE
Mme Chantal CAZAUBON
4. Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire expose qu’après le renouvellement général du Conseil Municipal, il doit être procédé à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs qui comprend, outre le maire, qui assure la présidence, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Page 3 sur 6
La désignation des commissaires est effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune et qu’elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (soit 24 noms), proposée sur délibération du conseil.
Le Conseil Municipal propose la liste des contribuables laissée au choix de Monsieur le Directeur des Finances Publiques pour la formation de la Commission Communales des Impôts Directs.
1 Mme PELLAPRAT Josiane
2 M. GAILHOU Benoit
3 M. ARTIGUE Jérôme
4 M. SEUBE Pierre
5 M. BRU Patrick
6 Mme ARNÉ Dominique
7 Mme ACHÉ Carole
8 M. SIMEON Christophe
9 Mme NOBLET Gisèle
10 M. RODES Jacques
11 Mme ROSSI Muriel
12 M. CARRIERE Cédric
13 M. ARTIGUE Jean-Paul
14 Mme DAURAT Anne-Marie
15 M. TRILLE Alain
16 Mme GREZES Béatrice
17 Mme MAURY Marie
18 M. BRAU Jacques
19 M. MONT Serge
20 Mme PEREZ Annie
21 M. GERDE André
22 M. PARDON David
23 Mme VIEUXLOUP Annie
24 M. DUBARRY Daniel
5. Délégation permanente du conseil municipal au Maire
Monsieur le Maire indique qu’afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et d’assurer une gestion plus rapide des affaires courantes, il est possible, selon l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, que le conseil municipal délègue au Maire certaines compétences. Monsieur le Maire propose que lui soit délégué les compétences suivantes :
- Fixer, dans la limite d’un montant de 1.000 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits Page 4 sur 6
prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées;
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de travaux, fournitures et de services dont le montant est inférieur à 10.000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférente ;
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;
- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, sur tout le territoire de la commune ;
- Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, tant en matière de fonctionnement que d’investissement ;
Monsieur le Maire propose qu’en cas d’absence ou d’empêchement, ces délégations soient exercées par le 1er adjoint et il rappelle qu’à chaque réunion de conseil municipal, il rendra compte de l'exercice de cette délégation.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6. Projet PADEL
Monsieur le Maire rappelle le projet de création de 2 terrains de padel sur la commune, porté par un investisseur privé. Il rappelle que le projet initial était prévu au niveau du complexe sportif, sur un terrain communal par le biais d’un bail emphytéotique. Après réflexion, l’investisseur envisage un autre terrain dont il se porterait acquéreur.
7. Projet maison Cazaux
20h45 : Madame Régine Cazaux quitte la salle du conseil pour la présentation de ce point.
Monsieur le Maire rappelle le projet d’acquisition et de réhabilitation de l’ancien hôtel restaurant Cazaux initié lors du dernier mandat, afin de créer une résidence séniors et de conserver un restaurant sur le territoire de la commune. Il rappelle qu’une convention a été signée avec l’établissement public foncier pour que ce dernier se prote acquéreur en lieu et place de la mairie si le projet se finalise.
Monsieur le Maire rappelle également qu’une étude de faisabilité avait été confiée au cabinet d’architecte Lejeune-Moureaux afin de connaitre l’enveloppe financière de ce projet.
Monsieur le Maire présente les différents scenarii proposés par l’architecte et propose qu’une visite des lieux soit organisée afin que chacun puisse avoir une vision globale des bâtiments.
21h20 : La présentation du point terminée, Madame Régine CAZAUX rejoint le conseil. Page 5 sur 6
8. Projet d’extension du Pôle Santé de l’Arros
Monsieur le Maire présente les plans de l’extension du pôle Santé de l’Arros proposés par le cabinet d’architecte. L’extension comprendrait un prolongement du bâtiment existant pour de nouveaux professionnels de santé ainsi qu’un nouveau bâtiment recevant un cabinet dentaire. Il présente également l’enveloppe budgétaire correspondante.
Michel DUCOMBS demande si le loyer versé sera revu dès la mise à disposition des locaux aux médecins
Monsieur le Maire répond par l’affirmative puisque ce sont les médecins qui gèrent l’occupation des locaux. Il ajoute que le prix sera basé sur le prix/m² de l’existant, tout comme le cabinet dentaire pour lequel il faudra avoir la même proportion.
9. Rétrocession de la voirie lotissement Marcadau
Monsieur le Maire souhaite informer le conseil de la demande de rétrocession à la commune de la voirie du Lotissement Marcadau, rue du gabastou. Il indique qu’avant de se prononcer sur celle- ci, des éléments supplémentaires son attendus notamment au sujet du réseau d’assainissement.
10. Avenant au marché de travaux Gendarmerie
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2025-091 qui, suite à la signature d’avenants, fixe le nouveau montant des marchés de travaux pour la réhabilitation énergétique de la Gendarmerie à 264 926.17€.
Il informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la mise en peinture des ouvrages métalliques et des sous-faces et nez de balcon. L’entreprise Sud-Ouest Habitat a présenté un devis qui entraine une plus-value de 2 313.31 € HT qui nécessite la signature d’un avenant. Le nouveau montant du marché de travaux pour la réhabilitation de la gendarmerie serait de 267 239.48€ € HT.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
11. Mise en conformité maison des associations avenue de Toulouse
Monsieur le Maire indique que des travaux de mise en conformité sont nécessaires à l’ancien presbytère afin de le rendre conforme aux règles des établissements recevant du Public (ERP). Un diagnostic Sécurité Incendie doit donc être réalisé. Il présente un devis de Socotec pour un montant de 1 650€ HT.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
12. Demande de subvention FAR
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux concernant la réfection des cheminements piétons de la Route Départementale n°20. L’ensemble des travaux est évalué à 134 800 €.
Monsieur le Maire propose de demander une subvention dans le cadre des Fonds d’Aménagement Ruraux (FAR) 2026 pour engager les travaux le long de cette route départementale.
La proposition est adoptée à l’unanimité. Page 6 sur 6
13. Demande de subvention poste chef de projet Petites Villes de Demain
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du conventionnement avec l’Etat sur le programme « Petites villes de demain » la commune de Tournay peut bénéficier d’un financement FNADT à hauteur de 75% d’un poste de chef de projet.
Il rappelle l’embauche de la nouvelle cheffe de projet, Justine CHOLLET depuis le 1er mars 2026 ainsi que le maintien du dispositif jusqu’au 31 décembre 2026.
En conséquence, monsieur le Maire propose de solliciter une subvention FNADT à hauteur de 75% du salaire de la nouvelle cheffe de projet.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
14. Demande de subvention mise en place de la vidéoprotection
Monsieur le Maire rappelle l’éventuel projet de mise en place d’un système de vidéoprotection. Plusieurs devis ont été demandés. La dépense prévisionnelle est de 55 653,98€ HT.
Monsieur le Maire propose de demander le taux maximum de subvention au titre du FIPD 2026.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
15. Débat d’orientation budgétaire
Monsieur le Maire présente aux élus l’analyse financière de la commune, notamment les résultats de l’exercice précédent ainsi que l’état de la dette et la capacité d’autofinancement.
Forts de ces éléments, il présente plusieurs projets afin de les prioriser sur le mandat 2026-2032, et d’établir un plan pluriannuel d’investissement.
Pour cette année, il propose d’afficher au budget les enveloppes des projets déjà envisagés, et rappelle que le vote du budget doit avoir lieu avant le 30 avril.
Après débat, la proposition est adoptée par l’ensemble du conseil.
La séance est levée à 23h10
La secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique ARNE Nicolas DATAS-TAPIE