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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 276 DP CRD avenant n°1 convention 2025 subv Departement
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 276 DP CRD avenant n°1 convention 2025 subv Departement)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
N°2025-276 k | Reçu en Préfecture le 2 3 OCT. 2075
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération "#1": 23 OCT. 2025 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 2 3 QCT. 2025
Objet: Avenant n°1 à la convention 2025 relative au financement du conservatoire à rayonnement départemental Edgar Varèse - Année scolaire 2025-2026
EXPOSE DES MOTIFS
En complément de la convention 2025 de financement du conservatoire communautaire par le Département de Saône-et-Loire, il est proposé d'établir un récapitulatif des actions danse pour l'année scolaire 2025-2026 afin de formaliser et de préciser au sein d'un avenant le calendrier, les intervenants, les modalités de mise en œuvre et l'apport financier du Département.
Pour l'année scolaire 2025-2026 les participations des partenaires sont les suivantes : — Département de Saône-et-Loire : 1080 € pour les projets proposés ;
_ Conservatoire : 808 € au titre de la valorisation de la mise à disposition des studios de danse, à titre gratuit les 27 et 28 octobre 2025 (journée), le 22 novembre 2025 (après-midi) et du 6 décembre 2025 (journée).
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle en matière de Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le conservatoire de musique et de danse Edgar Varèse,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de demande de subventions aux différents organismes et approuver les conventions afférentes,
Vu la décision du Président n°2024-303 du 12 décembre 2024 portant demande de subventions auprès du Département de Saône-et-Loire pour 2025,
Vu la convention de financement 2025 signée le 11 août 2025, et notamment son article 2,
Considérant la nécessité de la conclusion d'un avenant à cette convention couvrant l'année scolaire 2025-2026 afin de détailler les actions danse proposées aux élèves du conservatoire communautaire par le Département de Saône-et-Loire pour cette période,
Considérant que les crédits des dépenses sont inscrits au budget principal 2025,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'adopter l'avenant à la convention 2025 relative au financement du conservatoire communautaire de musique, de danse et théâtre détaillant les actions danse proposées aux élèves du conservatoire communautaire par le Département de Saône-et-Loire pour l'année scolaire 2025-2026 ainsi que leur financement.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
par délégation,
ge des relations
Pour le Président &
La vice-présidente en/Cha
avec les organ sHies 1
équipementé és
Véronique-Liaur Verraest
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 . E-mail : accueil@mb-agglo.com