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Déliberation - DCM15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM15)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20201001-20_10_01_O15-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 24
septembre
2020.
Date
de
la séance
: 1°’ octobre
2020
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Absent
avec
procuration
: 6
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
- Mmes
Jacqueline
BOLIS
- Sandrine
BONNET
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
- Ludovic
DEPLAGNE
- Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
M.
José
MAGALHAES
-
Mmes
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
MM.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
SOUCHAL. Absents
avec
procuration
: Mme
Nastascia
ACCOT
procuration
à
Mme
Karine
SOUCHAL
- M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
M.
José
MAGALHAES
- M.
Jacques
DUBOISSET
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
Mme
Adrienne
LIBIOUL
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN. Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°20/10/01/015 OBJET
:
Tableau
des
effectifs
budgétaires:
création
d’un
poste
d’Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
1%
classe,
à
temps
non
complet
(6 / 20°"),
à compter
du
1°’
novembre
2020.
Madame
BOLIS
fait
savoir
à
l'assemblée
que
l’un
des
professeurs
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique,
titulaire
du
grade
d’Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe,
occupe
depuis
le
1%
mars
2012
un
poste
à
temps
non
complet,
à
raison
de
5
heures
par
semaine.
||
vous
est
précisé
que
le
temps
complet
du
cadre
d'emplois
des
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
est
fixé
à
hauteur
de
20
heures.
Ce
même
agent
occupe
par
ailleurs
un
poste
du
même
grade
à
la
Commune
de
ROYAT,
à
temps
non
complet
(12.50/20è").
Son
cumul
d'emplois
reste
donc
en
deçà
du
plafond
légal
fixé
à
115%
du
temps
complet. Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2020
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20201001-20_10_01_015-DE
Cet
agent,
qui
dispense
notamment
des
cours
de
percussions
classiques
et
de
batterie,
effectue
au
CENDRE
depuis
maintenant
plusieurs
années
un
nombre
d'heures
effectives
hebdomadaires
supérieur
à
la
base
horaire
de
son
poste.
Cette
situation,
rendue
nécessaire
par
le
nombre
d'élèves
accueillis
dans
cette
discipline,
entraine
de
façon
permanente
le
règlement
d'heures
complémentaires.
S'agissant
d'une
discipline
demandée
et
pour
laquelle
le
risque
de
voir
les
effectifs
s'effondrer
est
très
faible,
il
semble
aujourd’hui
opportun
d'intégrer
une
partie
des
heures
complémentaires
en
question
dans
la
base
hebdomadaire
pérenne
de
l’agent,
en
augmentant
son
temps
de
travail.
Le
Directeur
de
l'Ecole
de
Musique
a
quantifié
sur
quatre
ans
la
moyenne
du
nombre
d'heures
effectuées
par
cet
agent,
tant
et si bien
qu'une
augmentation
d'une
heure
par
semaine
du
temps
de
travail
du
poste
semble
cohérente.
Le
poste
de
l'agent
passerait
ainsi
de
5
heures
par
semaine
(5/20°"°)
à
6
heures
hebdomadaires
(6/20),
à
compter
du
1%
novembre
2020.
S'agissant
d'une
augmentation
supérieure
à
10%,
il
est
nécessaire
qu'un
poste
correspondant
au
grade
et à
la future
quotité
de
travail
de
l'agent
soit vacant
au
tableau
des
effectifs
de
la commune.
Tel
n’est
pas
le cas
à
ce jour.
Aussi,
il vous
est
proposé
de
suivre
l'avis
favorable
rendu
par
la commission
en
charge
du
personnel,
réunie
le 22
septembre
dernier
et
de
créer,
à
compter
du
1°
novembre
2020,
un
nouveau
poste
d’Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
1%
classe
à
temps
non
complet
(6/20"e),
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune. Cette
création
portera
à
cette
même
date
à
4
le
nombre
de
postes
sur
le
grade
en
question
inscrits
au
tableau
des
effectifs,
dont
3
à
temps
non
complet.
Trois
de
ces
quatre
postes
seront
pourvus,
tout
en
sachant
que
l'actuel
poste
à
5
heures
de
l'agent
pourra
à
terme
être
supprimé,
après
avis
du
Comité
Technique
de
la
Commune.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR/ÆXTRAIT
CONFORME.
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publiéle
©T/1O
,
pie
PRO
ee
0
J
10
%
La
Directrice
Générale
des
Services,
2
Caroline
SOULIGOUX.