Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Création dun poste ATSEM
Déliberation - 2023 10 12 004 Suppresion creation postes ATSEM
Déliberation - DEL2022.77 Creation poste ATSEM
Déliberation - 06 Deliberations CM 6 fevrier 2023 Transformation
Déliberation - DCM15
Déliberation - 241212011 POSTE ASSISTANT PP 1CL
Déliberation - 250702005 CONTRACTUELS EMM 2 POSTES
Déliberation - creation poste ATSEM
Déliberation - DEL 2021 02 RH CHARTE ATSEM ETANNEXE
Déliberation - 02 2025 temps travail ATSEM V
Déliberation - 250326010 POSTES ATSEM
Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 250326010 POSTES ATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
)
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216300699-20250326-250326010-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 20
mars
2025.
Date
et
heure
de
la
séance
: 26
mars
2025
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Absents
avec
procuration
: 6
Absent:
1
Présents
:
Mme
Nastascia
ACCOT
-
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Damien
BONJEAN
-
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
-
MM.
Florian
CATINOT
-
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
- Mmes
Margaux
FOURTIN
- Sabrina
LARRIEU
- Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY. Absents
avec
procuration
: M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Christelle
GERMAIN
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
- M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY. Absent
: M.
Nicolas
BERNARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
25/03/26/010
OBJET
: Tableau
des
effectifs
budgétaires
: création
à
compter
du
1er
mai
2025
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(33/35ème)
et
transformation
d’un
poste
d’'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
(33/35ème)
en
un
poste
du
même
grade
à
temps
non
complet
(30/35ème). Madame
BOLIS
expose
à
l'assemblée
qu'un
agent
titulaire
qui
exerçait
les
fonctions
d'ATSEM
au
sein
de
l’école
maternelle
Henri
BARBUSSE
vient
d'être
radié
des
effectifs
et des
cadres
pour
cause
de
retraite
pour
invalidité.
Cet
agent,
qui
était
titulaire
du
grade
d'ATSEM
principal
de
2è"®
classe
et
qui
était
affecté
sur
un
poste
à
temps
non
complet
(28/35èe),
était
absent
pour
raison
de
santé
depuis
janvier
2021. Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
Publié
le
S
l
Gr
ID
: 063-216300699-20250326-250326010-DE
Pour
pallier
cette
absence,
la
commune
a
eu
recours
aux
services
d’un
agent
contractuel
dont
le
dernier
contrat
se
termine
le
30
avril
2025.
Cet
agent,
qui
donne
entière
satisfaction
dans
ses
fonctions,
vient
de
réussir
le
concours
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
et est
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
d'accès
à ce
grade.
L'autorité
territoriale
souhaite
pérenniser
la
situation
de
cet
agent
contractuel
en
le
nommant
stagiaire
à
compter
du
1°
mai
2025.
Pour
que
l'autorité
territoriale
puisse
le
nommer,
il est
nécessaire
qu’un
poste
correspondant
à
son
grade
et à sa
future
quotité
de
travail
soit
vacant
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
à
la
date
de
nomination.
Or,
tel
n’est
pas
le cas
à ce
jour.
Le
poste
qui
pourrait
être
proposé
à
cet
agent
est
un
poste
à
temps
non
complet,
à
raison
de
33
heures
par
semaine
(33/35è"e).
||
correspond
à
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’un
autre
agent
titulaire,
qui
a
récemment
fait
connaitre
à
l'autorité
territoriale
son
souhait
de
voir
son
temps
de
travail
hebdomadaire
définitivement
ramené
de
33
heures
à
30
heures
par
semaine.
La
modification
du
temps
de
travail
demandée
par
ce
second
agent
n'excède
pas
10
%
de
son
temps
de
travail
initial
et
n’a
pas
pour
effet
de
lui
faire
perdre
l’affiliation
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL).
II
s'agit
donc
juridiquement
d’une
transformation
de
poste
et
non
pas
d'une
suppression
/ création
de
poste.
L'avis
du
Comité
social
territorial
n'est
de
fait
pas
requis. En
outre,
Madame
BOLIS
précise
que
ces
deux
évolutions
permettraient
à
la
commune
de
retrouver
un
parfait
parallélisme
dans
la
composition
des
équipes
d'ATSEM
des
deux
écoles
maternelles.
Ces
équipes
seraient
chacune
composées
d'un
agent
à
temps
complet
et
de
deux
agents
à temps
non
complet
(33
et
30
heures)
Compte
tenu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
Madame
BOLIS
propose
aujourd'hui
au
Conseil
municipal
de
décider
à
compter
du
1°"
mai
2025
:
e
De
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
un
poste
d’Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"°
classe
à
temps
non
complet
(33/35ème)
;
e
De
transformer
un
poste
d’Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°'°
classe
à
temps
non
complet
(33/35è")
en
un
poste
d’Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
(30/35ème) Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
n
Publié
le
S
L
ID
: 063-216300699-20250326-250326010-DE
Pour
terminer,
Madame
BOLIS
indique
que
le
poste
à
28/35"
de
l'agent
radié
pour
cause
de
retraite
est
devenu
vacant
et qu'il
n’a
pas
vocation
à être
de
nouveau
pourvu.
Il est
en
effet
désormais
inadapté
aux
besoins
de
la
collectivité.
En
conséquence,
il
sera
proposé
à
la
suppression,
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal,
après
avis
de
Comité
social
territorial.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
(CÉS Karine
VALLUY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Lé
Maire,
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié le
AY
mmuno
DE
,
Reçu
en
préfecture
le
}%
rm
lo i9
La
Directrice
Générale
des
Services,
“
F
e
SOULIGOUX.