Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DP 94078 26 00041 du 27 mars 2026
Acte - DP 94078 2400035 DU 28 MARS 2024
Acte - DP 94078 2300035 28 MARS 2023
Acte - DP 94078 2300034 28 MARS 2023
Acte - PD 94078 26 00002 du 30 mars 2026
Acte - PD 94078 26 00004 du 30 mars 2026
Acte - DP 94078 2300029 21 MARS 2023
Acte - DP 94078 2500040 DU 28 04 2025
Acte - DP 94078 2300019 DU 24 MARS 2023
Acte - DP 94078 2400018 DU 7 MARS 2024
Acte - DP 94078 26 00014 du 28 mars 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 26 00014 du 28 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX TACITE SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00014 du 2 £/°2/2e?26 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée par le maire au nom de l'état à
TOTEM
Domicilié (e) 46 avenue de la République
92320 Châtillon
En vue de la réalisation : Dans le cadre de ses activités d'opérateur de structures télécom, Totem envisage, pour Orange, l'implantation d'un relais de téléphonie sur le terrain situé au 68, avenue de Choisy Le projet consiste en :
- la pose de 6 antennes dans des fausses cheminées,
- l'installation d'une zone technique sur terrasse.
Sur un terrain sis 68 avenue de Choisy
Cadastré AW238
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le” 27 MAR 2076
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 26 00014 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 31 mars 2026