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Acte - DP 94078 2400035 DU 28 MARS 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2400035 DU 28 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
a
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 24 00035 du 2 8 MANS 2024
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur YALAHOUI MEHDI
Domicilié (e) 10 RUE LABORE
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
En vue de la réalisation : Je souhaite remplacer mon portail existant par un portail coulissant de 3,50 m de largeur et 2 m de hauteur et intégrer un portillon de 1 m de large par 2 m de hauteur.
Sur un terrain sis 10 RUE LABORE
Cadastré AN390
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 2 8 MA 2024
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 24 00035 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 29 mars 2024