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Acte - DP 94078 2300029 21 MARS 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300029 21 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
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w VILLENEUVE SAINT-GEORGES Service Urbanisme EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00029 du 21 MARS 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
EGLISE PROTHESTANTE UNIE
Domicilié (e) 33 AVENUE DE VALENTON
94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES
En vue de la réalisation : isolation thermique par l'extérieur du presbytère. dépose des volets. suppression d'une jardinière. condamnation d'une porte en façade sur rue par un mur en parpaing
Sur un terrain sis
Cadastré
6 RUE ALBERT THOMAS
Al50
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 2 1 MARS 2023
la
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00029 du 2 1 MARS 2023 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 23 mars 2023