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Acte - DP 94078 2300035 28 MARS 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300035 28 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00035 du 2 B MARS 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée a
Domicilié (e)
En vue de la réalisation
Sur un terrain sis
Cadastré
Monsieur FASSIAUX DIDIER
4 AVENUE DE LA SAUSSAIE PIDOUX
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
régularisation de vélux déjà posés sur la toiture
4 AV DE LA SAUSSAIE PIDOUX
AD64
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00035 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 29 mars 2023