Acte - 99 DE 09 annexe convention cotisation Hauts de Garonne 2023

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Acte - 99 DE 09 annexe convention cotisation Hauts de Garonne 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Floirac. Lien du pdf (Acte - 99 DE 09 annexe convention cotisation Hauts de Garonne 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Résa ar éte 903207] ne a . ET L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT NET" ECONOMIQUE DE LA RIVE DROITE DE BORDEAUX CONVENTION DE PARTENARIAT 2023 ENTRE LA MAIRIE DE FLOIRAC ET HAUTS DE GARONNE DEVELOPPEMENT - Appel à cotisation - Entre La Mairie de Floirac entée par Monsieur Jesu Jacques PLYOBRAU, Maire Hôtel de Ville 33270 FLOIRAC D'une pari, et HAUTS DE GARONNE DEVELOPPEMENT — dout le siège est liné eu 12 Avenue Saint Exupéry 33530 BASSENS représentée par Monsieur Alexandre RESIBIO), Président D'autre part, 1l a été convenu ce qui suit :ère de invér

Accusé réception - ir

Accusé cené

Hauts de Geronne Développement est l'agence de développement économique de la

rive droite de l'agglomération bordelaise. Ses missions sont : le soutien à la création. à

l'implantation ct au développement des entreprises, l'animation et la gestion de pépinière, la

conduite d’actions de rayonnement économique avec les partenaires et les acteurs de

l'économie, ainsi que la participation aux actions économiques concertées et animées par

Bordeaux Métropole, notamment dans le cadre de l'OIM.

Elle assure ses missions à pertir de la pépinière d'entreprises du Château Brignon à Carbon Blanc et conduit une politique de développement économique local basé sur 4 axes

= If'axe : Le soutien à la création, reprise d'entreprises

= 24" axe : L'accompagnement au développement des entreprises du territoire

= 3f"6 axe : Le développement des Ressources Humaines et l'emploi

48% axe : la gestion de la Maison de la justice et du droit

Le positionnement de l'agence est d'accompagner la dynamique

entrepreneuriale, majoritairement endogène, du territoire et d’accompagner les

entreprises générant de la richesse et des emplois très faiblement délocalisables afin de

renforcer durablement le tissu économique de fa rive droite de la métropole bordelaise. PREMIER AXE : Le soutien à la création, reprise d'entreprises Constat : Aujourd'hui la dynamique entrépreneuriale sur les Ileuts de Garonne, représente environ 2100 créations / an avec un taux de défaillance à 5 ans de 50 % conne sur le plan national. Hauts de Garonne Développement accueille et accompagne de nmière individuelle près de 370 porteurs de projet par an. Notre accompagnement, à la création, reprise d'entreprise se compose = d'entretiens individuels : sur notre site, et dans les communes au plus près des habitants, à la demande des porteurs de projet ou des services de développement écenomique : = d'animations collectives au travers d'ateliers thématiques animés par des experts. Ceux-ci abordent les éléments fondamentaux nécessaires à la bonne réflexion, maturation du projet et répondent aux étapes clés de la création d'entreprises. Ils pormertent aux candidats d'avoir la ressource de base indispensable pour nourrir, cadrer el développer leur projet. La valeur ajoutée de Hauts de Garonne Développement eonsi la maturation du projet du candidat grâce : - aux compétences de nos chargés de mission qui assurent un suivi régulier des entrepreneurs, = la mise en réseau avec nos entreprises du club de partenaires : experis-comptables, juristes, banquiers. agence marketing, mais aussi avec le concours des membres du réseau des acteurs de la création d'entreprise tels que : Les chambres consulaires, les services des communes et de Bordeaux Métropole, du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, l'ADIE, le CIDFF, Initiative Gironde, Coap Alpha. ete, Le à apporter toute l'expertise à La promotion de l'entreprencuriat En parallèle de ce volet d'accompagnement interpersonnel des porteurs de projet. L'agence, investit dans la sensibilisation à l'entreprenenriat chez les jeumes de 18 à 25 ans et accompagne de manière plus poussée, ceux qui désirent s'engager sur la voie de l'entrepreneuriat, Ce traveil s'inscrit dans une large logique partenariale avec notamment, les lycées et centre de formation professionnelle er la Mission locale. En 2023, nous continuons à œuvrer pour la promotion de la création d'entreprise en déclinant un programme de communication autour des valeurs de l’entrepreneuriat. Ce dernier se déclinera à travers la création et la diffnsion de portraits réalisés auprès des porteurs de projets que l'on accompagne dans leur démarcheAccusé réception - ir

Accusé cené

DEUXIEME AXE l'accompagnement au développement des

entreprises du territoire :

Aceroitre la. pérennité des nouvelles entreprises _et_ soutenir la dynamique

entrepreneuriaie.

Depuis plus de vingt ans, Hauts de Garonne Développement gère des pépinières

d'entreprises sur le tenitoie. Cet outil de développement territorial nous a conduit à

accompagner et égrener sur la rive droite plus d’une centaine d'entreprises, eréant plus de

350 emplois directs,

Sur Pensemble des pépinières d'entreprises que l'on 4 géré, ces déanitres affichent un

taux de pérennité de 97% à ans et 83% à 5 ans.

Depuis le 1° janvier 2021, nous assurons le gestion et Pamimation de la pépinière

d'entreprises du Château Brignon de Carbon Blanc.

La gestion de la pépinière d'entreprises du Château Brienon

Hauts de Garonne Développement à pour mission l'nimation, la gestion ainsi que le

développement de la notoriété de la pépinière d'entreprise du Château Brignon grâce à des

aciions concrètes qu'elle mènera tout au long de l'année

+ Metne en place un processus d'entrée des nouveaux locataires via un Comité

d'Agrément impliquant dans la prise de décision des acteurs externes et internes à

l'agence (banquier, expert-comprable, élus de la Mairie, ete.)

+ Accompagner au quotidien les chefe(fes) d'entreprise implantés(es) dans la

pépinière en proposant des poins individuels et des formations collectives

*__ Un point sur l’activité dès F'entrée dans la pépinière

"Ua suivi individuel tous les trimestres, cadré par une méthodologie

appréhendant l'entreprise à 360°.

“Des échanges «ur les besoins ponctuels, à la demande du chef(fe)

d'entreprise (en présentiel, Visio, téléphone, ou mails)

» L'organisation d'ateliers mensuels portant sur différentes thématiques

du développement d'entreprise, counimés avec des experts (acteurs

institutfonnels, publics et privés).

* Un programme de formation sous forme d’afeiiers thématiques et petits

déjeuners, décliné par Hauts de Geronne Développement ser

systématiquement proposé aux entrepreneurs de la pépinière

+ La pépinière de Carbon Blane, a une capacité d’accucil de 9 entréprises (des bureaux

pour la plupart partagés) ; pas de thématique précise : Pépinière génératiste

ère de invér Lout au long de l'angée, l'agence à partir de la pépinière décline un programme <'actions 1oujours aussi étolé composé de pelils déjeuners et d'ateliers qui visent à renforcer Les compétences entrepreneuriales des jeunes chefs d'entreprise. Loree de ce cuustal, Hauts de Garonne Développement s'est donnée pour objectif d’oflir les mêmes prestations qu'en pépinière (sans le volet locatif) aux jeunes entreprises du territoire, de moins de 2 aus, dans Îe but d'aceroilre 1e taux de pérennité de ces dernières. Cola se œuduit par un ascompagrément personnalisé des jeunes entreprises désireuses de dévelopreer et pérenniser leur activité En 2023, HauG de Garonne Développement a Finten participer à plus d’une quarantaine de manifesiations à vacation économique sur le territoire {en présentiel ou en visio en fonction des conditions sanitaires), L'accompagnement des PME dans leur développement Cfargumentaire détaillé éu projet : « Accompaguement des PME dans leur développement : - Développement des compétences et accompagnement à la transformation digitale des entreprises » Soutien en faveur de l'entreprenenriat féminin Ce projet fit l’objel d'une demande de financement dans le cadre d'une action spécifique Favoriser appui à l'implantation d'entreprises Notre ambition pour 2073 si d'accompagner l'implantation d'entreprises ou de réimolantation sur nowe Lerritoire à travers notre service d'aide à la recherche de locuux prolessionnels. L'idée, à travers cet objectif, est de contribuer an renforcement de l'attractivité de none territoire en pln développement. Nous accompagnons plus d’une quarantaine d'entreprises chaque année dans leur démarche 21 autre objectif pour 2024 est d'accompagner une cinquantaine d'entreprises. L'immobilier d'ertreprises sur la rive droite est une vraie problématique avec notamment une carence an niveau des petites surfaces pour les activités artisanales et de petite production. L'agence va pariculièrement s'investir aux colés de Bordeaux Métropole pour Faccompagner dans la défaition et la déclinaison d’une stratégie large dans Je cadre de l'OM rive doitc. Accusé cené TROISIÈME _AXE_: Le développement des Ressources Humaines et l'emploi Hauts de Garonne Dévelappement mène de front, différentes actions ayant pour objectif la promotion de la Mixité et ia Diversité en entreprise. Ces aelions agissent simutanément sur deux types de bénéficiaires : les demandeurs d'emploi et les entreprises du territoire. N s'agit d'un travail mené en étraite coilaboration avec l'ensemble des partensires de l'insertion professionnelle ainsi qu'avec les clubs d'entreprises du territoire. Les principales actions menées en faveur de l'emploi el le développement des ressources humaines visent à — Faire découvrir des métiers porteurs et les enueprises du lemitoire, à travers Forgarisation de visiles / découverte d'entreprises, de centres de fommation et d'expositions thématiques ; = Lever les à priori sur es métiers, majoritairement exereés par les hommes, auprès du public féminin sans emploi et des acteurs de l'insertion professionnelle ; = Sensibiliser fes entreprises à la mixité et à la diversité en milieu professionnel, ainsi qu'à l'égalité professionnelle Créer du lien entre Les entreprises et les personnes sans emploi du territoire ; — "Favoriser la reconversion des fenunes vers des métiers plus porteurs, rémanérateurs ct moins précaires (retour en formation etfou à l'emploi) Favoriser la féminisation des effectifs des entremises aux métiers dits masculins des entreprises du territoire, Hauts de Garonne Développement participe également activement à Porganisation des forums de l'emploi du teniioire à travers la remontée d’afires d'emplois exprimées par les entreprises avec lesquelles nous travaillons. Sont égaiement organisées, des séances de sensibilisation sur ice thèmes de la Diversité Égalils Professionnelle entre les femmes et les hommes à destination des chefs d'entreprises. et responsables des Ressources humaines Les actions « Découverte des métiers et promolion de leur mixilé en entreprise » et « Mixité des métiers, emploi à la clé » sont principalement cofnancées par V'kurone, la région L le département. rte rt 0909202] QUATRIEME AXE : La gestion de la Maison de la Justice et du Droit Depuis plus de 15 ans, notre Agence Lauts de Garonne Développement assure la gestion de la Maison de la lustice et du Droët des Hauts de Garonne. En 2023. l'agence continuer de gérer ce dispositif pour le compte des communes adhérentes, du TGI ct du CDAD. À ce titre l’agenes emploie deux agents exerçant la fonction de uriste accueillante ee charge de l'animation au sein de la MID Elles ont pour missions «l'accueil et l'orientatinn des usagers. secrétariat + l'animation sur Les droils «2 devoirs des mineurs ct la ciloyennsté dans les établissements scolaires. «ln conduire d'eutetiens d'ixfonmations Juridiques et justiciables {accès aux droits) + Chéque année la MID reçoit et oriente plus de 21 DDÙ usagers et conseille lus de 5000 personnes dans le cadre d'entretiens en matière d'accès au droit. Les salariées de la MID réalisent par ailleurs plus de 420 interventions dans Les élahiissements scolaires du lerritoire par an. En tant que gestionnaire de la MAD, notre Agence a pour missions : + La gestion financière: appels à ooûsation (26 communes demandes de subventions ; gestion comptable : bilans financiers + Relations insticutionnelles » Notre agence assisle el counime les conseils de La MD, les réunions lechniques er étroite collaboration avec te Greffier, la présitence du CAD e celle du Tribunal de Grande Instance dossiers de “Toutes tes problématiqnes logistiques et immobilières (réparation, travaux ete... sont étudiées en lien direct avec le grellier el la ville de Lorment. Noire agence gète et prend en change les prestations extérieurs. + Gesion des Ressources humaines ARTICLE 2- RESPONSABLE DE LA MISSION Ea Commane de Floivac notamment son service Développement Économique est chargé de suivre l'exéeurion de la Convention, HAUTS DE GARONNE DEVELOPPEMENT lui remettra es éléments concrélisant l'avancement des Lravaux.Accusé de réception - insière de riméreur

ARTICLE 3- REMUNERATION - MODALITES DE REGLEMENT

Le montant de la cotisation 2023 lié au fonctionnement de Hauts de Garonne

Développement est fixé à la somme globale de Dix Huit Mille Cent Quatre Vingt un Euros,

18181,00 €. Ce dernier est calculé sur la base du nombre d'habitants de la Commune.

{Données INSEE). La commune de Cenon se libérera des sommes dues en exécution de la

présente convention en faisant donner crédit au compte bancaire BNP PARIBAS (RIB Joint)

ARTICLE 4

Le comptable assignataire est Monsieur le Percepteur de Floirac

À Floirac, le 2 novembre 2022

Le Président de Le Maire

HAUTS DE GARONNE DEVELOPPEMENT Commune de Floirac

‘Alexandre RUBIO Monsieur Jean facques PUYOBRAU