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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 230306 09 Association Hauts de Garonne Développement Cotisation 2023. Autorisation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Association Hauts de
Garonne
Développement-
Cotisation 2023.
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 6 mars 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 février 2023 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT – Nathalie LACUEY – Jean Claude GALAN – Andrée COLLIN - Pascal CAVALIERE – Martine CHEVAUCHERIE – Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT – Jean-Michel MEYRE – Régis DESCLAUX DE LESCAR – Hervé DROILLARD – Nadine GRENOUILLEAU – Nicole BONNAL – Christophe BAGILET - Vincent BUNEL -Olivier SAILHAN – Josette DURLIN – Ahmed ASFOR – Kamel MEHERZI -Justine ADENIS – Cédric JUIF – Catherine ARNOLD – Séverine CASTAGNET – Alexandre LEDOUX – Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatima SABI à Andrée COLLIN – Nathalie BIJOUX à Alexandre BOURIGAULT
Céline PROUHET à Nadine GRENOUILLEAU – SOLA Muriel à Martine CHEVAUCHERIE
Monique FRENEL à Nathalie LACUEY – Jonathan SINSOU à Séverine CASTAGNET
Absent : Nicolas CALT
Mme Josette DURLIN a été nommée secrétaire de séance
____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réussite de certains projets est subordonnée à une réelle intercommunalité. Il est donc proposé, comme les années précédentes, de confier certaines missions à l’association Hauts de Garonne Développement, notamment en matière d’aménagement du territoire, d’économie et d’emploi. Page 2 sur 2
En 2022, l'Agence Hauts de Garonne Développement s'est investie dans : - le soutien à la création, à l'implantation et au développement des entreprises, - l'animation et gestion de pépinière, la conduite d'actions de rayonnement économique avec les Clubs d'entreprises et les acteurs de l'économie,
- la participation aux actions économiques concertées et animées par Bordeaux Métropole et les autres partenaires.
Le montant de la cotisation lié au fonctionnement de Hauts de Garonne Développement est fixé à la somme globale de 18 181€ au titre de l'année 2023. Ce dernier est calculé sur la base du nombre d'habitants de la Commune X 1,00€.
Ces missions donnent lieu au versement d’une subvention communale qui, pour l’année 2023, s’élève à 18 181€. Par ailleurs, l’ensemble des missions est inscrit au sein de la convention ci-jointe entre la Ville et l’association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la demande de l’Association "Hauts de Garonne Développement" ; Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 15 février 2023 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le versement de la subvention communale de 18 181€ à Hauts de Garonne Développement.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023 Chap. 65 - Article 6574-824.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 8 mars 2023
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :