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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 220314 10 Association Hauts de Garonne Développement Cotisation 2022. Autorisation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Association Hauts de
Garonne
Développement -
Cotisation 2022.
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 14 mars 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 8 mars 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents Alexandre BOURIGAULT, Nathalie LACUEY, Jean- claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Didier IGLESIAS, Hélène BARBOT, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Nadine GRENOUILLEAU, Nathalie BIJOUX, NICOLE BONNAL, Christophe BAGILET, Vincent BUNEL, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Muriel SOLA, Kamel MEHERZI, Justine ADENIS, Cédric JUIF, Monique FRENEL, Nicolas CALT, Catherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-Michel MEYRE à Hélène BARBOT - Fatima SABI à Andrée COLLIN Hervé DROILLARD à Pascal CAVALIERE - Olivier SAILHAN à Martine CHEVAUCHERIE
Céline PROUHET à Alexandre BOURIGAULT
M. Régis DESCLAUX DE LESCAR a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réussite de certains projets est subordonnée à une réelle intercommunalité. Il est donc proposé, comme les années précédentes, de confier certaines missions à l’association Hauts de Garonne Développement, notamment en matière d’aménagement du territoire, d’économie et d’emploi.
En 2021, l'Agence Hauts de Garonne Développement s'est investie dans : - le soutien à la création, à l'implantation et au développement des entreprises, Page 2 sur 2
- l'animation et gestion de pépinière, la conduite d'actions de rayonnement économique avec les Clubs d'entreprises et les acteurs de l'économie,
- la participation aux actions économiques concertées et animées par Bordeaux Métropole et les autres partenaires.
Le montant de la cotisation lié au fonctionnement de Hauts de Garonne Développement est fixé à la somme globale de 17 977€ au titre de l'année 2022. Ce dernier est calculé sur la base du nombre d'habitant de la Commune.
Ces missions donnent lieu au versement d’une subvention communale qui, pour l’année 2022, s’élève à 17 977€. Par ailleurs, l’ensemble des missions est inscrit au sein de la convention ci-jointe entre la Ville et l’association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ; Vu la demande de l’Association "Hauts de Garonne Développement" ; Vu l’avis de la commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales, Numérique en date du 21 février 2022 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le versement de la subvention communale de 17 977€ à Hauts de Garonne Développement.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2022 Chap. 65 - Article 6574-824.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 15 mars 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :