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Déliberation - 36 Cotisation 2025 à Hauts de Garonne Développement
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 36 Cotisation 2025 à Hauts de Garonne Développement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20250414-2025-36-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2025
Publication : 18/04/2025
République française - Département de la Gironde
IT Extrait du registre des délibérations
L LE Conseil municipal du 14 avril 2025
Le 14 avril 2025 à 18h, le Conseil municipal dûment
D EF convoqué s'est réuni en Mairie, F L O Î R A C sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Floirac
Délibération n° 2025-36 : Cotisation 2025 à l'agence Hauts de Garonne Développement
Rapporteur : Nathalie LACUEY
Date de convocation du Conseil municipal : 8 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN Andrée COLLIN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nicole BONNAL Christophe BAGILET - Céline PROUHET - Vincent BUNEL- Olivier SAILHAN - Josette DURLIN Ahmed ASFOR — Kamel MEHERZI - Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL Patrick DANDY - Nicolas CALT - Caïfherine ARNOLD
Séverine CASTAGNET - Alexandre LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir : 6
Hélène BARBOT à Justine ADENIS - Fatima SABI à Andrée COLLIN
Nathalie BIJOUX à Pascal CAVALIERE - Sandrine TIGNOL à Nathalie LACUEY
Florent NAPOL à Vincent BUNEL - Jonathan SINSOU à - Nicolas CALT
Mme Andrée COLLIN a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la réussite de certains projets est subordonnée à une réelle intercommunalité. I! est donc proposé, comme les années précédentes, de confier certaines missions à l'agence Hauts de Garonne Développement, notamment en matière d'aménagement du territoire, d'économie et d'emploi.
En 2024, l'Agence Hauts de Garonne Développement s'est investie dans : - le soutien à la création, à l'implantation et au développement des entreprises, - l'animation et gestion de pépinière, la conduite d'actions de rayonnement économique avec les Clubs d'entreprises et les acteurs de l'économie,
- la participation aux actions économiques concertées et animées par Bordeaux Métropole et les autres partenaires.
Le montant de la cotisation liée au fonctionnement de Hauts de Garonne Développement est fixé à la somme globale de 18 068 € au titre de l'année 2025. Ce dernier est calculé sur la base du nombre d'habitant de la Commune X 1,00€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 :
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20250414-2025-36-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2025
Publication : 18/04/2025
Vu la demande de l'agence "Hauts de Garonne Développement"; Vu l'avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la Ville, Médiation, Insertion Emploi, Solidarités Internationales et Numérique et de la Commission Vie Associative
réunies le 2 avril 2025 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le versement de la cotisation communale de 18 068 € à l'agence Hauts de Garonne Développement.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025 Chap. 65 - Article 6574-824.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
5 abstentions (Catherine ARNOLD, Séverine CASTAGNET, Nicolas CALT, Jonathan SINSOU, Alexandre LEDOUX)
Alexandre BOURIGAULT s'est déporté sur cette délibération; il n'a pris part ni à la préparation, ni au vote.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Extrait certifié conforme. Au registre sont les signatures
Andrée COLLIN Jean-Jacques PUYOBRAU Secrétaire de séance Maire de Floir
Monsieur à Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat et de sa publication
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