Procès Verbal - Séance du 6 juillet 2017

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Procès Verbal - Séance du 6 juillet 2017 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Draché. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 6 juillet 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Bois et produits du bois, 1

Séance du 6 juillet 2017

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L’an deux mil dix-sept, le six juillet à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Étaient présents : MM. CHAPOTON G. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R BARDON D. GRANGE F. Mmes. CHOUARD M-A. DELAUNAY B. GREFFIER M-J. PÉRAULT S. PINEAU L. RAGUIN N. SASSIER F. Absent excusé : M .BRION F-X. (donne pouvoir à CHAPOTON G.)

M GRANGE Fabrice est élu secrétaire.

Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire demande d’observer une minute de silence, en hommage à Madame Simone VEIL, une femme qui d’Auschwitz à l’Assemblée Nationale, a mené de difficiles combats avec beaucoup de persévérance et de conviction.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du premier juin deux mil dix-sept. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

FINANCES COMMUNALES

1) Isolation des bâtiments mairie-école

La commune de DRACHÉ possède des bâtiments où il est possible de réaliser de nombreuses améliorations énergétiques et économiques, surtout pour l’école-garderie.

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2017020 du 9 mars 2017 dans laquelle il était décidé d’engager le Conseil Municipal dans un programme d’isolation des bâtiments mairie-poste-wc public, cantine, gymnase, école- garderie et salle socioculturelle et d’autoriser la signature d’une convention particulière d’appui financier ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne réalisation du programme TEPCV. Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal délibère et : • RETIENT les travaux suivants :

- Ecole-garderie : isolation intérieure de la bibliothèque : 15 cm,

isolation extérieure des classes et de la garderie : 15 cm

isolation du plancher bas de la garderie : 15 cm

remplacement des portes et fenêtres (double vitrage PVC)

installation de robinets thermostatiques

installation d’une ventilation double flux.

- Mairie : le calorifugeage des tuyauteries.

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’isolation pour les bâtiments cités ci-dessus.

2) Choix du mode de chauffage des bâtiments mairie-école

Considérant l’étude de faisabilité réalisée par le cabinet d’études BET CEBI 45 comparant les modes de chauffage : bois énergie ou pompe à chaleur gaz avec une solution de référence, Considérant que BET CEBI 45 conclut à la pertinence d’une chaufferie-bois centralisée pour alimenter le groupe de cinq bâtiments : mairie-poste-wc public, cantine, gymnase, école-garderie et salle socioculturelle, Considérant qu’un réseau de chaleur qui utilisera majoritairement l’énergie bois traduira l’engagement de la commune dans une démarche de développement durable qui répond bien à un intérêt général, Considérant que des subventions de l’ADEME et du CEE (Contrat Économie d’Énergie) peuvent être retenues à hauteur de 35 %,

Considérant que d’autres aides publiques peuvent être sollicitées,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’implantation d’une chaufferie-bois centralisée pour alimenter le groupe de cinq bâtiments : mairie-poste-wc public, cantine, gymnase, école-garderie et salle socioculturelle et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’État et du Département au taux le plus élevé possible.

3) Avenant au contrat de bail de location des logements communaux Considérant la décision de la Communauté de Communes du Grand Ligueillois d’instaurer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en remplacement de la redevance des ordures ménagères à compter du 1er janvier 2016,

Considérant que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) des différents loyers communaux est imputée dans le montant de la taxe foncière de la commune,

Considérant le décret N°87-713 du 26 août 1987 stipulant que la TEOM est une charge récupérable par les bailleurs auprès de leurs locataires,2

Considérant que la commune loue des bâtiments à titre d’habitation, par conséquent, elle est concernée par cette nouvelle institution,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE de récupérer le montant de la TEOM de chaque logement auprès des locataires à compter du 1er janvier 2017, AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de bail de location pour les logements loués.

4) Aide financière exceptionnelle d’aide sociale

Considérant la dissolution du CCAS depuis le 31 décembre 2016, c’est dorénavant la commission d’action sociale municipale qui se réunit pour traiter les demandes d’aides,

Suite à la demande établie par Madame DOUCET de la Croix Rouge en faveur d’un administré qui rencontre des difficultés financières, et considérant la décision favorable de cette aide par la commission de l’action sociale, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision de la commission de l’action sociale accordant une aide financière exceptionnelle.

II - URBANISME

• Droit de préemption simple : 18, rue Jean Michau cadastrée ZH N°128 Informé de la déclaration d’intention d’aliéner la parcelle à usage d’habitation cadastrée section ZH N°128, sise 18, rue Jean Michau à DRACHÉ, d’une superficie totale de 1 872 m2, situé en zone UB du Plan Local d’Urbanisme, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien situé en zone UB du PLU communal.

QUESTIONS DIVERSES

AFFAIRES SCOLAIRES

• Bilan du Conseil d’École

1) Répartition des classes et des effectifs

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’à la prochaine rentrée scolaire 2017-2018, les 130 élèves (sans les 2 TPS) seront répartis sur les 6 classes du RPI Esves & Manse. Monsieur le Maire informe qu’il y a un seul changement de professeur sur le RPI, à Marcé/Esves, Mme Virginie RENAULT, ayant obtenu sa nouvelle affectation. A SEPMES, l’équipe du personnel sera réorganisée et deux nouvelles personnes intègreront l’équipe. A Marcé/Esves, un agent partant à la retraite, sera remplacé.

2) les TAP

L’organisation des TAP pour l’année scolaire 2017/2018 est reconduite même si les professeurs des 3 écoles sollicitaient de revenir sur une organisation de 4 jours par semaine, exposant que les enfants sont plus fatigués et agités. Quant aux maires des 3 communes, ils ont fait part de leur contentement de l’organisation des TAP permettant aux élèves de découvrir de nouvelles activités favorisant leur épanouissement. Aussi, Monsieur le Maire signale que le retour à l’organisation des 4 jours n’est pas possible pour la prochaine rentrée car le délai de mise en place est trop court, le conseil régional ne pouvant pas modifier les horaires des transports scolaires. Une réflexion sur la semaine scolaire sera engagée pour la rentrée 2018/2019.

BÂTIMENTS COMMUNAUX

1) Gymnase

Monsieur David BARDON, délégué à la commission « bâtiments » indique que les deux panneaux de basket ont été reçus et seront installés par les employés communaux pendant la période estivale. Aussi, il signale que les bancs ont été réceptionnés et installés.

Enfin, il précise que la première phase des travaux de réparation des sanitaires a commencé avec l’intervention du plombier de l’entreprise BRION CAPEL et du plâtrier Stéphane REZEAU. Aussi, un devis pour la réparation des mitigeurs a été demandé à l’entreprise BRION CAPEL.

VOIRIE

• Programme de voirie 2017

Dans le cadre du groupement de commandes, l’entreprise retenue pour le programme de travaux de voirie 2017 est la société EIFFAGE pour un montant de 39 231,75 € HT soit 47 078,10 € TTC pour la commune de Draché. Le marquage sera effectué le mardi 11 juillet 2017 mais les travaux ne démarreront qu’en septembre.

ENVIRONNEMENT

1) Concours des Maisons Fleuries

Le Conseil Municipal décide que la commune participe une nouvelle fois cette année au concours départemental des Maisons Fleuries.

Pour le concours communal, la Commission a effectué sa visite le mercredi 21 juin 2017 et a retenu deux candidats : M Mme DUBREUILH domiciliés 3, allée des Lilas et M Mme DEPLAIX domiciliés à 6, la Calonnerie. Il est à signaler que cette année, l’école Yvan Pommaux est inscrite au concours des écoles fleuries.3

2) Conseil pour le fleurissement

Mme Maryse FRIOT, Présidente de la SHOT 37, a proposé des idées de fleurissement et est venue conseiller la commune auprès de MM François-Xavier BRION et David BARDON le mercredi 28 juin 2017, une formation riche et intéressante.

3) Élagage de peupliers et abattage d’un pin

Monsieur David BARDON, délégué, informe les élus que l’entreprise JAHAN Paysages a refait une proposition correspondant aux prestations identiques des deux autres devis reçus : l’abattage des deux peupliers se trouvant dans le parc Désiré Charpentier et le pin situé dans le jardin de M et Mme JOYEAUX, les locataires du presbytère. Monsieur David BARDON présente les différentes propositions et le conseil municipal décide de retenir l’entreprise GIRAULT qui présente la meilleure offre.

ENVIRONNEMENT

• LGV SEA Tours-Bordeaux

Depuis le 2 juillet 2017, la ligne LGV SEA Tours-Bordeaux est en service. 18 trains vont circuler chaque jour. LISEA s’est engagé à réaliser un suivi acoustique sur les sites les plus sensibles. Pour Draché, le site de la Naudaie a été retenu. Les mesures seront réalisées à partir du 3ème trimestre 2017.

MANIFESTATIONS

1) Célébration de la Fête Nationale

Monsieur le Maire rappelle que le Comité des Fêtes a besoin d’aide pour l’organisation du repas champêtre qui aura lieu au Parc Désiré Charpentier le vendredi 14 juillet 2017 et sollicite tous les conseillers à se porter volontaires. La municipalité offrira l’apéritif d’honneur traditionnel avec sa « framboisine ».

2) Spectacle de l’ACIVEM

Monsieur le Maire sollicite les conseillers à soutenir par leur présence le nouveau spectacle « c’est comme ça que ça s’est passé » qui aura lieu les 21,22, 23/ t 27,28 et 29 juillet 2017, à la ferme des Chaumes à MARCÉ/ESVES.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

La réunion de la prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 7 septembre 2017 à 20h00.

La séance est levée à 20h30.