Procès Verbal - Séance du 7 septembre 2017

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Procès Verbal - Séance du 7 septembre 2017 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Draché. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 7 septembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale, 1

Séance du 7 septembre 2017

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L’an deux mil dix-sept, le sept septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R ARDON D. GRANGE F. Mmes. CHOUARD M-A. GREFFIER M-J. PÉRAULT S. RAGUIN N. SASSIER F.

Absentes excusées : Mmes PINEAU L. DELAUNAY B.

M GRANGE Fabrice est élu secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du six juillet deux mil dix-sept. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

FINANCES COMMUNALES

1) Contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services Monsieur le Maire propose au conseil municipal de le renouveler le contrat SEGILOG. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services pour une durée de trois ans, allant du 15/10/2017 au 14/10/2020, pour un montant de 2 250,00 € HT/an pour la cession du droit d’utilisation et de 250,00 € HT/an pour la maintenance et la formation.

2) Subvention communale à l’association Comité des Fêtes

La commune organise sa journée culturelle, exposition d’artistes suivie d’un concert, le dimanche 8 octobre 2017, La commune a confié l’organisation du concert piano et voix à l’association « Comité des Fêtes » de Draché, C’est un concert gratuit, aussi, Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention à cette association à hauteur de 600,00 € pour l’organisation de cette manifestation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 600,00 € au Comité des Fêtes.

3) Décision modificative N°2 de la section d’investissement du budget communal Considérant que l’opération dédiée aux travaux connexes du budget communal est assujettie à la TVA, Considérant que les titres 42 du 12/03/2015, 15 du 24/05/2016 et 188 du 05/12/2016, comptabilisés pour les appels de fonds auprès de COSEA, n’ont pas fait ressortir le montant de la TVA collectée, Considérant la nécessité de régulariser cette omission, Monsieur le Maire propose la décision modificative N°2 de la section d’investissement du budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VOTE la décision modificative N°2 de la section d’investissement du budget communal..

II - URBANISME

• Droit de préemption simple : 20, rue de la Mairie cadastrées C N°36 et C N°37 Informé de la déclaration d’intention d’aliéner les parcelles à usage d’habitation cadastrées section C N°36 et C N°37, sises 20, rue de la Mairie, d’une superficie totale de 756 m2, situé en zone UA du Plan Local d’Urbanisme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien situé en zone UA du PLU communal.

QUESTIONS DIVERSES

AFFAIRES SCOLAIRES

• Rentrée scolaire 2017-2018

Le RPI Esves&Manse accueille cette année 132 élèves dont 45 sont inscrits à l’école Yvan Pommaux : 14 CE2, 12 CM1 et 19 CM2, répartis en :

- une classe de 22 élèves de CE2/CM1 avec Mme BATTIAU et Mme LE FLANCHEC (le jeudi), - une classe de 23 élèves de CM1/CM2 avec Mme PINAUDIER et Mme LE FLANCHEC (le vendredi). Les TAP auront lieu le lundi de 15h25 à 16h25.

Pour la première période, du 4 septembre au 20 octobre 2017, trois activités sont proposées : poney animé par Maud CADROT de l’association « la P’tite Chevauchée », initiation à l’osier avec Mme METEZEAU et l’activité Multisports animée par Quentin MATHIEU de l’association « Association Sport Santé Training » .

Mme PINAUDIER prend un groupe en APC pour du soutien scolaire.

VOIRIE

1) Programme de voirie 2017

Monsieur François-Xavier BRION signale aux élus que début juillet 2017, la société EIFFAGE a seulement effectué les reprofilages en enrobé. Les travaux ont repris le 28 août. Les enduits bicouches auront lieu le lundi 11 septembre et les enrobés le mercredi 20 septembre 2017.

Monsieur le Maire rappelle que la commission « voirie », comme habituellement, effectuera une visite des travaux terminés avant la réception de chantier, afin de noter ses remarques.

2) Plan sécurité du centre-bourg

Monsieur le Maire souligne que plusieurs administrés sont venus se plaindre d’une vitesse excessive des automobilistes dans le centre-bourg. Aussi, Monsieur le Maire propose que la commission « voirie » se réunisse à nouveau pour étudier, en concertation avec le service Territorial d’Aménagement (STA) du Sud-Ouest, un plan général de sécurité pour les deux routes départementales qui traversent le centre-bourg.2

3) Aménagement de la Naudaie

Monsieur François-Xavier BRION indique aux élus que les travaux d’aménagement de la Naudaie débuteront fin septembre 2017.

4) Bien vivre ensemble à Draché

Trottoirs encombrés, stationnement non autorisé, végétation débordante… Madame Florence SASSIER signale que les règles du bien vivre ensemble ne sont pas toujours respectées et qu’il serait utile d’en rappeler quelques-unes dans le bulletin communal à venir.

Elle informe également qu’un groupe de voisins souhaiterait mettre en place le dispositif « voisins vigilants ». Ce contrat moral entre habitants et gendarmes se traduit par tout signalement de quelque chose d’anormal chez un voisin absent, ce qui accélère ainsi l’intervention de la gendarmerie. Même si cela s’est toujours fait dans les petites communes, le dispositif permet de s’engager concrètement et l’acte est plus fort. Monsieur le Maire sollicitera la gendarmerie pour une réunion d’information. Elle demande aussi si l’assainissement collectif sera réalisé au lieudit «la Calonnerie » et « les Barangers ». Monsieur le Maire répond que oui, ce secteur est prévu dans le zonage d’assainissement collectif, qu’il a sollicité SAFEGE pour lancer l’étude et que les travaux ne se feront pas avant 2 ans.

ASSAINISSEMENT

1) Postes de relevage de la station des Coteaux

Monsieur François-Xavier BRION avise les élus que des devis ont été demandés auprès de SOGEA et ERSE pour le remplacement de la pompe et d’équipements divers dans les deux postes de relevage aux Coteaux (route des Caves, route des Troglodytes). SOGEA a proposé la meilleure offre.

Monsieur Loïc COUQUILLOU suggère de se renseigner du coût d’une maintenance pour les postes de relevage afin de comparer avec le coût des dépenses d’entretien. Monsieur François-Xavier BRION souligne que ce sont les premières réparations d’entretien pour des postes de relevage qui ont treize ans.

2) STEP du bourg

Suite à la réalisation des travaux indiqués lors de la pré-réception du chantier de la STEP, toutes les réserves ayant été levées, la réception définitive a eu lieu le lundi 4 septembre 2017.

LGV SEA

• Désagréments de la LGV SEA

Depuis la mise en service de la nouvelle ligne LGV Tours-Bordeaux, le 2 juillet, chacun a pu constater que les nuisances acoustiques sont importantes. Et même si selon divers facteurs : vent, type de rames… la gêne est variable, elle est supérieure à ce qui était annoncé. Aussi plusieurs riverains sont venus s’en plaindre à la mairie. Après avoir demandé à rencontrer M. COUTURIER, chef de projet environnement LISEA, il nous a informés que LISEA, conformément à ses engagements, entreprend une campagne de mesures de bruit, à compter de ce mois. Ces mesures seront réalisées par un centre d’études de l’État, le CEREMA. Après échanges, trois points de mesures ont été retenus : la Naudaie, les Tagaults, la Rérais. Ces mesures seront effectuées devant les habitations choisies sur une durée de 24h. Elles seront analysées et le cas échéant, déclencheront des travaux.

Pour les habitations plus lointaines, les propriétaires peuvent adresser leurs remarques à la mairie ou directement à LISEA. Monsieur le Maire a également informé LISEA que la végétation plantée en bordure de la ligne est quasi inexistante et qu’elle devra être reprise complètement.

BÂTIMENTS PUBLICS

1) Gymnase

Les douches des deux vestiaires ont été entièrement rénovés : faïence sur tous les murs, peinture au plafond et remplacement des mitigeurs. Reste à installer un siège PMR et une barre de maintien dans chacun des vestiaires ainsi qu’une barre de relèvement dans les sanitaires.

Les panneaux de basket bois ont été remplacés par des panneaux en méthacrylate transparent. .

2) École

Le bac à sable a été nettoyé et la totalité du sable a été remplacée après pose en fond d’un géotextile.

Une demande de don pour des ordinateurs a été adressée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui renouvelle actuellement son parc informatique. M David BARDON, adjoint, a récupéré 12 ordinateurs, qui seront affectés à l’école et à la garderie périscolaire, après configuration validée par le CARM 37.

3) Le lavoir

M Roland DOURY souligne que le lavoir a été nettoyé et que nous pouvons même remarquer la beauté de son fond en pierre. M Loïc COUQUILLOU demande s’il est possible d’y appliquer une couche de lasure. Cette idée retient l’attention des conseillers présents et l’application sera programmée.

AFFAIRES GÉNÉRALES

1) Bar-café-restaurant

L’installation du nouveau locataire est prévue le 6 novembre 2017.3

Ayant eu connaissance d’une enveloppe complémentaire pour le territoire Loches Sud Touraine au titre du dispositif unique de valorisation de Certificat d’Economie d’Energie (CEE-TEPCV) pour des travaux d’isolation et de production d’énergie à réaliser avant le 31 décembre 2018 et ouvrant, sous certaines conditions, à une prise en charge d’un pourcentage des dépenses HT éligibles engagées.

La demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la réhabilitation du chauffage du bar-restaurant communal n’ayant pas été retenue car ce type d’opération n’était pas éligible en 2017, Monsieur le Maire indique aux élus qu’il a déposé un dossier auprès de LOCHES SUD TOURAINE au titre du programme CEE-TEPCV.

2) Boîte à lire

Monsieur le Maire indique que les administrés sont satisfaits de la mise en place de la boîte à lire. Monsieur David BARDON indique qu’elle pourrait être complétée par une étagère plus basse pour les petits.

PERSONNEL COMMUNAL

• Stagiaire

Monsieur le Maire informe les élus qu’un jeune Drachéen effectuera un stage au service technique de la commune du lundi 11 au vendredi 22 septembre 2017.

MANIFESTATIONS

1) Journée culturelle

La journée culturelle aura lieu le dimanche 1er octobre 2017 dans la salle socioculturelle. Sylvie PÉRAULT, déléguée à la culture, sollicite l’ensemble des élus pour la préparation de cette manifestation. Elle précise également qu’une vingtaine d’exposants seront présents.

2) Journées du Patrimoine

Les journées du Patrimoine auront lieu les 16 et 17 septembre 2017. Cette année, il n’y aura pas d’animations particulières aux Coteaux.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

La réunion de la prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 5 octobre 2017 à 20h00.

La séance est levée à 22h30.