Procès Verbal - Séance du 7 décembre 2017

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Procès Verbal - Séance du 7 décembre 2017 Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Draché. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 7 décembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 1

Séance du 7 décembre 2017

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L’an deux mil dix-sept, le sept décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R. BARDON D. GRANGE F. Mmes. CHOUARD M-A. GREFFIER MJ. RAGUIN N. PINEAU L. DELAUNAY B. SASSIER F. PÉRAULT S. M GRANGE Fabrice est élu secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du neuf novembre deux mil dix-sept. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

I - FINANCES COMMUNALES

1) Choix du maître d’œuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire et construction d’une chaufferie bois La commune a lancé, du lundi 9 octobre au lundi 6 novembre 2017, une consultation pour la maîtrise d’œuvre concernant la rénovation énergétique du groupe scolaire et la création d’un réseau de chaleur et d’une chaufferie bois. Six offres ont été reçues et analysées avec l’aide de l’ADAC, du CAUE et de l’ALE 37. Les tableaux de réception et de l’analyse des offres ont été présentés auprès de la commission de consultation des offres le mardi 28 novembre 2017. La commission a donné un avis favorable au classement des offres présenté. Monsieur le Maire présente le tableau d’analyses des offres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, CONFIRME le choix de la Commission de Consultation des Offres en retenant l’offre du groupement Frédéric TEMPS (architecte) et CEBI 45.

2) Équipements pour le Parc de Loisirs Désiré Charpentier

Considérant la proposition de la société MEFRAN COLLECTIVITÉS pour divers équipements : 3 appareils de fitness et une araignée d’escalade,

Considérant l’avis favorable de la commission « bâtiments »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le choix de la commission « bâtiments » et RETIENT l’offre de la société MEFRAN COLLECTIVITÉS.

II - AFFAIRES SCOLAIRES

• Rétablissement de la semaine scolaire de 4 jours pour la rentrée 2018/2019 Monsieur le Maire rappelle aux élus, la possibilité de demander au Directeur Académique des services départementaux de l’Éducation Nationale, une dérogation permettant de réorganiser les heures d’enseignement hebdomadaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire total ni sur la semaine ni sur l’année. Cette demande doit résulter d’une proposition commune des trois municipalités du RPI Esves & Manse et du Conseil d’École.

Après un avis favorable à une large majorité du Conseil d’École, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, le rétablissement de la semaine scolaire de 4 jours pour la rentrée 2018/2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix pour et 3 abstentions, ÉMET un avis favorable au rétablissement de la semaine scolaire de 4 jours pour la rentrée 2018/2019.

III - ENVIRONNEMENT

• Avis sur la demande présentée par le Syndicat de la Manse et de ses Affluents en vue de la déclaration d’intérêt général et autorisation des travaux de restauration des cours d’eau du bassin versant du Réveillon Le Syndicat de la Manse et de ses Affluents sollicite une déclaration d’intérêt général et une autorisation de travaux en vue d’un contrat territorial sur le ruisseau du Réveillon.

Le programme d’interventions, d’une durée de 5 ans, porte prioritairement sur des actions de restauration de la qualité hydro morphologique et sur la continuité écologique du Réveillon et de ses Affluents. Parallèlement à ces actions prioritaires et dans le but de conforter ces actions, des interventions sont menées afin de restaurer les bords de cours d’eau.

Le projet concerne les communes de Draché, Maillé et Nouâtre soit un linéaire continu de 13 km de cours d’eau. Ce projet résulte de la volonté du Syndicat de la Manse et des communes concernées d’inscrire la masse d’eau du Réveillon dans une logique d’intervention globale et cohérente avec le bassin versant de la Manse. Cette démarche a pour ambition, à court terme, la signature d’un contrat territorial, visant à restaurer, entretenir et préserver les fonctionnalités du Réveillon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• ÉMET un avis favorable à la demande présentée par le Syndicat de la Manse et de ses Affluents en vue de la déclaration d’intérêt général et autorisation des travaux de restauration des cours d’eau du bassin versant du Réveillon.

IV- URBANISME

• Droit de préemption simple d’une partie de la parcelle cadastrée ZO N°135 sise 7, route de la Lèvrie Informé de la déclaration d’intention d’aliéner une partie de la parcelle à usage d’habitation cadastrée section ZO N°135, sise 7, route de la Lèvrie, située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien situé en zone UB du PLU communal.

QUESTIONS DIVERSES

SMICTOM2

En 2018, Loches Sud Touraine délivrera des cartes pour l'accès aux déchèteries. La carte sera obligatoire et donnera accès aux 8 déchèteries de Loches Sud Touraine. Chaque foyer ne disposera que d’une seule carte. La première carte sera gratuite mais tout renouvellement pour cause de perte ou vol sera facturé 10,00 €. La carte donnera droit, pour les particuliers, à 20 passages par année civile. Les usagers vont être informés de cette mise en place via une information distribuée en déchèterie. Afin d'obtenir une carte, les usagers doivent faire la demande via le site www.lochessudtouraine.com, rubrique déchets ménagers ou pour les personnes ne disposant pas d’internet, se procurer le formulaire papier disponible en mairie.

ENVIRONNEMENT

1) Élagage

Les travaux d’élagage, en bordure des voies communales et chemins ruraux, ont été effectués la semaine dernière par l’entreprise PRÉVOST.

2) L’Agriculture de demain

Monsieur François-Xavier BRION a participé à une réunion de travail à LOCHES portant sur l’agriculture de demain. Le Lochois est un territoire en mutation mais les agriculteurs sont toujours bien présents dans les villages. Sur les 68 communes de Loches Sud Touraine (LST) sauf CORMERY, le nombre d’exploitations agricoles peut varier de 5 à 30. En 2010, la Chambre d’Agriculture dénombrait 1 166 exploitations (actuellement 926 et 54 % des agriculteurs ont plus de 50 ans.) La transmission des terres pose également un problème car 62 % des surfaces agricoles n’appartiennent pas à ceux qui les exploitent. Les exploitations sont également plus importantes, la moyenne est de 88 hectares en 2010 à 121 hectares cette année. La santé de l’élevage est plutôt fragile et inquiète.

LST veut valoriser l’image de l’agriculture qui sera incluse dans le prochain projet de territoire.

3) Commission Fleurissement

Le 23 novembre dernier, la commission « fleurissement » accompagnée de Jimmy BLOND, l’agent communal, a fait le tour des massifs du bourg, afin de déterminer le besoin de remplacer et de regarnir les massifs. Sont prévus : plantation de bulbes et fleurissement d’automne, salle des Ormeaux et dans les jardinières d’entrées d’agglomération, création d’un massif près du « terrain de la déviation », choix d’un nombre plus important d’espèces fleuries, création de fauteuils naturels dans deux arbres, en très mauvaise santé, du parc de loisirs Désiré Charpentier, plantation de crocus dans la pelouse… L’agent communal est chargé de choisir les variétés afin d’apporter l’harmonie souhaitée pour chaque massif.

LVG SEA

La manifestation organisée par l’ACIL au lieudit « Sauvage » à PUSSIGNY contre les nuisances sonores a remporté un franc succès. 250 personnes élus, associations et riverains étaient présents. Suite à la réunion de bilan des engagements de l’État à la Préfecture, des mesures acoustiques complémentaires sur une durée d’une semaine ont été acceptées. Ces mesures seront réalisées à la Naudaie. De plus, l’ACIL fera effectuer en parallèle, une série de mesures acoustiques comparatives par un Cabinet d’études de son choix.

FINANCES COMMUNALES

• Orientations budgétaires 2018

Les projets 2018 qu’il est proposé de retenir sont les suivants :

- isolation du groupe scolaire et construction d’une chaufferie bois,

- création de nouveaux points d’eau pour la défense incendie : bornes ou bâches - sécurité routière en centre-bourg dans l’objectif de ralentir les véhicules, - jeux dans le parc de loisirs Désiré Charpentier

- entretien de la voirie communale,

- chaudière du bar-restaurant,

- fin des travaux connexes (SVJ Paysages)…

BULLETIN COMMUNAL / SITE INTERNET

Madame Sylvie PÉRAULT indique que, malgré les difficultés rencontrées, la maquette du bulletin communal est terminée. Ils sont en cours d’impression et INFO TOURAINE nous les livrera avant Noël. Leur distribution devra être effectuée par les élus lors de la dernière semaine de décembre.

BRUITS DE VOISINAGE

Monsieur David BARDON fait remonter les problèmes de tapage nocturne pendant les soirs de location des salles municipale et des Ormeaux. Après en avoir délibéré et sur proposition de M Roland DOURY, le conseil municipal, retient que si les problèmes persistent, l’arrêt de la location de ces deux salles sera envisagé.

COLIS DE NOÊL 2017

Madame Marie-Jo GREFFIER, adjointe déléguée, sollicite des volontaires pour la distribution des 7 colis dont 4 à l’EHPAD, fixée le vendredi 22 décembre 2017 à 14H00 à la mairie. Se sont portées volontaires : Mmes Liliane PINEAU, Bernadette DELAUNAY et Marie-Jo GREFFIER.

PROCHAINE RÉUNION Å VENIR

• Réunion de conseil municipal : le jeudi 21 décembre 2017 à 20h00. La séance est levée à 23h05.