Procès Verbal - Séance du 1er juin 2017

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Procès Verbal - Séance du 1er juin 2017 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Draché. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 1er juin 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, 39

Séance du 1er juin 2017

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L’an deux mil dix-sept, le premier juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R BARDON D. GRANGE F. Mmes. CHOUARD M-A. DELAUNAY B. GREFFIER M-J. PÉRAULT S. PINEAU L. SASSIER F.

Absente excusée : Mme RAGUIN N.

M GRANGE Fabrice est élu secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du quatre mai deux mil dix-sept. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

Monsieur le Maire annonce qu’Elisa PLAULT, conseillère municipale, ne résidant plus sur la commune, a donné sa démission. Dorénavant, le conseil municipal sera au nombre de 14.

FINANCES COMMUNALES

1) Décision modificative N°1 du budget communal

Considérant la délibération N°2017013 du 9 mars 2017 pour l’acquisition d’un nouveau tracteur-tondeuse, Considérant que la somme allouée dans le budget communal pour cette acquisition est d’un montant de 14 000,00 € et que le coût de ce matériel s’élève à 15 072,00 € TTC,

Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VOTE à l’unanimité la décision modificative comme suit :

2) Décision modificative N°2 du budget assainissement

Considérant l’inventaire des immobilisations du budget assainissement, Considérant la nécessité de réintégrer les frais d’études de la nouvelle station d’épuration du bourg compte tenu qu’ils sont suivis de travaux,

Considérant également que la réfection du poste de refoulement de la station d’épuration du centre bourg doit être amortie, Monsieur le Maire propose d’effectuer une décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE à l’unanimité la décision modificative comme suit :

QUESTIONS DIVERSES

GYMNASE COMMUNAL

• Acquisition de bancs

Comme évoqué à la réunion de conseil municipal du 4 mai dernier, Monsieur David BARDON, délégué à la commission « bâtiments », informe les élus que 12 bancs ont été commandés : 6 simples et 6 avec dossier auprès de la société ALTRAD DIFFUSION pour un montant estimatif de 1 400,34 HT soit 1 680,41 TTC.

LGV SEA

• Travaux connexes

Concernant le lot N°2 attribué à la société SVJ Paysages pour les travaux connexes à l’aménagement foncier lié à la LGV SEA, un choix de plantations possible sera soumis à l’entreprise. Le conseil municipal retient les propositions suivantes : - Création d’un verger solidaire près du lavoir pour mise à disposition des administrés, - Mise en place de plantes grimpantes le long du mur du jardin de nos locataires M et Mme JOYEAUX, - Aménagement de l’ancien emplacement de l’abribus situé rue du Breuil, - Installation d’une table, de bancs et d’une poubelle à TANTAN,

- Installation d’un panneau informatif à la Pierre Percée,

- Balisage d’une boucle vélo locale pour balade familiale.

URBANISME

• Nouveau règlement du SDIS

Le SDIS a rédigé le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI), approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 mars 2017 après avis du Conseil d’Administration du SDIS. Monsieur le Maire donne lecture du courrier qui a été adressé par tous les maires de LST à Monsieur le Préfet, sollicitant un recours gracieux pour revoir ce règlement qui pénalisera les constructions nouvelles dans les communes rurales.

020 Dépenses imprévues - 1 072,00 € 2182-137 Matériel de transport –opération tracteur tondeuse + 1 072,00 €

2138 - 041 Constructions – opérations patrimoniales + 38 656,54 €

2031 – 041

6811

281532

Autres constructions – opérations patrimoniales

Dotations aux amortissements

Réseaux d’assainissement

+ 38 656,54 €

+ 1 657,00 €

+ 1 657,00 €40

BÂTIMENTS COMMUNAUX

• Salle socioculturelle

Monsieur le Maire informe les élus que deux devis, Alphaclim et PRO & CIE, ont été reçus pour la réparation de la climatisation de la salle socioculturelle. Le conseil municipal retient l’entreprise PRO&CIE.

ASSAINISSEMENT

• Poste de refoulement des Coteaux

Le poste de refoulement des Coteaux situé rue des Caves est tombé en panne plusieurs fois. Un devis pour sa réhabilitation a été sollicité à SOGEA et ACTEA.

ENVIRONNEMENT

1) Arrosage des massifs

Après installation par la société SOGEA d’un réducteur de pression d’eau au coin de la terrasse du bar, le problème de fuite n’est pas résolu. Après de nouvelles vérifications par SOGEA, il s’avère que les fuites proviennent des raccords des électrovannes. Après contact avec l’entreprise EIFFAGE, entreprise responsable du chantier, celle-ci s’occupe par son sous-traitant d’effectuer la réparation.

2) Concours des Maisons Fleuries

Le Conseil Municipal décide que la commune participe une nouvelle fois cette année au concours départemental des Maisons Fleuries.

Monsieur le Maire souligne que la commune devra choisir deux administrés pour participer au concours départemental des maisons fleuries. Pour le concours communal, la Commission effectuera sa visite un soir, entre le 19 et le 23 juin.

INTERCOMMUNALITÉ

• Convention d’accueil des gens du voyage

Monsieur le Maire informe les élus qu’une nouvelle convention et un protocole d’accueil des gens du voyage permettant de définir les conditions de mise à disposition d’un terrain pour un stationnement temporaire ont été validés par tous les maires de Loches Sud Touraine (LST). Cette convention a pour objet de définir les mêmes règles pour toutes les communes.

MANIFESTATIONS

1) La fête des Mères

Le samedi 27 mai 2017, le Conseil Municipal a offert une plante fleurie aux six nouvelles mamans de la commune des enfants nés depuis le mois de juin 2016.

2) Fête du basket

L’association ABCD vous invite à la fête en l’honneur du basket le dimanche 11 juin 2017 au gymnase de Draché.

3) Spectacle de l’ACIVEM

L’ACIVEM vous invite au spectacle de fin d’atelier le dimanche 11 juin 2017 à 15h00 à la salle Albert Bergerault à LIGUEIL. 4) Repas des chasseurs

L’ACCA organise le repas de la chasse le samedi 17 juin et invite les élus à l’apéritif d’honneur qui sera servi vers midi à la salle socioculturelle.

AFFAIRES SCOLAIRES

• Bilan de l’AG de la CAEM (Cantine Autonome Esves&Manse)

L’assemblée générale a eu lieu le lundi 22 mai 2017. Avec une équipe motivée, le bilan annuel de l’association est positif. Ayant décidé une légère augmentation, le prix du repas va passer de 2,95 € à 3,00 €. La principale difficulté est de motiver de nouvelles familles pour épauler le bureau actuel et prendre le relais les années suivantes.

AFFAIRES GÉNÉRALES

• Services à la personne

Madame Marie-Jo GREFFIER, adjointe, présente l’opération lancée par la Poste « veiller sur mes parents » : aux jours choisis, 1- 2-4 ou 6 fois par semaine, le facteur rend visite aux personnes âgées qui sont seules, permettant ainsi de rassurer les proches. Ce service est payant et comporte différentes formules d’abonnement.

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Monsieur le Maire rappelle les permanences des élus pour les 1er et 2nd tour des élections législatives.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

La réunion de la prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 6 juillet 2017 à 18h30.

La séance est levée à 22h55.