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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Néac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 10 janvier 2023 9ffe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Ruralité,
Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h00 sous la présidence de Monsieur Patrick FOURREAU, Maire.
Présent : Messieurs COURTY, DURAND, FOURREAU, CHAMPSEIX, Mmes PETIT, CHTIBI, DEVAL,
Absents : Mmes BORDES, LHERMIE, M.NGOMA, PITON.
I) Approbation du compte - rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2022 Le compte -rendu du conseil municipal 18 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.
II) ADMINISTRATIF :
✓ Objet : CNP 2023 Contrat d’Assurance Incapacité de Travail
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que la commune a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances pour l’année 2023, pour la couverture des risques incapacité du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclus les frais de gestion, laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité.
Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
• de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année.
✓ Objet : Vente chemin rural à M. Janoueix
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que le chemin rural traverse les parcelles de Monsieur Janoueix à sa propriété de la Veille des landes. Un bornage a été établi.
Au vu du plan de bornage (plan joint), le chemin rural traversant les parcelles de M. Janoueix, chemin entre les parcelles A770- 769-768- 773-775-781 et 764
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
- La vente au prix de 20 euros le m², soit le chemin rural 365m².
Et CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques, financiers et juridiques nécessaires à la vente de ce chemin rural Adresser la correspondance à M. le Maire – Hôtel de Ville – 6 avenue de la Mairie 33500 NEAC Téléphone : 05 57 51 09 54 – Fax : 05 57 51 96 85 – Mail : communedeneac@orange.fr
✓ Objet : Cimetière – reprise de concession
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que suite à la procédure d’état d’abandon, la mairie a opéré a des reprises de concessions : N° 47 (ancien n°45), N° 52 (ancien n°50), N° 31 (ancien n°31), N° 50 (ancien n°48), N° 28 (ancien n°28).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
- La ventes desdites concessions au tarif de 1200€ pour 30 ans.
III)Questions et informations diverses :
• Point sur le Personnel : Mme MAINI retraite au 31/12/2022, courrier demandant le paiement de ses congés de 2021 et 2022 non pris, au total 40 jours.
Mme Richon, agent technique de la cantine a réalisé sa formation HACCP, stagiairisation prévue comme annoncé après la réalisation de sa formation.
• Chemin rural : certains ne sont plus matérialisés comme celui qui part de Chevrol pour aller vers le Château Tournefeuille, qu’est-ce qu’on en fait ? A voir avec la commission voirie.
• Courrier des habitants de Néac par rapport aux nuisances de la salle polyvalente, lecture du courrier par M. Le Maire. Une réunion a eu lieu avec les habitants concernés ainsi que les adjoints. Un groupe de travail va avoir lieu : élus/habitants afin de les associer.
• Fossé devant les antennes : intervention avec Romain Pascal
• Tour de France 2023 : devant la N89.
• Cimetière : pas de vente de concession pour les personnes hors communes • Mme Petit : commission tourisme de la CDC qui fait une enquête sur la mobilité douce afin de répertorier les chemins ruraux et de randonnés. Taxe de séjour de la CDC 250 000€, somme reversée à l’office du tourisme.
• Mme Deval : un article sur la récupération des chrysanthèmes a été mis sous son association lors de l’édition du bulletin municipal or ce n’est pas une action associative mais communale. M. Le Maire répond que ce n’est pas une action de la mairie.
Séance levée à 19h30
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