Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 02 24 24 Recueil n°24
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 02 20 21 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 02 24 40 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 02 03 13 Recueil n°13
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 02 20 21 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 02 09 16 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 02 23 23 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 02 14 19 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 02 16 24 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 02 09 37 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 02 24 24 Recueil n°24 du 24 février 2023
Document publié le Vendredi 24 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 02 24 24 Recueil n°24 du 24 février 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Es PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°2 4 du 2 4 février 2023
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU34)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction Départementale des finances publiques (DDFIP34)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Hérault (DSDEN34)
Groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault (GGD34)
Direction des sécurités – Bureau de la planification et des opérations (PREF34 DS BPO)
Direction des sécurités – Bureau des préventions et des polices administratives (PREF34 DS BPPA)
Secrétariat général – Mission coordination territoriale des politiques publiques (PREF34 SG MCTPP)
Sous-préfecture de Béziers (PREF34 SPB) CHU34_ Avis douverture et notice CET TSH 2ème classe 6 spéciali-
tés-1 2
CHU34_Avis d'ouverture et notice commune TH Avis d'ouverture
CET TH - 2023-1 8
DDETS34_AP n°2023-0015 portant habilitation pour rechercher et
constater les infractions DAVID DUPONT 14
DDETS34_AP n°2023-0016 portant habilitation pour rechercher et
constater les infractions Carole DAVILA 15
DDETS34_AP n°2023-0017 portant habilitation pour rechercher et
constater les infractions Guillaume KLEIN 16
DDFIP34_Arrêté portant délégation de signature du Service Impôts
des Particuliers Coeur d'Hérault 17
DDTM34_ AP n°DDTM34-2023-02-13678 portant modification DIG
plan de gestion de la cesse, le repudre, l'ognon et tous les affluents 19
DDTM34_AP n° DDTM34-2023-02-13618 -TDS_GAEC_Carrelle-2 23
DDTM34_AP n°DDTM34-2023-02-13666 portant autorisation de
priorité de passage aux écluses_SAINT ROCH 2023 27
DDTM34_AP n°E0203404090 renouvellement agrément établissem-
ent assurant animation stages sensibilisation sécurité routière_1000
BORNES 29
DDTM34_AP n°E0203405420 renouvellement agrément établissem-
ent assurant animation stages sensibilisation sécurité routière_VIAL-
LE 2023 32
DDTM34_AP n°E0203405900 renouvellement agrément établissem-
ent assurant animation stages sensibilisation sécurité routière_FEU
VERT MONTAGNAC 2023 35
DDTM34_AP n°E0503406170 renouvellement agrément établissem-
ent assurant animation stages sensibilisation sécurité routière_PAS-
TEUR 38 DDTM34_AP n°E1803400010 portant retrait agrément établisseme-
nt assurant animation stages senseibilisation sécurité routière_SAL-
AGER 41
DDTM34_AP n°R1303400030 renouvellement agrément établissem-
ent assurant animation des stages de sensibilisation à la sécurité ro-
utière_ACTI ROUTE 2023 43
DSDEN34_AP concernant la fusions d'écoles 46
DSDEN34_AP concernant le changement de nom d'école 48
DSDEN34_AP concernant l'ouverture d'écoles 49
DSDEN34_AP concernant l'ouvertures et fermetures 51
GGD34_Arrêté de subdélégation signature du général LANIEL,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'
Hérault 59
PREF34_DS_BPO_AP n°1899.12.DS.0073 autorisation PM Montpe-
llier sur commune de Juvignac 63
PREF34_DS_BPPA_ AP n°2023.02.DS.0081 portant agrement
SNSM 64
PREF34_DS_BPPA_ AP n°2023.02.DS.0087 portant publication
résultat BNSSA 2022 66
PREF34_DS_BPPA_AP n° 2023.02.084-Arrêté modifiant l'arrêté n°
2020-01-937 modifié renouvelant la composition de la CDSR 72
PREF34_MCTPP34_AP n° 2023-02-0002 du 22 février 2023
attribuant le titre de maitre restaurateur à monsieur Lacourarie 75
PREF34_SPB_AP n°2023-II-045 du 20 février 2023 77 Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
1146 avenue du Père Soulas — 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
AVIS D'OUVERTURE DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2è"° Classe
Le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière — https:/www.concours-fph.ars. santé. fr
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
VU le décret n° 2011-661 du 14 juin 2012 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la
catégorie B de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la fonction
publique hospitalière,
VU l'arrêté du 12 octobre 2011, modifié fixent la liste des (spécialités des concours et des examens professionnels permettant l’accès aux premier et deuxième grades du ‘corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
VU l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne sur
épreuves et du troisième concours permettänt l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2è"° ciasse du corps
des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Considérant la publication sur le site de la Place dé l'emploi Public en date du s:janvier 2023 ainsi que l'ouverture du
concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier de 2è"® classe, sur le portail des concours de la Fonction
Publique Hospitalière en date du 22 février 2023, en vue de pourvoir 10 postes dans les spécialités suivantes :
Electromécanique et transports automatisés : 1 poste Gestion Technique Centralisée : 1 poste
Electricité : 1 poste Techniques biomédicates : 2 postes
Froid et climatisation : 1 poste Traitement de l'information médicale: 4 postes
Peuvent être candidats, les agentstitulaires : ‘ D'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionneile homologué au niveau V nouvelle nomenclature, anciennement niveau Ill ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à lune des spécialités mentionnées aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers
Clôture des inscriptions le 21 mars 2023 minuit
(Le cachet de la poste faisant foi)
Le dossier d'inscription et la notice sont à retrouver
Sur lINTRANET du CHU : Accés rapides - Ressources Humaines - Examens et concours
Qu_® Ma vie PRO / © Ma carrière / © Examens et Concours
Ou sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier.fr - Travailler au CHU Examens et concours © Concours hors écoles paramédicales
{Prévoir obligatoirement un dossier par spécialité)
Montpellier, le 22 février 2023,
a Directrice des Ressources Humaines et de la
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formetièn dans les deux mois qui suivent la présente notification.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 1
Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
1146 avenue du Père Soulas – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
NOTICE
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
Grade :
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2ème Classe
Domaine : Logistique et
activités hôtelières
Domaine : Logistique et
activités hôtelières
Domaine : Logistique et
activités hôtelières
Electromécanique et transports
automatisés : 1 poste
Electricité : 1 poste
Froid et climatisation : 1 poste
Gestion Technique Centralisée :
1 poste
Domaine : Techniques
biomédicales
Domaine : Télécommunications, systèmes
d’information et traitement de
l’information médicale
Techniques biomédicales :
2 postes
Traitement de l’information médicale :
4 postes
Evelyne GUILLERMIN
(04.67.3)3.98.98
e-guillermin@chu-montpellier.fr
Christine GISBERT
(04.67.3)3.88.09
c-gisbert@chu-montpellier.fr
Anisah VOY TSARA
(04.67.3)3.50.65
anisah.voytsara@chu-montpellier.fr
DESCRIPTION DES FONCTIONS
Les concours et l’examen professionnel permettant l’accès au premier grade du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers régi par le décret du 27 juin 2011 sont ouverts conformément aux articles 3, 4 et 5 de ce même décret dans les spécialités suivantes :
Article 1
- 1° Spécialités du domaine bâtiment et génie civil :
- gestion technique et contrôle ;
- réalisation de travaux de tous corps d’état.
2° Spécialités du domaine contrôle, gestion, installation et maintenance technique : - installation et maintenance de matériels électroniques, électriques et automatismes ; - installation et maintenance thermique et climatique ;
- maintenance de matériels et équipements mécaniques ;
- fluides médicaux.
- 3° Spécialités du domaine logistique et activités hôtelières :
- gestion de la logistique ;
- logistique et production pharmaceutiques ;
- logistique de transport ;
- logistique d’approvisionnement ;
- blanchisserie et linge ;
- restauration et hôtellerie ;
- espaces verts.
4° Spécialités du domaine hygiène et sécurité :
- sécurité des biens et des personnes ;
- hygiène et bio-nettoyage. 2
5° Spécialités du domaine reprographie, dessin, documentation :
- imprimerie, reprographie ;
- documentation ;
- dessin.
Article 2 (modifié par Arrêté du 19 mars 2013 - art. 1)
1° Spécialité du domaine techniques biomédicales :
- techniques biomédicales.
2° Spécialité du domaine techniques d’organisation :
- techniques d’organisation.
- 3° Spécialités du domaine hygiène et sécurité :
- sécurité incendie ;
- prévention des risques.
- 4° Spécialités du domaine télécommunications, systèmes d’information et traitement de l’information médicale : - informatique ;
- traitement de l’information médicale ;
- systèmes de télécommunications ;
- techniques de l’information et de la documentation.
Ils ont vocation à occuper les emplois qui nécessitent des qualifications particulières sanctionnées par un niveau d’expertise acquis par la formation initiale, l’expérience professionnelle ou la formation tout au long de la vie.
Ils peuvent être investis de responsabilités particulières et être amenés à diriger et à coordonner les travaux des techniciens hospitaliers ou à assurer la gestion d’un service ou partie de service. Ils peuvent également être chargés d’études.
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires :
D’un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau V nouvelle nomenclature, anciennement niveau III ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l’une des spécialités mentionnées aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 12 octobre 2011 dans l’un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers. (Pour la constitution du dossier d'équivalence, veuillez prendre contact auprès du Service Examens & Concours).
Les candidats doivent satisfaire aux dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983, à savoir : Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire ;
1 S’il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d’un état membre de la Communauté Économique Européenne,
2 S’il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions,
4 S’il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national, 5 S’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction.
ATTENTION En application des dispositions de l’article 47 paragraphe b) de la loi N° 94.43 du 18.01.94 relative à la santé publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S’il apparaît qu’un ou plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur admission au concours. 3
NATURE DES EPREUVES
Phase d’admissibilité
Elle consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l’adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Phase d’admission
Elle consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
- En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d’apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur hospitalier de 2ème classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe.
La durée de l’exposé par le candidat est fixée à 5 minutes ;
- En un échange avec le jury à partir d’un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement face à une situation concrète.
La durée de l’échange est fixée à 25 minutes au plus.
La durée totale de l’épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20, coefficient 4.
Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.
Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l’épreuve d’admission est inférieure à 40 sur 80.
A l’issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis. 4
PIECES A FOURNIR
Tout dossier incomplet ne sera pas traité après la date de clôture.
Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée), la composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :
1) Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
2) Une demande d’admission à concourir.
a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat, cependant, celle-ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d’apprécier les motivations du candidat à concourir.
Elle devra être adressée à Mme la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation, 1146 avenue du Père Soulas-34295 Montpellier Cedex 5.
3) Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas
échéant, accompagné d’attestation d’emploi.
4) Copie des titres de formation (diplômes), certifications et équivalences dont le candidat est
titulaire.
5) La fiche du poste occupé validée et signée par l’encadrement, pour les agents du CHU de
Montpellier uniquement,
6) Les 3 dernières fiches d’évaluations. Ces documents sont à fournir uniquement pour les agents du
C.H.U. de Montpellier.
7) Photocopie de la carte nationale d’identité Française ou de ressortissant de l’un des Etats
membres de l’Union européenne, ou du passeport.
8) Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir pour
vous inscrire aux concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
9) Uniquement : 2 enveloppes autocollantes demi-format affranchies au tarif en vigueur (229x162)
comportant le nom et le prénom du candidat et libellées à son adresse (1 pour la convocation à l’épreuve d’admission et 1 pour l'envoi des résultats)
Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l’ordre des pièces demandées 5
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).
Tous les candidats recevront un relevé de leurs notes après proclamation des résultats définitifs.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude
Envoi du dossier :
Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée)
Version papier Version dématérialisée Par courrier recommandé avec accusé de réception :
Madame la Directrice des Ressources Humaines
Service Examens et Concours
Instituts de Formation aux Métiers de la Santé
1146 Avenue du Père Soulas
34295 MONTPELLIER Cedex 5
Soit dans la boîte aux lettres accolée au bureau 104
au Service "Examens & Concours"
Horaires IFMS : 8h -18h30
Déposer un dossier scanné en un seul document,
en précisant votre Nom, Prénom et le libellé du
Concours, en cliquant sur le lien suivant :
Electromécanique et transports automatisés :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/Ar7EzNoFEQZXEFf
Electricité :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/W2GeffJ629oLHFW
Froid et climatisation :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/Bjagb7BJ2Bn5eqq
Gestion Technique Centralisée :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/aD86Aor6tjFHXgt
Traitement de l’information médicale :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/DNCqytbMS78T7ne
Techniques biomédicales :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/4nLdAjTdeCnDAaA Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
1146 avenue du Père Soulas - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
| MONA
AVIS D'OUVERTURE DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER
Le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière - https:/mww.concours-foh.ars.santé.fr
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loin° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-6621 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la
catégorie B de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
VU le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès
aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
VU l'arrêté du 14 août 2022 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externes et internes
permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Considérant la publication sur le site de la Place de l‘emploi Public en date du 5 janvier 2023 ainsi que de l'ouverture du concours
sur titres de technicien hospitalier, sur le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière en date du 22 février 2023,
en vue de pourvoir 6 postes dans les spécialités suivantes :
Froid et Climatisation : 1 poste Plomberie chauffage : 1 poste
Electricité : 1 poste Hygiène et Bionettoyage : 2 postes
Maintenance des bâtiments : 1 poste
Ces concours sont ouverts aux candidats titulaires d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou
d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue
comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l'une des spécialités mentionnées
à l'article 1° de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux
techniciens hospitaliers.(Pour la constitution du dossier d'équivalence, veuillez prendre contact auprès du Service Examens & Concours)
Clôture des inscriptions le 21 mars 2023 minuit
(Le cachet de la poste faisant foi)
Le dossier d'inscription et la notice sont à retrouver
Sur l'INTRANET du CHU : Accès rapides - Ressources Humaines — Examens et concours
Ou_ © Mavie PRO / © Ma carrière / © Examens et Concours
Ou sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier.fr - Travailler au CHU © Examens et concours
© Concours hors écoles paramédicales
(Prévoir obligatoirement un dossier par spécialité)
Montpellier, le 22 février 2023
_LaDirectrice des Ressources Humaines
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directricè-des_! | Hurfaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présente
notification. La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la
date de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr f MONTPELLIER
CHIU CENTRE HOSPITALIER
1
NOTICE
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN HOSPITALIER
Domaine : Contrôle gestion, installation et maintenance technique
Plomberie chauffage : 1 poste
Electricité : 1 poste
Froid et Climatisation : 1 poste
Maintenance des bâtiments :
1 poste
Domaine : Hygiène et Sécurité
Hygiène et Bionettoyage :
2 postes
Evelyne GUILLERMIN
(04.67.3)3.98.98
e-guillermin@chu-montpellier.fr
Christine GISBERT
(04.67.3)3.88.09
c-gisbert@chu-montpellier.fr
Anisah VOY TSARA
(04.67.3)3.50.65
anisah.voytsara@chu-montpellier.fr
DESCRIPTION DES FONCTIONS
Art. 1, 2 et 3 du décret n°2011-744 du 27/06/2011
Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est classé dans la catégorie B.
Le corps des techniciens et des techniciens supérieurs hospitaliers comprend les trois grades suivants :
1er grade Technicien hospitalier
2ème grade Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe
3ème grade Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
1. Les membres du corps des techniciens hospitaliers accomplissent des missions ou des travaux à caractère technique dans les spécialités regroupées dans les domaines suivants :
- Bâtiment, génie civil ;
- Contrôle, gestion, installation et maintenance technique ;
- Hygiène et sécurité ;
- Logistique et activités hôtelières ;
- Reprographie, dessin, documentation.
2. Les techniciens hospitaliers peuvent se voir confier l’animation d’une équipe ainsi que la coordination d’un ou plusieurs ateliers ou unités de production impliquant la mise en œuvre de techniques ou de qualifications particulières. Ils peuvent également participer à la formation des personnels ouvriers.
Ils bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi propre aux fonctions qui leur sont confiées, dont l’organisation et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Art. 11 du décret 2011-661 du 14/06/2011
Les candidats reçus à l’un des concours sont nommés fonctionnaires stagiaires du corps concerné et accomplissent un stage d’une durée d’une année. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre une période de formation professionnelle.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation
S e r v i c e d e s E x a m e n s & C o n c o u r s
1146 avenue du Père Soulas – 34295 MONTPELLIER CEDEX 5 2
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011
Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011
Décret 2007-196 du 13 février 2007
Arrêté du 14 août 2012
Site Espace emploi-concours ARS Languedoc-Roussillon
Peuvent faire acte de candidature :
Ces concours sont ouverts aux candidats titulaires d’un baccalauréat technologique ou d’un baccalauréat professionnel ou d’un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d’une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l’article 1er de l’arrêté du 12 octobre 2011, dans l’un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers.
Peuvent être admis au concours :
Les candidats satisfaisant aux dispositions de l’article 5 de la loi du 13 juillet 1983, modifié, à savoir :
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
1 - S’il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d’un état membre de la Communauté Économique Européenne,
2 - S’il ne jouit pas de ses droits civiques,
3 - Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions,
4 - S’il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national, 5 - Le cas échéant, s'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées.
ATTENTION
En application des dispositions de l’article 47 paragraphe b) de la loi N°94.43 du 18.01.94 relative à la santé publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S’il apparaît qu’un ou plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur admission. 3
EPREUVES DU CONCOURS
Le concours externe sur titres est constitué d’une phase d’admissibilité et d’une épreuve d’admission.
La phase d’admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l’adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l’issue de l’examen des dossiers sont inscrits sur une liste d’admissibilité établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes.
Cette liste fait l’objet d’un affichage dans l’établissement organisateur du concours. Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l’épreuve d’admission.
L’épreuve d’admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury qui se compose :
• d’une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d’apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l’exposé du candidat : 5 minutes au plus).
• d’un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt. (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l’épreuve est de 30 minutes, cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 2).
Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l’épreuve d’admission est inférieure à 20 sur 40. A l’issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis. 4
PIECES A FOURNIR
Tout dossier incomplet ne sera pas traité après la date de clôture.
Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée), la composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué
1) Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
2) Une demande d’admission à concourir.
a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le
candidat, cependant, celle-ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d’apprécier
les motivations du candidat à concourir.
Elle devra être adressée à Mme la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation,
1146 avenue du Père Soulas-34295 Montpellier Cedex 5.
3) Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les titres de formation, certifications,
équivalences et actions de formation suivies dont il est titulaire accompagnés éventuellement
d’attestations d’emploi.
4) Copie des titres de formation (diplômes), certifications et équivalences dont le candidat est
titulaire.
5) La fiche du poste occupé validée et signée par l’encadrement.
6) Les 3 dernières fiches d’évaluation. Ces documents sont à fournir uniquement pour les agents
du C.H.U. de Montpellier.
7) Photocopie de la carte nationale d’identité française ou de ressortissant de l’un des États
membres de l’Union européenne, ou du passeport.
8) Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir pour
vous inscrire aux concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
9) Uniquement :2 enveloppes autocollantes demi-format affranchies au tarif en vigueur
10) (229x162) comportant le nom et le prénom du candidat et libellées à son adresse (, 1 pour la
convocation à l’épreuve d’admission et 1 pour l'envoi des résultats)
Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l’ordre des pièces demandées 5
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).
Tous les candidats recevront un relevé de leurs notes après proclamation des résultats définitifs.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude
Envoi du dossier :
Le dossier de candidature devra être produit en 2 exemplaires (une version papier et une version dématérialisée)
Version papier Version dématérialisée Par courrier recommandé avec accusé de réception :
Madame la Directrice des Ressources Humaines
"Examens & Concours"
Instituts de Formation aux Métiers de la Santé
1146 Avenue du Père Soulas
34295 MONTPELLIER Cedex 5
Soit dans la boîte aux lettres accolée au bureau 104
au Service "Examens & Concours"
Horaires IFMS : 8h -18h30
Déposer un dossier scanné en un seul document, en
précisant votre Nom, Prénom et le libellé du
Concours, en cliquant sur le lien suivant :
Froid et Climatisation :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/5DxjxxFkzGP6TnC
Electricité :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/nxrmFHKtAwZmWmZ
Plomberie chauffage :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/sDGxBAHtFy7ziy6
Maintenance des bâtiments :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/GCpppwyHgZcrxMo
Hygiène et Bionettoyage :
https://nextcloud.chu-
montpellier.fr/index.php/s/kyisN6cQFXDbSkj 2
Direction
départementale
de
l'emploi
PREÈFET
d
let
d
lidarité
DE
L'HÉRAULT
U travail
et
des
so
[ arités
Liberté
Direction
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Ne
20232/0015
portant
habilitation
pour
rechercher
et
constater
les
infractions
au
code
de
l'action
sociale
et
des
familles et
au
code
du
tourisme
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
en
ses
articles
L.331-8-2,
R.331-6
et
R.331-6-1
;
Vu
le
Code
du
tourisme,
en
ses
articles
L.412-2 et
R.412-15
;
Vu
le
Code
de
procédure
pénale,
notamment
en
ses
articles
12,
14,
15
et
28;
Vu
le décret
n°2003-1484
du
3 décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le décret
n°2020-1545
du
9 décembre
2020
relatif
à l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
;
Vu
le
décret
du
30
juin
2021 portant
nomination
du
préfet
de
l'Hérault
hors
classe,
Monsieur
Hugues
MOUTOUH
;
Vu
l'arrêté
n°
MSO
000040972810
en
date
du
21-01-2022
portant
nomination
de
Monsieur
DUPONT
David
dans
le
corps
de
l'inspection
de
l’action
sanitaire
et
sociale
; ARRÊTE
ARTICLE
1
Monsieur
David
DUPONT,
inspecteur
de
l'action
sanitaire
et
sociale,
est
habilité à
rechercher
et
constater
les
infractions
prévues
et
réprimées
par
le
code
de
l'action
sociale et
des
familles
(à
l'exception
des
infractions
prévues
et
réprimées
à
l'article
L.227-8
du
même
code)
et
les
infractions
prévues à
l'article
L412-2
du
code
du
tourisme. ARTICLE
2
La
présente
habilitation
est
valable
dans
les
limites
territoriales
du département de
l'Hérault,
ou pendant
la durée
de
la mise
à disposition
prévue
par
l'article
L.313-13
Il du
code
de
l’action
sociale et
des
familles,
dans
le
ressort
de
l'administration
d'accueil.
ARTICLE
3
La
présente
habilitation
est valable
jusqu'à
son
retrait.
Toutefois
elle
devient
caduque
si l'agent
cesse
ses
fonctions
au
sein
de
la direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Hérault.
ARTICLE
4
Le préfet
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté et
de
sa
publication
au
registre
des
actes
administratifs
du
département.
Pour
le
préfet
et
bat
....
og
ric
POISOT
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard d'Antigone
CS
19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
www.herault.gouv.fr 2
Direction départementale de l'emploi
PREFET
d
let
d
lidarité
DE
L'HÉRAULT
U
travail
et
des
soll
arités
Liberté
Direction
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°2
(0 2
3 _1
û 0
L 6
portant habilitation pour rechercher et constater
les infractions au code de l’action sociale et des familles et au code du tourisme
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code de l’action sociale et des familles, en ses articles L.331-8-2, R.331-6 et R.331-6-1 ; Vu le Code du tourisme, en ses articles L.412-2 et R.412-15 ; Vu le Code de procédure pénale, notamment en ses articles 12, 14, 15 et 28 ; Vu le décret n°2003-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités
et
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations ; Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de l'Hérault Monsieur Hugues MOUTOUH ; Vu
l'arrêté en
date
du
20 juin 1994 portant titularisation
de
Madame
Carole
MARCHEGAY
EP.
DAVILA dans
le
corps de l'inspection de l’action sanitaire et sociale
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 Madame
Carole
DAVILA,
inspectrice
de
l’action
sanitaire et sociale,
est
habilitée
à
rechercher et constater
les
infractions
prévues
et
réprimées
par
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(à
l'exception
des
infractions
prévues et
réprimées
à
l’article
L.227-8 du
même code) et
les
infractions
prévues à
l’article
L412-2
du
code
du
tourisme. ARTICLE 2 La présente habilitation est valable dans les limites territoriales du département de l'Hérault, ou pendant la durée de la mise à disposition prévue par l’article L.313-13 II du code de l’action sociale et des familles, dans le ressort de l'administration d'accueil. ARTICLE 3 La présente habilitation est valable jusqu'à son retrait. Toutefois elle devient caduque si l'agent cesse ses fonctions au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault. ARTICLE
4
Le
préfet
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
sa
publication
au
registre
des
actes
administratifs du département.
Jier, le
n
.
éfet
et
par
délégation,
Frédéric
POIS UT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
www.herault.gouv.fr PRÉFET
ue
dé
le
de l'emploi
DE L'HÉRAULT
Direction départementa e de
‘emploi
Liberté
du
travail
et
des
solidarités
Fraemité
Direction
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20 232/ 0017
portant habilitation pour rechercher et constater
les infractions au code de l’action sociale et des familles et au code du tourisme
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code de l'action sociale et des familles, en ses articles L.331-8-2, R.331-6 et R.331-6-1; VU le Code du tourisme, en ses articles L.412-2 et R.412-15 ; Vu le Code de procédure pénale, notamment en ses articles 12, 14, 15 et 28 ; Vu le décret n°2003-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités
et
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations ; Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de l'Hérault, Monsieur Hugues MOUTOUH ; Vu l'arrêté n° 04434901 en date du 1% avril 2010 portant titularisation de Monsieur KLEIN Guillaume dans le corps de l'inspection de l’action sanitaire et sociale
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Monsieur Guillaume KLEIN, inspecteur de
l’action sanitaire et sociale, est habilité à rechercher et constater les
infractions
prévues et
réprimées
par
le
code de
l'action
sociale
et
des familles (à
l'exception
des
infractions
prévues et réprimées à
l’article
L.227-8 du
même code) et les infractions prévues à l’article L412-2 du code du
tourisme. ARTICLE
2
La présente habilitation est valable dans les limites territoriales du département de l'Hérault, ou pendant la durée de la mise à disposition prévue par l'article L.313-13 11 du code de l’action sociale et des familles, dans le ressort de l'administration d'accueil. ARTICLE
3
La présente habilitation est valable jusqu'à son retrait. Toutefois elle devient caduque si l'agent cesse ses fonctions au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault. ARTICLE
4
Le
préfet de
l'Hérault est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté et de
sa
publication
au
registre
des
actes
administratifs
du
département.
2
TE
Ne
Montpèllier,
le
&
Pour
le
brèret
et
Lai
uui.
jutioin,
.
Frédéric POISOT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
QANCA
MMNITDOEIIIER
ladav
N9 Ex
RÉPUBLIQUE + FRANÇAISE Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité
Prateraité
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri Il de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de COEUR D'HERAULT
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°"
Délégation de signature est donnée à Mme Christine VILLAN et à Monsieur Yoann BLANC, inspecteurs des
Finances Publiques, adjoints au responsable du Service des Impôts des Particuliers de COEUR
D'HERAULT et à Mme CHASSAT Anne-Cécile, Inspectrice des Finances publiques, à l'effet de signer en
l'absence du responsable du service:
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les décisions
prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ; b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
5°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,
dans la limite de 30 000 €.
Article 2 (secteur d’assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Annabelle ROUSSEL Antoine DA COSTA Christine NABONNE
Jean-Christophe NARP Caroline MASSERINI
Article 3 (secteur recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite Durée maximale. Somme maximale agents des décisions des délais de | pour laquelle un gracieuses | paiement délai de paiement | peut être accordé
Christophe BIE Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € Alexandre FULCRAND (Contrôleur 10 000 € mois 10 000 € Phares DAUMET (Contrôleur [° 000 € L mois fe 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de L'Hérault
A Lodève le 08/02/2023
La Comptable, responsable du Service des Impôts
iculi COËUR D'HERAULT, PRÉFET PRÉFET Directions Départementales des
DE L'HÉRAULT DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Fraternité Fraternité
Affaire suivie par : DDTM de l'Hérault/SERN/pôle eau .
Téléphone : 0434466223 Montpellier, le Mél : ddtm-mise@herault.gouv.fr 2 3 FEV, 2023
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DD TM34 202% 02-1367
portant modification de la déclaration d'intérêt général (DIG)
« plan de gestion de la Cesse, le Repudre, l'Ognon et tous leurs affluents »
autorisée par l'arrêté préfectoral n°2008 01-426 du 3 mars 2008
Le préfet de l'Hérault, Le préfet de l'Aude, Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 211-7 L 214-1 à 6 et R214-88 à R214-104 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L151-36 à L151-40 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône- Méditerranée (SDAGE RM) et le plan de gestion des risques inondation (PGRI) 2022-2027,
approuvés par le préfet coordinateur de bassin le 21 mars 2022;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Hugues Moutouh, préfet de l'Hérault (hors classe) ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de monsieur Thierry Bonnier en qualité de Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2008 01-426 du 3 mars 2008, déclarant d'intérêt général les
travaux d'entretien de la végétation rivulaire prévus dans le programme pluriannuel 2008- 2023 de gestion des cours d'eau la Cesse, le Repudre, l'Ognon et tous leurs affluents ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCT/BAT-CL-2016-025 portant fusion du syndicat mixte des Balcons de l'Aude, du syndicat intercommunal de bassin Clamoux Orbiel Trapel, du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du bassin de l'Argent double et du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du Minervois ;
VU la demande de prorogation de deux ans de l'arrêté inter-préfectoral n° 2008 01-426
susvisé, déposé par le Syndicat Mixte Aude Centre le 24 janvier 2023 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt général de l'opération présentée par le Syndicat Mixte Aude Centre; CONSIDÉRANT que le Syndicat Mixte Aude Centre par transfert de la compétence en
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur l'intégralité du
territoire concerné, est légitime pour porter la demande;
CONSIDÉRANT que la demande de prolongation ne modifie pas la nature ou la
consistance des travaux prévus dans le dossier initial de la déclaration d'intérêt général
autorisée par l'arrêté inter-préfectoral n° 2008 01-426 susvisé ;
CONSIDÉRANT que ce report demandé ne constitue pas une modification substantielle
du dossier ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre du programme pluriannuel de gestion des cours
d'eau tend à restaurer un fonctionnement équilibré des cours d'eau, à améliorer leur
qualité écologique et hydromorphologique, à réduire les conséquences des inondations
sur les infrastructures et les biens des riverains, et à limiter la propagation des espèces
invasives sur le bassin versant ;
CONSIDÉRANT que les inondations du mois d'octobre 2018 et mars 2022 ont montré la
nécessité de poursuivre l'entretien de ces cours d'eau;
CONSIDÉRANT que la prolongation demandée a pour objet la finalisation du prochain
programme pluriannuel de gestion des cours d'eau et que les travaux envisagés pendant
cette prolongation ont pour finalité de terminer le programme d'action initial ;
CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à déposer une nouvelle DIG relative au programme pluriannuel de gestion au plus tard le 31 décembre 2023 ;
SUR PROPOSITION de Messieurs les directeurs départementaux des territoires et de la
mer de l'Aude et de l'Hérault.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
Le Syndicat Mixte Aude Centre dont le siège est la zone d'activité Coste Galiane à Conques-sur-Orbiel, est le bénéficiaire de l'autorisation. Par la suite, il est dénommé «le bénéficiaire ».
ARTICLE 2 : Prorogation de la déclaration d'intérêt général
La durée fixée à l'article 1 de l'arrêté inter-préfectoral n° 2008 01-426 du 3 mars 2008,
déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien de la végétation rivulaire prévus dans le
programme pluriannuel de gestion des cours d'eau la Cesse, le Repudre, l'Ognon et tous
leurs affluents , est portée de 15 ans à 17 ans soit jusqu'au 3 mars 2025.
Une nouvelle demande de déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de
gestion des cours d'eau à l'échelle du territoire du Syndicat Mixte Aude Centre est
déposée aux guichets uniques des services de police de l’eau de la DDTM de l'Aude et de
l'Hérault au plus tard le 31 décembre 2023. ARTICLE 3: Prescriptions complémentaires
Dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, le
bénéficiaire transmet aux services de police de l'eau de la DDTM de l'Aude et de
l'Hérault :
- Un bilan des campagnes réalisées ;
- un dossier explicatif de la nature des travaux restant à réaliser avec des plans de
localisation précis des zones d'intervention ;
- un calendrier actualisé de réalisation des travaux et de l'entretien des ouvrages, des
installations ou du milieu qui doit faire l'objet des travaux indiquant les périodes de
réalisation annuelles ;
- le détail des mesures d'évitement et de réduction des effets négatifs des interventions
sur l’environnement mises en place (notamment les précautions pour éviter toute fuite
d'hydrocarbures, matières en suspension, dérangements des espèces présentes, altération
du milieu naturel et des habitats).
ARTICLE 4 : Publication et information des tiers
En application de l’article R181-44 du Code de l'environnement :
« une copie du présent arrêté est déposé à la mairie des communes de :
Y_ pour le département de l'Hérault :
— Agel Rieussec
— Ferrals-les-Montagnes Vélieux
— Aigne Saint-Jean de Minervois
— Beaufort Montouliers
— Boisset Pardailhan
— Cassagnoles Olonzac
— Cesseras La Caunette
— La Livinière Aigues-Vives
— Minerve Assignan
— Oupia Azillanet
— Félines Minervois Siran
*_ pour le département de l'Aude :
Villespassans
— Mirepeisset, Sallèles d'Aude
— Saint-Marcel sur Aude — Bize-Minervois
— Ginestas, — Mailhac
Homps, — Pouzols-Minervois
Paraza, — Saint-Nazaire d'Aude
— Pépieux, — Sainte Valière
Ventenac en Minervois
+ Un extrait du présent arrêté, est affiché pendant une durée minimale d'un mois dans les
communes citées ci-dessus. Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est
dressé par les soins du maire ; - le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aude
et de l'Hérault et mis à disposition sur les sites Internet des préfectures de l'Aude et de
l'Hérault pendant une durée minimale d'un mois.
ARTICLE 5 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aude et de l'Hérault, les maires des
communes citées en article 6, les directeurs départementaux des territoires et de la mer
de l'Aude et de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le préfet de l'Aude, Le préfet de l'Héraÿlt,
hierry BONNI
1 - La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
en application des articles R181-50 à 52 du code de l'environnement
- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
. par les tiers, personnes physiques où morales. les communes intéressées ou leurs groupements, en raison
des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code
de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité accomplie
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible via le site www.telerecours.fr
IL. La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux
Le bénéficiaire de l'autorisation est informé d'un tel recours
H.- Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au | et Il ci-dessus, les tiers intéressés peuvent
déposer une réclamation auprès de l'autorité adrninistrative compétente, à compter de la rise en service de
l'installation ou de l'ouvrage où du début des travaux ou de l'activité, aux seules fins de contester l'insuffisance
ou l'inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des
dangers que l'installation, l'ouvrage, le travail ou l'activité présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L181-3 du code de l'environnement
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires,
dans les formes prévues, en application des textes relatifs à l'autorisation environnementale susvisés
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir contre
cette décision. La date du dépôt de la réclamation à l'adrninistration, constatée par tous moyens, doit être
établie à l'appui de la requête
IV. En cas de recours contentieux à l'encontre d'une autorisation environnementale, l'auteur du recours est
tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation
Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à
l'annulation ou à la réforrnation d'une décision juridictionnelle concernant une autorisation environnementale.
L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d'irrecevabilité du recours
contentieux qu'il pourrait intenter ultérieurement en cas de rejet du recours administratif.
La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation, est réputée
accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le
certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service agriculture forêt
Affaire suivie par : Mr Florent DALVERNY
Téléphone : 04 34 46 60 53 ñ
Mél : florent.dalverny@herault.gouv.fr Montpellier, le
2 O FEV. 2923
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2023-02-13618
Autorisant le GAEC de Carrelle à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
sur les communes de la Salvetat-sur-Agoût et le Soulié pour l’année 2023
Le préfet de l'Hérault
le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2; R.411-6 à R.411-14 ; L.427-6 et
R.427-4 ;
le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ;
le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants ;
l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis
lupus) ;
l'arrêté modifié du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
la note technique du préfet coordonnateur du plan national d'action sur le loup et les activités
d'élevage du 14 décembre 2022 portant à connaissance le nombre maximum de loups (Canis
lupus) dont la destruction est autorisée en 2023;
l'arrêté n°19-096 du 5 avril 2019, du préfet de la région-Auvergne-Rhône-Alpes, préfet
coordonnateur du plan loup et activité d'élevage, portant délimitation d'une zone difficilement
protégeable au sein d'un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif-central ;
l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2019-12-10846 du 18 décembre 2019 portant détermination des
circonscriptions et nomination des lieutenants de louveterie pour la période du 1° janvier 2020
au 31 décembre 2024 ;
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH , préfet de la Drôme en
qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) à compter du 19 juillet 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2022-08-13251 du 09 septembre 2022 autorisant le GAEC de
Carrelle à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la
prédation du loup sur les communes de la Salvetat-sur-Agoût et le Soulié ;
Vu la demande du GAEC de Carrelle, représenté par Messieurs CAZALS Serge et MOURET Robert,
d'obtention d'un arrêté tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la
prédation du loup (Canis lupus) sur les communes de la Salvetat-sur-Agoût et le Soulié ;
Considérant que les communes de la Salvetat-sur-Agoût et le Soulié sont situées en zone difficilement
protégeable, définie par arrêté préfectoral du 5 avril 2019 ;
Considérant que les autorisations de tirs de défense simple peuvent être délivrées au sein des zones
difficilement protégeables sans que les troupeaux bénéficient de mesures de protection;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau par la mise en œuvre de
tirs de défense, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état
de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit
dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, fixé
par les arrêtés ministériels du 19 février 2018 et du 30 décembre 2019 sus-visés, qui intègrent
cette préoccupation ;
Considérant les 9 constats dommages classés « Loup non écarté » en 2022 sur le Somail ;
Considérant les 28 indices de présence validés en 2022 sur les secteurs Somail, Caroux, Montagne
noire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1.
Sous réserve d'être détenteur d’un permis de chasser validé et d'une assurance couvrant l’activité
de tir du loup, Messieurs MOURET Robert et CAZALS Serge, sont autorisés à mettre en œuvre des
tirs de défense simple pour la protection du troupeau du GAEC de Carrelle contre la prédation du
loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre
2020 sus-visés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office
Français de la Biodiversité (OFB).
La présente autorisation est subordonnée à l'exposition du troupeau à la prédation.
ARTICLE 2.
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes:
. sur les communes de la Salvetat-sur-Agoût et le Soulié ;
- à proximité du troupeau du GAEC de Carrelle ;
= sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi
qu'à leur proximité immédiate.
ARTICLE 3.
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement
à l’aide d'une source lumineuse.
ARTICLE 4.
Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du
code de la sécurité intérieure.
2/4 Sous réserve d'une validation préalable par l'Office Français de la Biodiversité (OFB), tous les moyens
susceptibles d'améliorer les tirs de défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de
spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, tels
que les hurlements provoqués ;
- attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appâts mis en place volontairement ;
- contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière ou la détection
thermique est réservée aux lieutenants de louveterie, aux agents de l'OFB et aux chasseurs habilités en
vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opérant en présence d’un lieutenant de louveterie ou d'un agent
de l'OFB.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique est réservée aux seuls lieutenants de louveterie et
agents de l'OFB.
ARTICLE 5.
La présente autorisation est subordonnée à la tenue obligatoire d'un registre, précisant :
+ __ les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
+ la date et le lieu de l'opération de tir de défense;
+ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant:
+ __ les heures de début et de fin de l'opération;
+ __ le nombre de loups observés ;
+ __le nombre de tirs effectués ;
+ _ l'estimation de la distance detir;
+ __ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir;
+ __ la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
+ __ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
* la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Une copie de ce registre
sera transmise à la DDTM34 avant le 31 décembre 2023, afin de permettre le cas échéant le
renouvellement de l'autorisation (modèle en annexe).
ARTICLE 6.
Le GAEC de Carrelle informera le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup
dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estimera qu'il n'a pas atteint
sa cible, l'OFB évaluera la nécessité de conduire des recherches.
Si Un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC de Carrelle informe sans délai le
service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC de Carrelle informe sans délai le
service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente de
l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
ARTICLE 7.
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2023.
DDTM 34
Bêt. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
3/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 2 de l'arrêté
ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction
pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 19 février 2018
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque
année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | ou du Il de
l’article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la
destruction pourra être autorisée chaque année.
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 8.
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en respecte
pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARricie 9.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Hérault, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de l'Hérault et
le Général commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Hérault et dont des copies seront affichées en mairies de la Salvetat-sur-Agoût et le Soulié et
transmises à la DREAL Auvergne Rhône Alpes.
—
/
Le préfet, f
V -
Huaues MOuToux La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication, faire l'objet d'un réCours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault —- 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08 L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la publication de la présente décision, ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
a/a PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT Délégation à la mer et au littoral Liberté Égalité
Fraternité
Sète, le 17 février 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2023-02-13666 .
Portant autorisation de priorité de passage aux écluses
Le préfet de l'Hérault
Vu le code des transports, notamment son article L.4241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant: règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements, notamment son article 27 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 portant délégation de signature du préfet du
département de l'Hérault à Monsieur Thierry DURAND et à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN,
directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer de |” Hérault ; ConsiéranT la nécessité de prioriser le passage des navires à passagers ;
Vu la proposition de Voies Navigables de France, notamment de la direction territoriale sud-ouest Vu la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le bateau à passagers «ST ROCH», immatriculé TO090718F, est autorisé à bénéficier de
la priorité de passage aux écluses du 17/03/2023 au 12/10/2023, dès lors qu'il est en exploitation, et ce, dans le respect de l’article 27 de l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements (priorité de passage à vue).
ARTICLE 2 : Conformément à l'article A. 4241-48-17 du code des transports, les bateaux auxquels
l'autorité chargée de la police de la navigation a délivré une priorité pour le passage aux endroits
où l'ordre de passage est réglé par elle doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, de jour : une flamme rouge hissée à l'avant à une hauteur suffisante pour être bien visible.
Il est précisé par ailleurs qu’en cas d’'affluence, il est procédé alternativement à une sassée :
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2 prioritaire et une sassée normale (principe classique d’un sur deux).
ARTICLE 3 : le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans l'Hérault.
Pour le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
Par délégation,
C LeTirecteuç-a joint”
Cédric INDJIRDJIA
2/2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
cr
Preis
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le Mél gisele.pimentel@heraut gouvtr P 8 FEV. 2023
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 02 034 0409 0
Portant renouvellement d’un agrément d’un établissement assurant l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des
formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 02 034 0409 O en date du 08 février 2018 autorisant Madame
Véronique DÉLAFOSSE née le 30 juillet 1965 à GRANDVILLIERS (60), domiciliée 3 Impasse Frédéric CHOPIN - 9 Lot le Vivaldi à FABREGUES (34690), à exploiter, à titre personnel, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 21 Route de Montpellier à SAINT JEAN DE VEDAS (34430).
Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Madame Véronique DELAFOSSE le 21 décembre 2022, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DOTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Piace Emest Granier - CS 60556 ‘34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalés d'accuel du publ +
bitouomherauit couvfriSendces-de-Etat/Anrcuiue
snvronnement-amenagement-et-iogement/Direction=
Denaremerale-des-Terrtores-et-de-in-Merde+Heraut
DOME ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Madame Véronique DELAFOSSE, est autorisée à exploiter, sous le n° E 02 034 0409 0, à titre personnel, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 21 Route de Montpellier à SAINT JEAN DE VEDAS (34430) .
La dénomination sociale de cet établissement est « AUTO ECOLE 1000 BORNES »
Le nom commercial de cet établissement est « AUTO ECOLE 1000 BORNES»
ARTICLE 2: Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enselgner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis sulvantes :
« B »« B1 »« AAC »
ARTICLE 3 : Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux
normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux personnes handicapées.
ARtIdLe 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Piace Emest Graner - CS 60556 34064 MONTPELLIER Cedex 2
28 Modalités d'accuel du publi + bitoummuherauts aouvi/Senices-de-LEta/Agricuiture. envronnement-amenagement-et-iogement/Direction: Denariementale-des Teritoires-et-deia-Mer-de-Hleraulte
DOME Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Véronique DELAFOSSE.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enselgnement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 11 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. E2
PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
2 Prat
Dos suivie par : Gisèle PIMENTEL Montpalller |
léphone : 04 34 46 62 66 ontpellier, le =
Mél: gisele.pimentelgherault. gouv.fr 8 FEV. 2023
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 02 034 0542 0
Portant renouvellement d'un agrément d'un établissement assurant l'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 :
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route :
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des
exploitants des établissements d'enselgnement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des
formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 02 034 0542 0 en date du 14 septembre 2018 autorisant Monsieur
Frédéric VIALLE né le 21 mai 1964 à MONTPELLIER (34), domicilié 90 Avenue Georges Clemenceau
à BEZIERS (34500), à exploiter, en sa qualité de gérant, un établissement d'enselgnement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 90 Avenue Georges Clemenceau à BEZIERS
(34500)
Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Monsieur Frédéric
VIALLE le 29 novembre 2022, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 34
Bétiment OZONE, 181 Place Emest Graner - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modaltés d'accuell du publ :
Hit um herauitaouvifr/Senvices-de--Érat/Agrieuture: srvirmnement-amenaemant 2 logemen/Direcdon Deparementale-des-Terhores-et-de-a-Mer-de-LHeraut
DOME
18 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur Frédéric VIALLE, est autorisée à exploiter, sous le n° E 02 034 0542 O, en sa
qualité de gérant, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière sis 90 Avenue Georges Clemenceau à BEZIERS (34500) .
La dénomination sociale de cet établissement est « ECOLE DE CONDUITE FREDERIC VIALLE »
Le nom commercial de cet établissement est « ECOLE DE CONDUITE FREDERIC VIALLE »
ARTICLE 2: Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
« A1 » « A2 » »A ma B »« BL »« AAC » « BE » « B96 » « C » « CE »
ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du
08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans
l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux
normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux
personnes handicapées.
ARTICLE 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
DDTM 34
Bstiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
28 Modallés d'accueil du publ :
Httoumeherul.gouvt/Services-de--£tat/Aacuiture:
environnement-amenagement-et-gementDirection-
Denartementale-des-Terrholres-et-ge-a-Merge-EHerauI:
DOM Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Frédéric VIALLE.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enselgnement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant.
ARTICLE 11 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de lexécurion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet e' /
le Chef des Unjy
uit - 34 place dés Martyrs de la Pesistance - 4082 LIOI ITPELLIER C'EDE*
1e cle l'Intérieur - Place Beau ‘au - 7
Labsenre de réponse dans un mois vaut décision implicite de rejet.
Unirecours contentieu peut également être introduit clevant le Tribunal achministratif de Huntpellier— 6 ru Pitot = de ‘k suizant la notification ou 4 compter de la réponse de anal aclninictratir peut également elerecour fr Le tri
par: application infraatiqu
DOTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler- CS 60556 134064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accuel du publ :
Dpenanementale-des-Terrioires-er-dede-Mer-deHeraul DOTMM
38 LES
PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
pas
Prtraiet
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL
ï M le MéTE ge pimenalgheraut gout lontpelier le 273 JAN, 2023
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 02 034 0590 0
Portant renouvellement d’un agrément d’un établissement assurant l'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière
Le préfet de l'Hérauit
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des
exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des
formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 02 034 0590 0 en date du 29 mars 2018 autorisant Monsieur Jean-Luc
BOUIRAT né le 23 mai 1959 à PEZENAS (34), domicilié 10 Avenue de Pezenas à CASTELNAU DE
GUERS (34120), à exploiter, à titre personnel, un établissement d'enseignement à titre onéreux de
la conduite des véhicules à moteur sis 2 Avenue de Verdun à MONTAGNAC (34530).
Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Monsieur Jean-Luc
BOUIRAT le 23 décembre 2022, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
1 Modalités d'accuell du publi :
bitauhamnemul. aouvf/Services-de-£tat/Agrcuiture:
environnement-amenagement-et-incemenuDirectian-
Departement -des-Terrioires-et-de-ie-Mer-de-Heraut
DDIM34 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Luc BOUIRAT, est autorisé à exploiter, sous le n° E 02 034 0590 0, à titre
personnel, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière sis 2 Avenue de Verdun à MONTAGNAC (34530) .
La dénomination sociale de cet établissement est « AUTO ECOLE FEU VERT»
Le nom commercial de cet établissement est « AUTO ECOLE FEU VERT »
ARTICLE 2: Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
«AM » « AL » « A2 » « À »« B »« B1 »« AAC » « B96 »
ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du
08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans
l'établissement, y compris l'enselgnant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux
normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux
personnes handicapées.
Aude 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
DOTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60856 34064 MONTPELLIER Cedex 2
28 Modalités d'accuell du publie :
béton herauit gouv fy/Services-de-LEtat/Agrlcuure: environnement-amengaement-et-ogement Direction:
Denariementale-des errtores-et-de da-Merde-Ltieraul
DDTM-34 Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Jean-Luc BOUIRAT.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 11 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de
| sécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet et
La un recours aclrinistratit.
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
‘34064 MONTPELLIER Cedex 2
38 Modaltés d'accuel du publ: Hitawmherul gouv fr/Services-de-LEtat/Agnicuiture- environnement-amenagement-t-iogemenLDlrection- Deparrementale-des-Teroires-ot-e-2-Merde-LHGraul
DOM PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
Lib
Paait
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, leg FEV, 2023 Mél gisele pimentel@neraut gouv.fr Ê
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 05 034 0617 0
Portant renouvellement d'un agrément d’un établissement assurant l’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et R213-2 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 05 034 0617 O en date du 18 juin 2018 autorisant Madame Bouchra NEJARI née le 24 novembre 1979 à NIMES (30), domiciliée 24 Rue du Val de la Mosson à SAINT JEAN DE VEDAS (34430), à exploiter, à titre personnel, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 5 Boulevard Pasteur à MONTPELLIER (34000).
Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Madame Bouchra NEJARI le 31 janvier 2023, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granier - CS 60556
‘34064 MONTPELLIER Cedex 2
18 Modallés d'accuel &u publi :
bitouhamheruit aouur/Senices-de--tat/Aarcuure:
enronnement-amenagement-er-ingement Director:
Deañemencale-des-Tertoires-et-de-i-Mer-e-LHerauR:
DOTMS4 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Madame Bouchra NEJJARI, est autorisée à exploiter, sous le n° E 05 034 0617 0, à titre personnel, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis 5 Boulevard Pasteur à MONTPELLIER (34000) .
La dénomination sociale de cet établissement est « AUTO ECOLE PASTEUR»
Le nom commercial de cet établissement est « AUTO ECOLE PASTEUR »
ARTICLE 2: Cet établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
4 AM » « A1 » « A2 » « À mu B »« B1 »« AAC »
ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre aux normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité aux personnes handicapées.
AnTae 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
‘34064 MONTPELLIER Cedex 2
2 Modalités d'accuell du public:
bitouhmeruts.gouvtrSendces-de-État/AQruRUre
environnement-amenagement-et-ipoemenuDUecLOn
Departementale-des-rores-et-dele-Merde Herault: DOIM24 Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Bouchra NEJJARI.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 11 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de fexécuron du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Zean-Marc MALABAVE
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granier - CS 60856
34064 MONTPELLIER Cedex 2
38 Modalités d'accuell du publ : Httou/hamherauit.aouvfrSenvdces-de--Etat/AQrIcUIUrE: PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières Lies
En
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le bitgisele.pimentel@herauit.gouvtr 17 FEV, 2023
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 18 034 0001 0
Portant retrait d’un agrément d’un établissement assurant l'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-5 et R213-5 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° 2016-1-1255 du 30 novembre 2016 donnant délégation de signature du Préfet du département à Monsieur Matthieu GREGORY directeur départemental des territoires de la mer ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des
formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 18 034 0001 0 du 02 février 2018 autorisant Monsieur Yannick DEMURU à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 2 Impasse des Olympiades à LUNEL (34400), sous l'appellation « AUTO ECOLE SALAGER » et sous le même nom commercial.
Considérant la procédure contradictoire du 07 octobre 2022 pour l'informer que son agrément
arrivé à échéance le 30 janvier 2023 et l'invitant a déposé sa demande de renouvellement.
Considérant le mail du 06 février de M. Yannick DEMURU nous informant d’une liquidation judiciaire a son encontre depuis le mois de janvier 2023,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler- CS 60556
‘34064 MONTPELLIER Cedex 2
12 Modalltés d'accuell du publ :
£Dvironnement amenagement-st logement Direction:
DOME ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 02 février 2018 relatif à l'agrément n° E 18 034 0001 0, délivré à
Monsieur Yannick DEMURU pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO ECOLE
SALAGER» et sous le même nom commercial sis 2 Impasse des Olympiades à LUNEL (34400) est
abrogé .
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d’un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enselgnement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'aêté du O8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Yannick DEMURU.
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Hérault et inscrit sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière.
Le p#
Pour le préfet 5
La présente peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un
Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX
du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX O8.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier -: :: Pitot -
34063 MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant la notification ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60558
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accuell du publi :
bito/mmheraut couvfrServices-de-Etat/Agriculture.
errnnemen-amenagement-t-ionement Direction: Denartementale-des Terroires-et-de-a-Mer-de'Heraut
DOM PRÉFET. Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
Liber
Fami
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le T° Mél glsele.pimentelgheraut.gouvfr pellier, le 2°3 JAN, 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° R 13 034 0003 0
Portant renouvellement d'un agrément d'un établissement assurant l'animation des
stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Léglon d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route, et particulièrement les articles L 212-1 à L 212-5, L213-1 àL213-7, L223- 6, et R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à R 2239;
VU le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
VU l'arrêté préfectoral n° R 13 034 0003 O du 23 janvier 2018 autorisant Monsieur Joël POLTEAU, domicilié au 82 Rue du Moulin Charron à PISSOLTTE(85200) à exploiter un établissement assurant l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommée ACTI-ROUTE sis 9 Rue du
Docteur Chevallereau à FONTENAY LE COMTE(85200).
Considérant la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Monsieur Joël POLTEAU le 06 février 2023, en vue d'être autorisée à exploitation son établissement chargé d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du présent arrêté Monsieur Joël POLTEAU né le 24 mai 1962 à FOUSSAIS PAYRE (85), est autorisé à exploiter, sous le n° R 13 034 0008 O, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé ACTI-ROUTE sis 9 Rue du Docteur
Chevallereau à FONTENAY LE COMTE (85200) .
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
13 Modalités d'accuel du public: bitouAwasnerauit.couvi/Sendces-de--Eiat/Aariculture: ARTICLE 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sontremplies.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
- HOTEL CAMPANILLE - 2 Rue de l’Acropole - Parc Actipolis - 34500 BEZIERS
- HOTEL KYRIAD - 177 Avenue Louis Lumière - 34400 LUNEL
- ESPACE GAROSUD - 48 Rue Claude BALBASTRE - 34070 MONTPELLIER
- HOTEL IBIS BZS EST - Avenue du Viguier - 34500 BEZIERS
- SCI ZEN - 211 Rue Marius Carrieu - 34080 MONTPELLIER
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 6: Pour toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant.
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Piace Emest Granier - CS 60556 734064 MONTPELLIER Cedex 2
28 Mogaltés d'accuell dt Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE9 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Joël POLTEAU.
ARTICLE 10 :Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Hérault et inscrit sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Le préfét,
Pour le préfet far délégation,
DOTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granier - CS 60556 34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accuell du publ :
bttou/Ammnemuit aouvir/Sendces-de-Etat/AgrcuRUrE érironnement-amenagement-et-ioementDlrecilone
Denartementaie-des Territores-et-de-a-Merde-FHeraule DDIM3S EN
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de l'Hérault
ACADÉMIE
|
|
DE MONTPELLIER
SRE RE
Liberté Egalité Fraternité
Division des Moyens d'Enseignement et Financiers DIMEF
LA RECTRICE DE L’'ACADEMIE DE MONTPELLIER
Vu le code de l'éducation modifié par le décret n°2012-16 du 5 Janvier 2012 relatif
à l'organisation académique
Après les avis du Comité Social d'Administration réuni le 6 février 2023 et du Conseil Départemental de l'Education Nationale réuni le 14 février 2023 ARRÊTÉ Article 1
Sont autorisées à compter du 1°’ septembre 2023 dans le département de l'Hérault, les
fusions des écoles ci-après désignées : Circonscription de BEZIERS SUD
Fusion des écoles maternelle Lucie Aubrac (3 classes) et élémentaire (6 classes) de
Vendres pour former l'école primaire à 9 classes. Circonscription de FRONTIGNAN
Fusion des écoles maternelle Julie Daubié (4 classes) et élémentaire Valfalis (7 classes) de
Montbazin pour former l'école primaire à 11
classes.
Circonscription de GIGNAC
‘
Fusion des écoles maternelle Françoise Dolto (5 classes) et élémentaire Louise Weiss (8
classes) de Vailhauquès pour former l'école primaire à 13 classes. _
Circonscription de LEO
LIEU CENTRE
Fusion des écoles aele Wolfgang Amadeus Mozart (6 classes) et élémentaire Berthe
Morisot (9 classes) de Montpellier pour former l'école primaire à 15 classes. Circonscription de MONTPELLIER EST
Fusion des écoles maternelle Pauline Kergomard (5 classes) et élémentaire Charles
Daviler (8 classes) de Montpellier pour former l’école primaire à 13 classes. Circonscription
de
MONTPELLIER
NORD
Fusion
des
écoles
maternelle
Rudyard
Kippling
(5
classes)
et
élémentaire
Charles
Baudelaire
(10 classes)
de
Montpellier
pour
former
l'école
primaire
à
15
classes.
Circonscription
de
MONTPELLIER
SUD
Fusion
des
écoles
maternelle Louis
Figuier
(6
classes)
et
élémentaire
Paul
Bert
Victor
Hugo
(8
classes
+
1 ULIS)
de
Montpellier
pour
former
l’école
primaire
à
14
classes
+
1 ULIS.
Article
2
Monsieur
de
Directeur
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale,
Directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'hérault.
Montpellier,
le
15
février
2023
Pour
la
rectrice,
et
par
délégation,
Le
Directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale, Directeur
desfsemices
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
Gépârtement
de
l'Hérault,
Christophe
MAUNY EN
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
l'Hérault
ACADÉMIE
DSDEN
34
DE
MONTPELLIER
L
iberté
Egalité Fraternité
Division des Moyens d'Enseignement et Financiers DIMEF
LA
RECTRICE
DE
L'ACADEMIE
DE MONTPELLIER
Vu
le
code de
l'éducation
modifié
par
le
décret
n°2012-16
du
5 Janvier
2012
relatif
à
l’organisation
académique
Après
les
avis
du
Comité
Social
d'Administration
réuni
le
6
février
2023
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
réuni
le
14
février
2023
ARRÊTÉ Atticle
1 Est
autorisé
à compter
du
1°’
septembre
2023
dans
le département
de
l'Hérault,
le
|
changement
de
nom
de
l’école
ci-après
désignée
:
Circonscription
de
FRONTIGNAN
LITTORAL
L'école
maternelle
de
Vic
la
Gardiole devient
l'école
maternelle
des
Aresquiers
de
Vic
la
Gardiole.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
services
de
l'Education National,
Directeur
des
services
départementaux de
l'éducation
nationale
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
de
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le
15
février
2023
Pour
la
rectrice,
et
par
délégation,
Le
Directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale, Directeur
des
sérvices
départementaux de
l'éducation
nationale
du
d
ment
de
l'Hérault,
Christophe
NY |
.
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de l'Hérault
ACADÉMIE
DSDEN 34
DE
MONTPELLIER
Liberté Egalité Fraternité
Division des Moyens d'Enseignement et Financiers DIMEF
LA RECTRICE DE L’ACADEMIE DE MONTPELLIER
Vu le code de l'éducation modifié par le décret n°2012-16 du 5 Janvier 2012 relatif à l'organisation académique Après les avis du Comité Social d'Administration réuni le 6 février 2023 et du Conseil Départemental de l'Education Nationale réuni le 14 février 2023 ARRÊTÉ Article 1
Sont
autorisées
à
compter
du
1°’
septembre
2023
dans
le
département
de
l'Hérault,
les
ouvertures des écoles ci-après désignées : Circonscription de CASTELNAU-LE-LEZ
Ouverture
de
l'école
primaire
Jacques
Chirac
à 9
classes
dont
6
classes maternelles
et
3
classes élémentaires
(2
classes
Enseignement
des
Matières
par
l'Intégration
d'une
Langue
Étrangère « EMILE » dans l'école).
Circonscription de FRONTIGNAN LITTORAL
Ouverture
de
l'école
primaire
Laurent
Ballesta
à
6
classes
dont 2
classes maternelles
et
4
élémentaires.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
services
de
l'Education
National,
Directeur
des
services
départementaux de
l'éducation
nationale
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
de
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Hérault. Montpellier,
le
15
février
2023
Pour
la
rectrice,
et
par
délégation,
Le
Directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale, Directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
département
de
l'Hérault,
Christophe
MAUNY EE ACAD EMIE
Direction des Services Départementaux de
D E
M O N T P E L LI E R
l'Education Nationale de l'Hérault
Liberté Évalité
DSDEN 34
Fraternité
Division des Moyens d'Enseignement et Financiers DIMEF
LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
Vu le code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique Après les avis du Comité Social d'Administration réuni le 6 février 2023 et du Conseil Départemental de l'Education Nationale réuni le 14 février 2023 ARRÊTÉ Article 1
Sont autorisées, à compter du 1er septembre 2023 dans le département de l'Hérault, les fermetures et ouvertures des postes
d'enseignement élémentaires, préélémentaires, spécialisés et spécifiques suivants :
DESIGNATION DE ETABLISSEMENT
NATURE ME
‘
SITUATION DU POSTE
POSTES
OUVERTURES 1) Postes élémentaires RESTINCLIERES Primaire Gaston Baissette
elem
1
ouverture de la 8ème classe élémentaire (13ème classe de l'école)
GALARGUES Primaire
elem
1
ouverture de la 3ème classe élémentaire (5ème classe de l'école)
PIGNAN Primaire Lucie Aubrac
elem
1
ouverture de la 17ème classe élémentaire (R2023 : 19 classes + 1 ULIS)
SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE Primaire Costa Bella
elem
1
ouverture de la 5ème classe élémentaire (6ème classe de l'école)
CLERMONT L'HERAULT Primaire Jules Verne
elem
1
ouverture de la 5ème classe élémentaire (6ème classe de l'école)
MONTPELLIER Primaire Jeanne Moreau
elem
1
ouverture de la 4ème classe élémentaire (6ème classe de l'école)
MONTPELLIER Primaire Joan Miro
elem
2
ouverture des 5ème et 6ème classes élémentaires (R2023 : 10 classes + 1 ULIS)
MONTPELLIER Primaire Samuel Paty
elem
2
ouverture des 3ème et 4ème classes élémentaires (6ème et 7ème classes de l'école)
PEZENAS Primaire Boby Lapointe
elem
1
ouverture de la 7ème classe élementaire (12ème classe de l'école)
JUVIGNAC Primaire Maurice Béjart
elem
1
ouverture de la 3ème classe élémentaire (6ème classe de l'école)
PINET Primaire
elem
1
nie de la 7ème classe élémentaire (9ème classe de l'école) NOMBRE
DESIGNATION
DE
ETABLISSEMENT
NATURE
DE
SITUATION
DU
POSTE
POSTES
MARAUSSAN
Elementaire
elem
1
ouverture
da
la
13ème
classe
élémentaire
SERIGNAN
Elementaire
Paul
Bert
elem
1
ouverture
de
la 17ème
classe
élémentaire
(R2023
:17
classes
+ 1
ULIS)
BEZIERS
Elementaire
Jean
Jaurès
- REP
elem
1
ouverture
de
la 9ème
classe
élémentaire
(R2023
:21
classes
+ 1
ULIS)
SUSSARGUES
Elementaire
L'Ensolelhat
elem
1
ouverture
de
la
8ème
classe
élémentaire
COURNONTERRAL
Elementaire
Geroges
Bastide
elem
1
ouverture
de
la 17ème
classe
élémentaire
(R2023
:17
classes
+ 1
ULIS)
SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN
Elementaire
elem
1
ouverture
de
la
2ème
classe
élémentaire
SAINT-AUNES
Elementaire
Albert
Dubout
elem
1
ouverture
de
la
13ème
classe
élémentaire
SAINT-BRES
Elementaire
Jean
de
la
Fontaine
elem
1
ouverture
de
la
9ème
classe
élémentaire
CANET
Elementaire
Les
Oliviers
elem
1
ouverture
de
la
11ème
classe
élémentaire
(R2023
:11
classes
+ 1
ULIS)
MONTPELLIER
Elementaire
Julie
Daubié
- REP+
elem
1
ouverture
de
la 8ème
classe
élémentaire
(R2023
:18
classes
+ 1
UP2A)
SAUSSAN
Elementaire
Joseph
Delteil
elem
1
ouverture
de
la
6ème
classe
élémentaire
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Elementaire
Pierre
Bouissinet
elem
1
ouverture
de
la
10ème
classe
élémentaire
COMBAILLAUX
Elementaire
Les
Cigales
elem
1
ouverture
de
la
6ème
classe
élémentaire
2)
Postes
préélémentaires
PLAISSAN
Primaire
mat
1
ouverture
de
la
4ème
classe
maternelle
(9ème
classe
de
l'école)
VILLETELLE
Primaire
Georges
Benedite
mat
1
ouverture
de
la
3ème
classe
maternelle
(6ème
classe
de
l'école)
MONTPELLIER
Primaire
Samuel
Paty
mat
1
ouverture
de
la
4ème
classe maternelle
(8ème
classe
de
l'école)
SAUTEYRARGUES
Primaire
mat
1
ouverture
de
la
1ère
classe
maternelle
(2ème
classe
de
l'école)
POMEROLS
Primaire
mat
1
ouverture
de
la
3ème
classe
maternelle
(8ème
classe
de
l'école)
MARAUSSAN
Maternelle
mat
1
ouverture
de
la
7ème
classe
maternelle
MURVIEL-LES-BEZIERS
Maternelle
Jean
Guy
mat
1
ouverture
de
la 4ème
classe
maternelle
CAPESTANG
Maternelle Lucie
Aubrac
- ZRR
mat
1
ouverture
de
la-5ème
classe
maternelle
LESPIGNAN
Maternelle
mat
+
ouverture
de
la
5ème
classe
maternelle
BEZIERS
Maternelle Pelisson
mat
1
ouverture
de la
Sens
maternelle
JACOU
Maternelle
Thierry
Pautes
mat
1
ouverture
de
la
9ème
classe
maternelle
GIGNAC
Maternelle
Les
Tourettes
mat
1
ouverture
de
la
9ème
classe
maternelle
MURVIEL-LES-MONTPELLIER
Maternelle
Jeanne
Barret
mat
l
ouverture
de
la 4ème
classe
maternelle
VAILHAUQUES
Maternelle
Francoise
Dolto
mat
1
ouverture
de
la
5ème
classe
maternelle
PALAVAS-LES-FLOTS
Maternelle
Marie
Curie
mat
1
ouverture
de
la
6ème
classe maternelle
SAINT-BRES
Maternelle
Les
Pequelets
mat
1
ouverture
de
la
6ème
classe
maternelle
SAINT-PARGOIRE
Maternelle
Jean
Jaurès
mat
1
ouverture
de
la
4ème
classe
maternelle
VALERGUES
Maternelle
Les
Galinettes
mat
1
auveriurs
de la
4ème
classe
maternelle
MONTPELLIER
Maternelle
Simone
Signoret
mat
1
ouverture
de
la
7ème
classe maternelle
AGDE
Maternelle Jules
Verne
mat
1
ouverture
de
la
5ème
classe maternelle
FABREGUES
Maternelle
La Formigueta
mat
1
ouverture
de
la
5ème
classe maternelle
FABREGUES
Maternelle
La
Gardiole
mat
1
ouverture
de
la
5ème
classe maternelle NOMBRE
DESIGNATION DE ETABLISSEMENT
NATURE
DE
SITUATION DU POSTE
POSTES
SAINT-JEAN-DE-VEDAS Maternelle Louise Michel
mat
1
ouverture de la 4ème classe maternelle
SAINT-JEAN-DE-VEDAS Maternelle Les Escholiers
mat
1
ouverture de la 5ème classe maternelle
COMBAILLAUX Maternelle Les Arbousiers
mat
1
ouverture de la 4ème classe maternelle
MARSEILLAN Maternelle Marie Fayet
mat
1
ouverture de la 5ème classe maternelle
3) Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés BEZIERS Elementaire Casimir Peret
1
ouverture d'une classe ULIS
PALAVAS-LES-FLOTS Elementaire Louis Pasteur
1
ouverture d'une classe ULIS
MONTPELLIER Elementaire Frédéric Bazille
1
ouverture d'une classe ULIS
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE Elementaire Pierre Bouissinet
1
ouverture d'une classe ULIS
4) Postes spécifiques Dispositifs dédoublés MONTPELLIER Maternelle Madeleine Bres - REP+
mat
1
création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
MONTPELLIER Maternelle Jacques Prévert - REP+
mat
1
création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
MONTPELLIER Maternelle James Joyce - REP+
mat
1
création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
MONTPELLIER LA Luther King - REP+
mat
2
création de 2 dispositifs dédoublés en grande section de maternelle
MONTPELLIER Maternelle Van Gogh - REP+
mat
3
création de 3
dispositifs dédoublés en grande section de maternelle
BEZIERS Maternelle Cordier-
REP+
mat
1
création d'un disposit dédoublé en grande section de maternelle
BEZIERS Maternelle Jean Jaurès - REP
mat
1
création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
MONTPELLIER Maternelle Héléne Boucher
- REP
mat
2
création de 2 dispositifs dédoublés en grande section de maternelle
MONTPELLIER Maternelle Jean Cocteau - REP
mat
2
création de 2 dispositifs dédoublés en grande section de maternelle
MONTPELLIER Elementaire Boulloche - REP+
elem
1
création d'un dispositif dédoublé en CP
MONTPELLIER Elementaire Julie Daubié - REP+
elem
1
création d'un dispositif dédoublé en CP
BEZIERS Primaire Nelson Mandela - _
elem
1
création d'un dispositif dédoublé en CP
LUNEL Elementaire Victor Hugo - REP
elem
1
création d'un dispositif dédoublé en CP
BEZIERS Primaire Samuel Paty - REP+
elem
1
création d'un dispositif dédoublé en CE1 (poste fléché langues SI anglo-américain)
MONTPELLIER Elementaire Léo Malet - REP+
elem
2
création de 2 dispositifs dédoublés en CE1
BEZIERS Primaire Nelson Mandela - REP
elem
1
création d'un dispositif dédoublé en CE1
LUNEL Elementaire Henri de Bornier
- REP
elem
1
création d'un dispositif dédoublé en CE1
MONTPELLIER Primaire Olympe de Gouges - REP
elem
1
création d'un dispositif dédoublé en CE1
MONTPELLIER Primaire Victor Schoelcher - REP
elem
1
création d'un dispositif dédoublé - CE1 NOMBRE
DESIGNATION
DE
ETABLISSEMENT
NATURE
DE
SITUATION
DU
POSTE
POSTES
Autres AGDE
Elementaire
Jules
Ferry
1
création
d'une
Unité
Pédagogique
Spécifique
(UPS)
Accueil
des
gens
du
voyage
FABREGUES
Elementaire
La
Gardiole
1
création
d'une
Unité
Pédagogique
Spécifique
(UPS)
Accueil
des
gens
du
voyage
CASTELNAU
Primaire
Jacques
Chirac
en
2
Ce
d'Enseignement
des
Matières par
l'Intégration
d'une
Langue
5)
Postes
de
remplacement
PREMIAN
Primaire
Lauriol
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
BEZIERS
Primaire
Mein
Mandela
- REP
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
BEZIERS
Elementaire
Sévigné
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
BEZIERS
Maternelle
Les Tamaris
- REP+
1
création d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Elementaire
Georges
Brassens
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
CASTELNAU
Primaire
Jacques
Chirac
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
CASTELNAU
Maternelle
Madiba
1
création d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
RESTINCLIERES
Primaire
Gaston
Baissette
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
FRONTIGNAN
Maternelle
Les
terres
blanches
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Elementaire
Anne
Franck
1
création
d'un
poste
de titulaire
remplaçant
en zone
intervention
localisé
TR
ZIL
COURNONTERRAL
Maternelle
La
calandrette.
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
Primaire
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
PEROLS
Maternelle
Les
Sophoras
1
création d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
BAILLARGUES
Maternelle
Antoine
Geoffre
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
CLERMONT
L'HERAULT
Elementaire
Alphonse Daudet
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
LUNEL
Elementaire
Henri
de
Bornier
- REP
{
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
LUNEL
Elementaire
Victor
Hugo
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
MONTPELLIER
Primaire
Germaine
Richier
1
création d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
MONTPELLIER
Elementaire Paul
Painlevé
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
MONTPELLIER
Primaire
Joan
Miro
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
MONTPELLIER
Primaire
Paul
Bert
/ Victor
Hugo
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
MONTPELLIER
Maternelle
Copernic
- REP+
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
MONTPELLIER
Elementaire
Léo
Malet
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Primaire
Jean d'Ormesson
1
création d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
SAINT-GELY-DU-FESC
Elementaire
Valène
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
CLAPIERS
Elementaire
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
SETE
Elementaire
Jean
Macé
1
création
d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
en
zone
intervention
localisé
TR
ZIL
GABIAN
Primaire
1
création d'un
poste
de titulaire
remplaçant
brigade
TR BD
MONTAUD
Primaire
Charles
Perrault
1
création d'un
poste
de titulaire
remplaçant
brigade
TR BD
MONTPEYROUX
Primaire
création d'un
poste
de
titulaire
remplaçant
brigade
TR BD NOMBRE
DESIGNATION DE ETABLISSEMENT
NATURE
DE
SITUATION DU POSTE
POSTES
MONTPELLIER Primaire Benoite Groult
1
création d'un poste de titulaire remplaçant brigade TR BD
MONTPELLIER Primaire Pape Carpantier
1
création d'un poste de titulaire remplaçant brigade TR BD
NOTRE-DAME-DE-LONDRES Primaire
1
création d'un poste de titulaire remplaçant brigade TR BD
6) Conseillers pédagogiques Circonscription de CASTELNAU-LE-LEZ
0,5
création d'un demi poste de conseiller pédagogique de circonscription CPC
Circonscription de SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
0,5
|création d'un demi poste de conseiller pédagogique de circonscription CPC
7) Coordonnateurs de réseau SETE Elementaire Georges Brassens - REP+
0,5
|création d'un demi poste de coordonnateur de réseau Jean Moulin
FERMETURES 1) Postes élémentaires LA SALVETAT-SUR-AGOUT Primaire Maurice de Crozals
elem
1
fermeture de la 3ème classe élémentaire (R2023 : 3 classes)
BOISSERON Primaire
elem
1
fermeture de la 6ème classe élémentaire (R2023 : 8 classes)
GIGEAN Primaire Paule Emile Victor
elem
1
fermeture de la 5ème classe élémentaire (R2023 : 6 classes)
FONTES Primaire
elem
1
fermeture de la 3ème classe élémentaire (R2023 : 3 classes)
SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES Primaire André Plagniol
elem
1
fermeture de la 4ème classe élémentaire (R2023 : 5 classes)
MONTPELLIER Primaire Chengdu
elem
1
fermeture de la 10ème classe (poste fléché chinois)
CAPESTANG Elementaire François Mitterand - ZRR
elem
1
fermeture de la 10ème classe élémentaire (R2023 : 9 classes + 1
ULIS)
CASTELNAU-LE-LEZ Elementaire Mario Roustan
elem
1
fermeture de la 16ème classe élémentaire
BALARUC-LE-VIEUX Elementaire
elem
1
fermeture de la 7ème classe élémentaire
GIGEAN Elementaire Haroun Tazieff °
AUS
3
a des 11ème, 12ème et 13ème classes élémentaires (R2023 : 10 classes + 1
GIGNAC Elementaire Claude Daniel de Laurès
elem
1
fermeture de la 18ème classe élémentaire (R2023 : 17 classes + 1 ULIS + 1 UP2A)
MAUGIO Elementaire Mario Roustan
elem
1
fermeture de la 9ème classe élémentaire (R2023 : 8 classes + 1
ULIS)
SAINT-PRIVAT Elemisntäire
elem
1
fermeture de la 2ème classe élémentaire
MONTPELLIER Elementaire Auguste Comte
elem
1
fermeture de la 4ème classe élémentaire
MONTPELLIER Erentirs Frédéric Bazille
elem
1
fermeture de la 6ème classe élémentaire (R2023 : 5 classes + 1 ULIS)
MONTPELLIER Elementaire Galilée - REP+
elem
1
fermeture de la 12ème classe élémentaire (R2023 : 11+1)
MONTPELLIER Elementaire Jean Macé
elem
1
fermeture de la 8ème classe élémentaire (R2023 : 7 classes + 1 ULIS)
AGDE Elementaire
Anatole France
elem
1
fermeture de la 10ème classe élémentaire
FLORENSAC Elementaire
elem
1
fermeture de la 11ème classe élémentaire
VIAS Elementaire Jean Moulin
elem
1
fermeture de la 14ème classe élémentaire
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
elem
1
fermeture de la 9ème classe élémentaire
MARSEILLAN Elementaire Denis Bardou - Maffre de Baugé
elem
1
fermeture de la 10ème classe élémentaire
SETE Elementaire La Me
elem
1
fermeture de la 10ème classe élémentaire (R2023 : 9 classes + 1 ULIS) NOMBRE
DESIGNATION
DE
ETABLISSEMENT
NATURE
DE
SITUATION
DU
POSTE
POSTES
2)
Postes
préélémentaires
ALIGNAN
DU
VENT
Primaire
mat
1
fermeture
de
la 3ème
classe
maternelle
(R2023
:6
classes)
CERS
Primaire
Le
Bouscarou
mat
1
fermeture
de
la 4ème
classe
maternelle
(R2023
:9
classes)
GIGEAN
Primaire
Paul
Emile
Victor
mat
1
fermeture
de
la 3ème
classe
maternelle
(R2023
:6
classes)
CEYRAS
Primaire
Les
Oliviers
mat
1
fermeture
de
la 1ère
classe
maternelle
(R2023
: 5
classes)
MONTPELLIER
Primaire
Charles
Dickens
- Anne
Frank
mat
1
fermeture
de
la 6ème
classe
maternelle
(R2023
:18
classes)
MONTPELLIER
Primaire
Malraux
mat
‘1
fermeture
de
la 5ème
classe
maternelle
(R2023
:13
classes)
BEZIERS
Maternelle
Marie
Curie
mat
1
fermeture
de
la 7ème
classe
maternelle
SERVIAN
Maternelle
Jean
Moulin
mat
1
fermeture
de
la 7ème
classe
maternelle
VALRAS
PLAGE
Maternelle
mat
1
fermeture
de
la
4ème
classe
maternelle
CASTELNAU-LE-LEZ
Maternelle
La
Fontaine
mat
1
fermeture
de
la
7ème
classe
maternelle
CASTELNAU-LE-LEZ
Maternelle
Vert
Parc
mat
1
fermeture
de
la 5ème
classe
maternelle’
CASTELNAU-LE-LEZ
Maternelle
Rose
de
France
mat
2:
fermeture
des
7ème
et
8ème
classes maternelles
GIGEAN
Maternelle
Jacques
Yves
Cousteau
mat
1
fermeture
de
la
6ème
classe
maternelle
VILLEVEYRAC
Maternelle
Groupe
scolaire
La
Capitelle
. mat
1
fermeture
de
la
5ème
classe
maternelle
LE
POUGET
Maternelle
La
Farandole
mat
1
fermeture
de
la
5ème
classe
maternelle
MONTARNAUD
Maternelle
mat
1
fermeture
de
la
9ème
classe
maternelle
LA
GRANDE
MOTTE
Maternelle
André
Malraux
mat
1
fermeture
de
la
6ème
classe
maternelle
LUNEL
Maternelle
Camille Claudel
mat
1
fermeture
de
la
4ème
classe
maternelle
LUNEL
Maternelle
Mario
Roustan
- REP
mat
1
fermeture
de
la
7ème
classe
maternelle
MONTPELLIER
Maternelle
Goethe
mat
1
fermeture
de
la
4ème
classe
maternelle
MONTPELLIER
Maternelle
Hélène
Boucher
- REP
Fat
2
fermeture
des
5ème
et
6ème
classes maternelles
(R2023
:4
classes
+ 2
classes
de
grande
section
dédoublées)
MONTPELLIER
Maternelle
Pasteur
mat
1
fermeture
de
la
3ème
classe
maternelle
MONTPELLIER
Maternelle
Madeleine
Brès
- REP+
Mat
n
fermeture
de
la
8ème
classe
maternelle
(R2023
:7
classes
+ 1
classe
de
grande
Ù
section
dédoublée
+ 1
classe
scolarisation
- de
3 ans)
MONTPELLIER
Maternelle
Jacques
Prévert
- REP+
mai
1
fermeture
de
la
4ème
classe
maternelle
(R2023
:3
classes
+ 1
classe
de
grande
section dédoublée)
MONTPELLIER
Maternelle
Indira
Ghandi
- REP+
mät
1
fermeture
de
la
3ème
classe
maternelle
(R2023
: 2
classes
+ 2
classes
de
grande
section
dédoublées
+
1
classe scolarisation
- de
3
ans)
MONTPELLIER
Maternelle
James
Joyce
- REP+
at
1
fermeture
de
la
5ème
classe
maternelle
(R2023
:4
classes
+ 3
classes
de
grande
section
dédoublées)
MONTPELLIER
Maternelle
Luther King
- REP+
mat
2
fermeture
des
5ème
et
6ème
classes
maternelles
(R2023
:4
classes
+ 2
classes
de
grande
section
dédoublées
+
1 classe
scolarisation
- de
3
ans)
MONTPELLIER
Maternelle
Van
Gogh
- REP+
dE
3°
fermeture
des
5ème,
6ème
et
7ème
classes maternelles
(R2023
:4
classes
+ 3
classes
de
grande
section
dédoublées)
|
MONTPELLIER
Maternelle
Jean
Cocteau
- REP
at
2
fermeture
des
6ème
et 7ème
classes maternelles
(R2023
: 5 classes
+ 2 classes
de
grande
section
dédoublées
+
1 classe
scolarisation
- de
3
ans)
COURNONSEC
Maternelle
Le
Roudourel
mat
1
fermeture
de
la
6ème
classe
maternelle
MIREVAL
Maternelle
mat
1
fermeture
de
la
5ème
classe
maternelle
SAUSSAN
Maternelle
mat
1
fermeture
de
la 4ème
classe
maternelle
CLARET
Maternelle
mat
1
fermeture
de
la
4ème
classe
maternelle
MEZE
Maternelle
Madame
G.
Coty
mat
1
fermeture
de
la
7ème
classe
maternelle
SETE
Maternelle
Eugénie
Cotton
mat
1
fermeture
de
la
4ème
classe maternelle NOMBRE
5)
Conseillers
pédagogiques
DSDEN
DESIGNATION DE ETABLISSEMENT
NATURE
DE
SITUATION DU POSTE
POSTES
3) Postes spécifiques Dispositifs dédoublés MONTPELLIER Elementaire Diderot - REP
elem
1
fermeture d'un dispositif dédoublé CP
LUNEL Elementaire Marie Curie - REP
elem
1
fermeture d'un dispositif dédoublé CE1
MONTPELLIER Elementaire Julie Daubié - REP+
elem
1
fermeture d'un dispositif dédoublé CE1
MONTPELLIER Elementaire Marc Bloch - REP+
elem
1
fermeturé d'un dispositif dédoublé CE1
MONTPELLIER Elementaire Simon Bolivar - REP+
elem
2
fermeture de deux dispositifs dédoublés CE1
MONTPELLIER Elementaire Antoine Balard - REP+
elem
1
fermeture d'un dispositif dédoublé CE1
MONTPELLIER Elementaire André Boulloche - REP+
elem
1
fermeture d'un dispositif dédoublé CE1
MONTPELLIER Elementaire Sedar Senghor - REP+
elem
1
fermeture d'un dispositif dédoublé CE1
MONTPELLIER Elementaire Franklin Delano Roosevelt
- REP+
elem
1
fermeture d'un dispositif dédoublé CE1
Autres
suppression d'un poste Fonction Pédagogique EXceptionnelle (FPEX) - Mission
IENA
1
i
instruction à domicile et privé "hors contrat"
4
AGDE Elementaire Jules Ferry
1
suppression d'un poste Unité Pédagogique pour élèves Allophones Arrivants (UP2A)
MARSEILLAN Primaire Marie-Louise Dumas
0,5
|suppression d'un demi poste Unité Pédagogique pour élèves Allophones Arrivants (UP2A)
PEZENAS Elementaire Jacques Prévert
0,5
suppression d'un demi poste Unité Pédagogique pour élèves Allophones Arrivants (UP2A)
4) Postes de remplacement CASTANET-LE-HAUT Maternelle de Pabo
1
suppression d'un poste de titulaire remplaçant brigade (TR BD)
LA SALVETAT-SUR-AGOUT Primaire Maurice de Crozals
1
suppression d'un poste de titulaire remplaçant brigade (TR BD)
SAINT-GERVAIS-SUR-MARE Primaire
1
suppression d'un poste de titulaire remplaçant brigade (TR BD)
LA LIVINIERE Primaire
1
suppression d'un poste de titulaire remplaçant brigade (TR BD)
QUARANTE Elementaire Jules Ferry
1
suppression d'un poste de titulaire remplaçant brigade (TR BD)
OCTON Primaire
1
suppression d'un poste de titulaire remplaçant brigade (TR BD)
POMEROLS Primaire
1
suppression d'un poste de titulaire remplaçant brigade (TR BD) suppression
de 26
postes
de
titulaires
remplaçants
brigades
spécialisés
dans
DSDEN
26
l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves en situation de handicap (TR BD ASH) fermeture
d'un
poste
de
Conseiller
Pédagogique
en
Langues
Vivantes
(CPLV) DESIGNATION
DE
ETABLISSEMENT
NATURE
NOMBRE
DE
POSTES
SITUATION
DU
POSTE
TRANSFORMATIONS
DE
POSTE
BEZIERS
Primaire
Samuel
Paty
SERIGNAN
Maternelle
Ferdinand
Buisson
VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Primaire
Georges
Brassens
VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Primaire
Georges
Brassens
MONTPELLIER
Primaire
Olympe
de
Gouges
- REP
MONTPELLIER
Primaire
Olympe
de
Gouges
- REP
MONTPELLIER
Primaire
Olympe
de
Gouges
- REP
MONTPELLIER
Elementaire
Louis
Armstrong
- REP+
MONTPELLIER
Maternelle
Jules
Michelet
- REP+
elem mat mat elem mat elem elem elem mat.
Transformation
d'un
poste
vacant
sans
spécialité
en
poste
fléché
Section
Internationale
(SI)
bilangue
anglo-américain
Transformation
d'un
poste
vacant
sans
spécialité
en
poste
fléché
occitan
bilingue
Transformation
d'un
poste
vacant
sans
spécialité
en
poste
fléché
occitan
rtnte
d'un
poste
vacant
sans
spécialité
en
poste
fléché
occitan
Transformation
d'un
poste
vacant
fléché
occitan
en
poste
sans
spécialité
Transformation
d'un
poste
vacant
fléché
occitan
en
poste
sans
spécialité
Transformation
d'un
poste
vacant
sans
spécialité
en
poste
fléché
espagnol
Transformation
d'un
poste
vacant
fléché
allemand
en
poste
sans
spécialité
Transformation
d'un
poste
vacant
sans
spécialité
en
poste
fléché
Section
Internationale
(SI)
bilangue
anglo-américain
Article
2 Monsieur
le
Directeur
Académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
Directeur
des
services
départementaux de
l'éducation
nationale
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfécture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le
15
février
2023
Pour
La
Rectrice,
et
par
délégation,
le
Directeur
académique
des
services
de
l'éducation nationale,
Directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du département
de
l'Hérault Christophe
UNY
N EX .
MINISTÈRE Gendarmerie nationale
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉGION DE GENDARMERIE OCCITANIE e *
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault N 6143220 février 2023 GEND/RGO/GGD34/SC
ARRÊTÉ
PORTANT SUB-DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le général Sylvain LANIEL
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault,
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation de programmation relative à la
sécurité, notamment son article 23 ;
VU la loi 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure, article 84 ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certäines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions
et départements ;
VU le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à la rémunération de certains services
rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 97-199 du 5 mars 1997
relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de décret n°
2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU le décret 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère
de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application du décret n° 97-199 du
5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de
police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la
rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues Moutouh, préfet de la Drôme, en
qualité de préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 19 juillet 2021;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales du 28 octobre
2010 portant application de l'article 2 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au
359 rue de Font-couverte 34056 MONTPELLIER CÉDEX 1 - Tél. 0499 53 5807 - sc.sed34{gendarmerie interieur gouv.fr remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et de
l'article 1* du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié r21 on de certains services rendus par
le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté conjoint du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du
ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État du 28 octobre 2010 fixant le
montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie;
VU le décret ministériel du 31 juillet NOR : INTJ2120660D portant nomination de monsieur le
général de brigade Sylvain Laniel en qualité de commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l’Hérault, à compter du 1* août 2021;
ARRÊTE
Article I - Délégation de signature est donnée aux :
- colonel Hubert Mériaux, commandant en second,
- Lieutenant-colonel Frédéric Villeroux, officier adjoint commandement,
- Lieutenant-colonel Fabrice Marchand, officier adjoint commandement,
à l'effet de signer les conventions relatives à l'exécution des prestations de services d'ordre au
bénéfice de tiers effectuées par les forces de gendarmerie nationale pour les événements se
déroulant exclusivement en zone de gendarmerie,
Article II - Délégation de signature est donnée aux :
- colonel Hubert Mériaux, commandant en second,
- Lieutenant-colonel Frédéric Villeroux, officier adjoint commandement,
- Lieutenant-colonel Fabrice Marchand, officier adjoint commandement,
à l'effet de signer les mesures d'immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire, faisant
suite à un délit routier.
Article III - Délégation de signature est donnée aux :
- chef d’escadron Vincent Pardonneau, commandant la compagnie de Béziers, capitaine David
Rimbault, commandant en second la compagnie de Béziers, capitaine Daniel Diguet, adjoint du
commandant de compagnie de Béziers
- lieutenant-colonel Vanessa Demaria, commandant la compagnie de Castelnau-le-Lez,
capitaine Nathalie Delbarre, commandant en second la compagnie de Castelnau-le-Lez,
capitaine Benoît Poidevin, adjoint du commandant de la compagnie de Castelnau-le-Lez,
- chef d’escadron Jordi Gaignaire, commandant la compagnie de Lodève, capitaine Yannick
Guinet, commandant en second la compagnie de Lodève, capitaine Olivier Esseul, adjoint du
commandant de la compagnie de Lodève,
- chef d'escadron Jean Casaubieilh, commandant la compagnie de Lunel, capitaine Éric
Fournier, commandant en second la compagnie de Lunel, capitaine Anika Szezepanski, adjoint
du commandant de la compagnie de Lunel,
- chef d'escadron Martin Millet, commandant la compagnie de Pézenas, capitaine Thibault
Garnier des Garets D’Ars, commandant en second la compagnie de Pézenas, lieutenant
Frédéric Gachet, adjoint du commandant de compagnie de Pézenas,
- chef d’escadron Stéphane You, commandant l'escadron départemental de sécurité routière de
l'Hérault, capitaine Stéphane Heinen, commandant en second l'escadron départemental de
sécurité routière de l'Hérault,
à l'effet de signer les mesures d'immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire, faisant
suite à un délit routier.
administraiifs de la Préfecture
s ait listratifs.
bg À
359 rue de Font-couverte 34056 MONTPELLIER CÉDEX 1 - Tél. 04 99 53 58 07.- sc.ed34@ igendarmerie.interieur gouv.fr DESTINATAIRES :
- Colonel Hubert Mériaux, commandant en second
- Lieutenant-colonel Frédéric Villeroux, officier adjoint commandement
- Liéutenant-colonel Fabrice Marchand, officier adjoint commandement
- Monsieur le Préfet de l'Hérault
- Commandants la compagnie de Béziers, ChnehanleLez,
Lodève, Lunel, Pézenas
- Commandant l'escadron départemental de sécurité routière de l'Hérault
359 rue de Font-couverte 34056 MONTPELLIER CÉDEX 1 ‘- Tél. 04 99 53 58.07 - sc. 82d34{@gendarmerie.interieur.gouv. fr É Cabinet
DE L'HÉRAU LT Direction des Sécurités Liberté Bureau de la planification et des opérations Égalité Fraternité
Montpellier, le{ 7 FEV. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1899.12.DS.0073
Portant autorisation de déplacement de la police municipale de Montpellier sur le territoire
communal de Juvignac, dans le cadre de la saison de championnat de top 14 de Rugby 2022-2023
Le Préfet de l'Hérault
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.512-3 ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature de Mme Élisa BASSO, Directrice de cabinet ;
Vu le courrier en date du 20 octobre 2022 du Maire de Montpellier au Maire de Juvignac sollicitant que
l'unité motorisée de la police municipale de Montpellier puisse intervenir sur le territoire de la
commune de Juvignac afin d'escorter l'équipe de rugby du MHR les jours de match.
Vu le courrier en date du 27 janvier 2023 du Maire de Juvignac émettant un avis favorable à la demande du
Maire de Montpellier ;
Vu la convention signée entre le Maire de Montpellier et le Président du Montpellier Hérault Rugby, relative
à l'indemnisation des sujétions particulières de la police municipale concernant l'escorte des équipes de
joueurs du MHR et des visiteurs dans le cadre du championnat de top 14, saison 2022 - 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Montpellier du 11 octobre 2022 approuvant les termes
de la convention sus-mentionnée ;
Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1°
Est autorisée l'intervention des effectifs et des moyens de la police municipale de Montpellier sur le territoire
de la commune limitrophe de Juvignac, dans les conditions fixées par la convention signée entre le Maire de
Montpellier et le Président du Montpellier Hérault Rugby, afin d'escorter, lors des jours de matchs, les
équipes de joueurs entre leur hôtel, situé sur la commune de Juvignac et le GGL Stadium, situé à Montpellier.
Article 2
Les effectifs et moyens mobilisés par la police municipale de Montpellier sur la commune de Juvignac sont
fixés comme suit, sur la base d'une durée d'intervention de 2 heures :
- équipe d'escorte du lundi au samedi (2 agents + 2 véhicules)
- équipe d'escorte les dimanches etjours fériés (2 agents + 2 véhicules)
Article 3
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Article 4
La Directrice de cabinet du Préfet de l'Hérault, le Maire de Montpellier, le Maire de Juvignac, le Directeur
départemental de la sécurité publique de l'Hérault, le Général commandant le groupement de gendarmerie
de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet e par délégation
La cous PUR Seb de cabinet
3
El ASSQ ture de l'Hérauit Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 PRÉFET Cabinet
DE L'HÉRAULT Direction des sécurités
en Bureau des préventions et des polices administratives Fraternité
Affaire suivie par : Lucie BEZIAT .
Téléphone : 04 67 61 60 82 Montpellier, le 2 fi] FEV. Mél : lucie.beziat@herault.gouv.fr . 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023.02.DS. COR A_
Agrément de la délégation départementale de l'association nationale de sauvetage
en mer (SNSM 34) pour dispenser des formations aux premiers secours
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article R. 725-4 ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92 — 514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs de premiers
secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
MU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1»;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » ;
VU l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers SeCOUFS »;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques »;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022.03.DRCL169 du 9 mars 2022, donnant délégation de signature à Mme Élisa BASSO, Directrice de Cabinet du Préfet de l'Hérault ;
VU le dossier de demande d'agrément déposé le 6 février 2023 et complétée le 17 févier 2023 par le
centre de formation et d'intervention de l'Hérault, délégation départementale de l'association
nationale de sauvetage en mer pour dispenser des formations aux premiers secours dans le
département ;
Sur proposition de la sous — préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouvfr/ @Prefet34 ARRÊTE :
ARTICLE 1: le centre de formation et d'intervention de l'Hérault, délégation départementale de l'association nationale de sauvetage en mer est agrée, pour une période de deux ans à compter de la signature du présent arrêté pour dispenser des formations aux premiers secours dans le département de l'Hérault.
ARTICLE 2 : L'agrément porte sur les formations suivantes :
+ Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1);
+ Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1);
*__ Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2);
+ Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC) ;
*__ Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS).
La faculté de dispenser chaque unité d'enseignement, est subordonnée à la détention et la présentation d'une décision d'agrément, en cours de validité, des référentiels internes de formation et de certification élaborés par l'association nationale, et validés par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du ministère de l'intérieur.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992, s’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de formation aux premiers secours, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, l'agrément accordé par le présent arrêté peut être suspendu ou retiré.
ARTICLE 4 : L'agrément accordé par le présent arrêté pourra être renouvelé sur demande expresse de son bénéficiaire, sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 et du déroulement effectif des sessions de formation.
ARTICLE 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Hérault est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la sous - préfèté, Hirectrice de cabinet,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34 000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible via le site
2/2 Ex Cabinet, PRE DU Direction des sécurités,
pi Bureau des préventions et des polices administratives Égalité Fraternité
Affaire suivie par : Lucie BEZIAT
Téléphone : 04 67 61 60 82 Montpellier, le 2 1 FEV. 2023 Mél : lucie.beziat@herault.gouv.f
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023.02.D5. COS +"
Portant publication de la liste des candidats reçus à l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique session 2022 dans le département de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu les procès verbaux validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique transmis par :
+ le comité départemental de l'Hérault de la fédération française de sauvetage et de secourisme
(FFSS 34);
+ le centre départemental de formation des métiers de la natation et du sport (FNMNS 34); + l'Union départementale des sapeurs pompiers de l'Hérault (UDSP 34) ; + la délégation départementale de l'Hérault de l'association nationale de sauvetage en mer
(SNSM 34).
Sur proposition de Mme la sous - préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique a été délivré par les associations listées ci-après aux personnes dont les noms suivent :
Organisme Date procès A
Certfcateur Verbal on ÉEnon Néte) le UDSP 17/02/22 |ARISA Lola 03/03/05 UDSP 17/02/22 ARNAUD [Tao 21/10/05 UDSP 17/02/22 [BONNET Gabriel 19/10/04 UDSP 17/02/22 |DUPIN Ines 17/04/05 UDSP 17/02/22 [EL BANE Noé 16/01/06
UDSP 17/02/22 _ JFALCON lArthur 04/06/05 UDSP 17/02/22 [GIBBINS Henry 20/09/04 UDSP 17/02/22 JHARMAND (Gregory 08/10/91
UDSP 17/02/22 _ [HAUDRECHY Damien 25/10/04
UDSP 17/02/22 [JARJAT Tom 01/04/05
UDSP 17/02/22 JLABOURDETTE Lucas 15/06/05
UDSP 17/02/22 JLIRANZO (Carla 24/06/04
UDSP 17/02/22 [MAZEL Flore 20/04/04
UDSP 17/02/22 |RHANC Clara 27/05/04
UDSP 17/02/22 RIVIERE (Cyprien 19/10/05 UDSP 17/02/22 [JVOLAY Loïc 25/10/04
Préfecture de l'Hérault
1/6 Place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www herault.aouvfr/ Organisme Date procès A
Certficateur Verbal Nom Prénom Né(e) le FFSS 34 12/03/22 |[COLPOR Lionel 07/06/65 FFSS 34 12/03/22 [IVARS Alain 18/03/65 FFSS 34 09/05/22 |BOULET Eric 24/11/73 FFSS 34 09/05/22 |BOURGEAT Christian 15/06/59 FFSS 34 09/05/22 |CLOT Eric 15/08/74 FFSS 34 09/05/22 _[JDOMENECH Barbara 07/07/92 FFSS 34 09/05/22 [EL HARROUNI Saïd 22/08/72
FFSS 34 09/05/22 |PUJUGUET Mathilde 30/03/85 FNMNS 11/05/22 [CASTERS Marine 18/10/99 FENMNS 11/05/22 |JPAMOUR Olivier 01/02/77 FENMNS 11/05/22 [LAUX- BOURSOT [Catherine 22/12/72 FFSS 34 14/05/22 JBEAUMALE Loïc 12/07/86 FFSS 34 14/05/22 ]MANOGIL Emma 17/06/98 FFSS 34 14/05/22 |MEKHEFI El Mehdi 08/02/86 FFSS 34 14/05/22 |MILLON (Chanelle 25/07/88 FFSS 34 14/05/22 |PAOLINI Steve 09/01/82 FFSS 34 14/05/22 |ROUSSEAU Stéphane 21/12/93 UDSP 19/05/22 [VIDAL ules 22/05/00 UDSP 19/05/22 |JMONZO Jonathan 27/02/86 UDSP 30/05/22 [BLANC Fabienne 25/02/81
ISNSM 13/06/22 |BEGUE DELPHINE 19/05/98
ISNSM 13/06/22 |BENARD-SERRE NICOLAS 31/07/91
ISNSM 13/06/22 BOISARD PAULINE 15/12/87
ISNSM 13/06/22 |CALIZI VICTOR 13/10/98
ISNSM 13/06/22 |CHADELAS MATHIEU 18/08/84
ISNSM 13/06/22 DOMPNIER CLEMENT 16/07/96
ISNSM 13/06/22 |DRUELLE MAXENCE 22/11/94
ISNSM 13/06/22 INGELAERE NICOLAS 07/03/96
ISNSM 13/06/22 [NOLY CHRISTOPHE 09/02/74 FNMNS 18/06/22 _|TUFFERY Clément 13/01/98 FNMNS 10/09/22 [BEN ROMDHANE [Charly 12/03/00 FNMNS 10/09/22 [CHAURAND homas 11/09/78 FNMNS 10/09/22 _ JVAUCHER Benjamin 21/02/88 FNMNS 05/11/22 BIDAULT [Thomas 23/01/97 FNMNS 05/11/22 [DOS SANTOS (Gil 27/10/05 IFNMNS 05/11/22 HENNETIER ustine 20/05/82 FNMNS 05/11/22 _[KHOURY Naël 13/01/05 FNMNS 05/11/22 JRIOU (Gaël 23/01/04 FNMNS 05/11/22 ROQUES Nathan 10/03/05 FNMNS 19/11/22 LEVENES Claude 28/06/64
ARTICLE 2 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique a été délivré par les associations listées ci -après aux personnes dont les noms suivent :
Organisme Eu N Pré Né(e) | Certificateur | PRE 9m renom ét) le
FNMNS 28/02/22 |JARMENIER Florian 04/06/94
FNMNS 28/02/22 JFEUILLET Anthony 27/12/00 FNMNS 28/02/22 |GISCLARD - BIONDI _ [Sarah 05/12/98 FNMNS 28/02/22 JHALLAL Yanis 16/09/99 ENMNS 28/02/22 [LACASSAGNE Geoffrey 23/01/95 FNMNS 28/02/22 [PONS Denis 20/04/01 FNMNS 28/02/22 |SENGSOURYACHANH |Loane 21/08/00
2/6 Organisme Date Certificateur Prog Nom Prénom Né(e) le
FNMNS 28/02/22 [VALERO Charles 30/04/02
SNSM 21/03/22 |ASDRUBAL CEDRIC 31/08/93 SNSM 21/03/22 |CABRAL GEORGE 15/06/94 SNSM 21/03/22 |CEREZO TOMAS ARIADNA 01/08/01 SNSM 21/03/22 JLALLOZ LOUNA 28/09/03 SNSM 21/03/22 |REQUIER VALENTIN 18/12/00
SNSM 21/03/22 |SANCHEZ MARIUS 22/09/02 SNSM 21/03/22 |SCHINAKA LUCAS 04/01/04 FFSS 34 16/04/22 |BOUSSIERE Hugo 24/09/03
FFSS 34 16/04/22 |[CHABANON Célia 05/06/04
FFSS 34 16/04/22 [DE OLIVERA Pablo 01/11/04
FFSS 34 16/04/22 |DESSAY Raphaël 02/08/04
FFSS 34 16/04/22 |EL HARROUNI Ilias 05/01/04 FFSS 34 16/04/22 _|FERRANTON Florian 01/05/90 FFSS 34 16/04/22 |LOPEZ Esteban 22/09/04 FFSS 34 16/04/22 |PEREZ Killian 09/12/04
FFSS 34 16/04/22 [POECKER Aurélien 05/11/80 FFSS 34 16/04/22 ISANTARELLI Ugo 10/06/04 FNMNS 07/05/22 [BARBANCE Marceau 23/05/04 FNMNS 07/05/22 [JBOURGEAIS Max 27/12/03 FNMNS 07/05/22 |CAPELIER Eden 05/01/03 FNMNS 07/05/22 |(CAZALIS Eric 30/05/94 FNMNS 07/05/22 |JDUCHER Nicolas 02/02/05 FNMNS 07/05/22 |GIRINOT Ralph 24/05/01 FNMNS 07/05/22 |JHEGARTY (Cathal 24/04/04
FENMNS 07/05/22 |IGLESIS Martin 12/08/04 FNMNS 07/05/22 JLABORIE Quentin 17/02/04 FNMNS 07/05/22 |LESPAGNOL Noé 03/10/03 FENMNS 07/05/22 |LOUCHE Romain 03/05/99 ENMNS 07/05/22 [NASTORG - GISBERT__ |Timothé 23/01/04 FNMNS 07/05/22 |RUBI (Guilhem 15/12/04 FFSS 34 14/05/22 |ADAMSKI - LAROCHE [Lucie 22/01/05 FFSS 34 14/05/22 |[AGUADO Elian 29/10/05
FFSS 34 14/05/22 |[CABANIS Jérémy 12/01/05 FFSS 34 14/05/22 _|ESTOURNET Nathan 28/08/04 FFSS 34 14/05/22 [GROSSE Milo 16/09/04
FFSS 34 14/05/22 [MALLET Emilie 31/05/04 FFSS 34 14/05/22 [OULHIOU Léa 16/05/05 FFSS 34 14/05/22 PEREZ Mathéo 05/03/02 FFSS 34 14/05/22 |WILLEMS MOYA Luka 13/12/04 UDSP 19/05/22 |BESALDUCH Baptiste 15/09/04 UDSP 19/05/22 JDEJEAN JAubin 20/01/05 UDSP 19/05/22 [DAWANCE Noémie 08/08/04 UDSP 19/05/22 JEMILE Sarah 06/04/05 FFSS 34 21/05/22 _ITIFFY Bastien 06/12/04 UDSP 30/05/22 [BOYER Lidvine 24/08/05
UDSP 30/05/22 [PARODI Stéphane 17/11/03
ENMNS 02/06/22 [BERNARD Youen 16/02/04
FNMNS 02/06/22 [COSTA LACOMBE Enzo 11/01/05
FNMNS 02/06/22 |]MARCHI Hugo 10/09/04
FNMNS 02/06/22 [MARTY Vincent 18/11/81
FNMNS 02/06/22 |MENDEZ ean 29/08/04
3/6 Date
See) procès Nom Prénom Né(e) le verbal
FNMNS 02/06/22 |MOYANO Corentin 24/04/03 FNMNS 02/06/22 ISALADIE (Chloé 28/05/04 FNMNS 02/06/22 [ZAMARA - DIEZ (Cybèle 01/09/71 FNMNS 04/06/22 [BATAILLE Pierre 23/01/89 FNMNS 04/06/22 |CHEVALIER Mathis 25/04/05 FNMNS 04/06/22 [CHEVALIER Balthazar 16/01/04 FNMNS 04/06/22 |JCONRARDY uliette 04/11/01 FNMNS 04/06/22 |EL MAHI Marwan 06/10/99 FNMNS 04/06/22 [GAUTHEY Maïa 13/02/05 FNMNS 04/06/22 |LAIB Mathieu 08/05/83 FNMNS 04/06/22 [LIENARD Lou-Ann 05/12/99 FNMNS 04/06/22 ÏLIETAER Frédéric 16/12/03 FNMNS 04/06/22 [NOGUES Nicolas 25/03/97 FNMNS 04/06/22 |PAVADE ELICE Médy 05/05/00 FNMNS 04/06/22 |PUIGSEGUR Kévin 25/04/02 FNMNS 04/06/22 [RUGANI Ines 21/02/04 FNMNS 04/06/22 [SANTINI Hugo 14/03/98 ENMNS 04/06/22 |SCHLEICH Romain 03/02/04 FENMNS 04/06/22 |[SMITCH Marc 30/09/95 FENMNS 04/06/22 |VESIN Jérémy 06/08/04 SNSM 13/06/22 |DEBOUDT (Clémence 05/01/04 SNSM 13/06/22 |PRIEU (Ghislain 31/10/95 FNMNS 14/06/22 JAMAT Romain 01/04/99 FNMNS 14/06/22 |BAUDRIER Alban 06/02/04 FNMNS 14/06/22 |BENASSE Florian 05/06/02 FNMNS 14/06/22 |CACI Laura 01/05/05 FNMNS 14/06/22 |CANDELA Anis 22/02/05 FNMNS 14/06/22 |[CHAIGNEAU (Gafou-Clément| _ 14/06/01 FNMNS 14/06/22 |CLOPES Nathan 15/03/02 FNMNS 14/06/22 [DALLOT Romain 25/03/03 FNMNS 14/06/22 |JDAMETTE Robin 09/11/02 FNMNS 14/06/22 |DOUZERY - LECOINTE [Florian 20/11/02 FNMNS 14/06/22 |ELHAMIDI Sarah 05/04/02 FNMNS 14/06/22 [GANTET [Thomas 26/05/05 FNMNS 14/06/22 |GRIFOLL Florent 10/04/00 FNMNS 14/06/22 [LAURANCY (Cezio 14/12/01 FNMNS 14/06/22 ]MIALHE Malcolm 15/10/01 FNMNS 14/06/22 |MILLET Noah 09/05/01 FNMNS 14/06/22 [JPOUZOULET Hugo 24/08/04 FNMNS 14/06/22 [PRAT Milan 08/11/01 FNMNS 14/06/22 |RAGUSA ohan 18/12/02 FNMNS 14/06/22 JRAVEL Vito 07/06/02 FNMNS 14/06/22 [TISSERAND (Oscar 09/11/02 FNMNS 14/06/22 |VICTORIN IMBERT Enzo 18/01/05
4/6 3 Date
RL procès Nom Prénom Né(e) le verbal
FNMNS 18/06/22 |ALVAREZ Noa 15/04/04 FNMNS 18/06/22 |AMEUR Youcef 25/06/02 FNMNS 18/06/22 [ARNAL Mathieu 18/02/97 FNMNS 18/06/22 |BESSIEUX Elisa 12/08/04 FNMNS 18/06/22 |[BIGIAOUI Dan 04/03/04 FNMNS 18/06/22 |CARRERE Lorenzo 17/01/00 FNMNS 18/06/22 |CAVAILHES [Tristan 29/12/04 FNMNS 18/06/22 |CHEBCHOUB Nadir 16/01/81
FNMNS 18/06/22 |CHEYRONNAUD Calista 30/07/04 FNMNS 18/06/22 |CHEYRONNAUD Lyan 30/07/04 FNMNS 18/06/22 [DUMONT Enzo 06/01/97 FNMNS 18/06/22 JDUVAUX Michel 11/05/98 FNMNS 18/06/22 |ESPOSITO Enzo 09/03/05 FNMNS 18/06/22 |FIEVET Léon 09/07/03 FNMNS 18/06/22 |HERAUD Romain 13/08/04 FNMNS 18/06/22 |LISBOA DE SOUSA ade 27/02/04 FNMNS 18/06/22 [LYCURGUE Samuel 24/12/99 FNMNS 18/06/22 |MARKO lAlexandre 09/11/02
FNMNS 18/06/22 [PAGANO Loane 13/10/04
FNMNS 18/06/22 JRIGAL Matthieu 24/09/04 FNMNS 18/06/22 |JROMIEU Marie 13/04/05 FNMNS 18/06/22 |SICARD Olivier 09/05/95 FNMNS 18/06/22 [THION-COHEN l[Ambroise 12/03/05 FNMNS 18/06/22 [MVOLNY Enzo 11/11/97 FNMNS 30/06/22 [COSTA [Thibault 02/07/02 FNMNS 30/06/22 |DUCAMP Emnilien 17/09/04 FNMNS 30/06/22 [HAJOUJI Ziad 23/08/02 FNMNS 30/06/22 |METRA ules 07/02/02 FNMNS 30/06/22 [|MONTES DE OCA Vanessa 11/10/76 FNMNS 30/06/22 [RAKOTOANDRIAMANGVoahary 02/06/02
FNMNS 30/06/22 |[ROSSI Anthony 12/09/03
FNMNS 30/06/22 [VALENTIN Loris 03/12/00 FNMNS 19/08/22 |CAUSSE ulie 10/07/03
FNMNS 19/08/22 [COMBE Hugo 24/03/05
FNMNS 19/08/22 [COURBIER Benjamin 01/10/29
FNMNS 19/08/22 JLAURENT Hervé 26/08/69 FNMNS 19/08/22 [MIGNANI (Gianni 06/06/03 FNMNS 19/08/22 [MIONE Léandro 22/11/05 FNMNS 19/08/22 |REICHERT Lucas 22/06/05 FNMNS 10/09/22 JDAHMANI Rayan 04/09/05 FNMNS 10/09/22 ]MANRESA Flora 08/09/05 FNMNS 10/09/22 |PAULET Emma 27/07/05
FNMNS 10/09/22 |PUGET Léo 08/01/04
FNMNS 10/09/22 |SABADEL (Océane 23/01/05 FNMNS 10/09/22 |SABADEL Matéo 23/01/05
FNMNS 19/11/22 _[AMBLARD Victor 07/07/99
FNMNS 19/11/22 _|[BOUZID ROUQUETTE [Océane 23/02/05
FNMNS 19/11/22 |DELAVELLE érémy 25/03/99
FNMNS 19/11/22 |DOLADILLE Mathis 23/05/05
FNMNS 19/11/22 |GEORGESCU George 19/09/99
FNMNS 19/11/22 [HATTON Mathis 30/04/05 FNMNS 19/11/22 |HERBIN Laurent 27/10/65 FNMNS 19/11/22 [RODRIGUEZ Izia 30/07/00
5/6 ARTICLE 3: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
la sous - préfi directrice de cabinet,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34 000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l’administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible via le site wwuwtelerecours.fr
6/6 E Cabinet PRÉFET Direction des sécurités
DE L'HÉRAULT Bureau des préventions et des polices administratives
Gure Section Prévention égalité Fraternité
Affail vit : C. MAELSTAF
Téléphone : 04 67 61 60 49 Montpellier, le 2 D FEV. 2023 Mél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-02-DS- 00 £4
Modifiant l'arrêté n°2020/01/937 du 8 septembre 2020 modifié renouvelant la composition
de la commission départementale de sécurité routière de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-10 à R. 411-12 et R. 325-24;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-11, R. 331-26 et R. 331-37 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à
15;
VU le décret n°2006-665 du 6 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;
VU l'arrêté préfectoral n°2020/01/937 du 8 septembre 2020 modifié renouvelant la composition
de la commission départementale de sécurité routière de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021/01/937 du 29 juillet 2021 renouvelant la composition de la
commission départementale de sécurité routière de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021/01/1196 du 20 septembre 2021 modifiant l'arrêté n°2020/01/937
du 8 septembre 2020 modifié renouvelant la composition de la commission départementale
de sécurité routière de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022/01/050 du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté n°2020/01/937 du 8
septembre 2020 modifié renouvelant la composition de la commission départementale de
sécurité routière de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/01/DS/0876 du 4 janvier 2023 modifiant l'arrêté n°2020/01/937
du 8 septembre 2020 modifié renouvelant la composition de la commission départementale
de sécurité routière de l'Hérault ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
18 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 VU l'attestation de M. Patrick DIXNEUF du 25 janvier 2023, président de l'Association de la
Prévention Routière, portant nomination de Mme Magali LESKE en qualité de membre titulaire
de la commission départementale de sécurité routière et Mme Maureen AUBERT, membre
suppléante, en remplacement de Mme Alice SALAUN ;
VU les consultations effectuées ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-03-DRCL-169 du 9 mars 2022 portant délégation de signature à
Madame Élisa BASSO, sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de l'Hérault ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral n°2020/01/937 du 8 septembre 2020 modifié renouvelant la
composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière de l'Hérault, est modifié
comme suit :
L'article 1, paragraphe e) représentants des associations d'usagers
et
L'article 6, paragraphe : 4 représentants des usagers
Mme Christine ROUOT, représentant l'association Vélocité Montpellier ou M. Nicolas LE MOIGNE,
suppléant.
Mme Alice SALAUN, représentant la Prévention Routière (Comité 34).
M. Nicolas GOU, représentant la Ligue Contre la Violence Routière (LCVR 34) ou Mme Amélie
ANDRÉ-VIALLA, suppléante.
M. Jean-Luc VRIGNAUD, représentant la Fédération Française des Motards en Colère de l'Hérault
(FFMC), ou M. Joël DURAND, suppléant. »
sont remplacés par :
Mme Christine ROUOT, représentant l'association Vélocité Montpellier ou M. Nicolas LE MOIGNE,
suppléant.
Mme Magali LESKE, représentant la Prévention Routière (Comité 34) ou Mme Maureen AUBERT,
suppléante.
M. Nicolas GOU, représentant la Ligue Contre la Violence Routière (LCVR 34) ou Mme Amélie
ANDRÉ-VIALLA, suppléante.
M. Jean-Luc VRIGNAUD, représentant la Fédération Française des Motards en Colère de l'Hérault
(FFMC), où M. Joël DURAND, suppléant. »
213 ARTICLE 2 : La directrice de cabinet du préfet de l'Hérault, les sous-préfets de Béziers et de Lodève,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacun des
membres.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
w4 Élisa BASSO
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIER
CEDEX 2 ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut égalernent être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot -
34 000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administraton si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet PRÉFET Secrétariat général
DE L'HÉRAULT Mission de Coordination Territoriale Sir des Politiques Publiques égalité Fraternité
Affaire suivie par : Jean-Guy Teissèdre | :
Téléphone : 04 67 61 6296 Montpellier, le? 2 FEV. 2023
Mél : jean-guy.teissedre@herault.gouv.f
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023/02/0002
portant attribution du titre maître-restaurateur
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code de la Consommation, notamment son article R115-5 ;
Vu le Code de l'Éducation, notamment ses articles R.335 - 12 et suivants ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 244 quater Q ;
Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;
Vu les arrêtés interministériels des 14 septembre 2007 relatifs à l'attribution du titre de maître-
restaurateur et aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de
maître-restaurateur ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser
l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
Vu la circulaire ministérielle du 24 avril 2008 relative à la mise en œuvre du titre de maître-
restaurateur ;
Vu la demande présentée par Monsieur Eddy LACOURARIE, chef de cuisine du restaurant «CHEZ
EDDY LA BOUFANELLE» sis 16 avenue de l'Occitanie 34760 Boujan sur Libron , exploité par la SAS CHEZ
EDDY immatriculée au RCS de Béziers sous le N° 911 161 867, enregistrée le 2 Avril 2022, par laquelle
l'intéressé sollicite l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
Vu l'avis favorable délivré par l'organisme évaluateur AFNOR en date du 30 Janvier 2023 à l'attribution
du titre de maître-restaurateur ;
Considérant que Monsieur Eddy LACOURARIE, chef de cuisine du restaurant «CHEZ EDDY LA
BOUFANELLE» sis 16 avenue de l'Occitanie 34760 Boujan sur Libron, exploité par la SAS CHEZ EDDY
immatriculée au RCS de Béziers sous le N° 911 161 867, remplit toutes les conditions fixées par les textes
sUsvisés ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : ww herault gouv fr)
@Prefet34 ARRÊTE :
Article 1 : Le titre de maître-restaurateur est décerné à Monsieur Eddy LACOURARIE, chef de cuisine du
restaurant «CHEZ EDDY LA BOUFANELLE» sis 16 avenue de l'Occitanie 34760 Boujan sur Libron ,
exploité par la SAS CHEZ EDDY immatriculée au RCS de Béziers sous le N° 911 161 867.
Article 2: Le présent acte est valable pour une durée maximum de quatre ans à compter de sa
publication. .
Article 3 : Tout changement intervenant dans l’un des éléments ayant conduit à l'attribution de ce titre
devra être immédiatement signalé à la Préfecture de l'Hérault.
Article 4: En cas de départ du cuisinier, dont la qualification a permis la délivrance du titre, le
responsable de l'établissement devra pourvoir à son remplacement, par une personne détenant la
qualification de cuisinier définie par les textes précités, dans un délai de trente jours.
Article 5 ; Cette décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de la notification
du présent arrêté, par voie de recours gracieux auprès de la commission régionale de recours pour
l'attribution du titre de maître-restaurateur dont le secrétariat est assuré par le Préfet.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Maire de Boujan sur Libron, le Directeur
Départemental de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Finances Publiques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault, et dont une copie sera adresséé au demandeur
ainsi qu'à :
* ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - DGE -
service « tourisme, commerce artisanat et services » - sous-direction du commerce, de
l'artisanat et de la restauration - bâtiment Condorcet - Télédoc 314 - 6, rue Louise Weiss —
75703 PARIS CEDEX 13
Pour le préfet et par un
LLPEEStaire général
Frédéric POISOT
2/2 PRÉFET Sous-préfecture de Béziers,
DE L'HÉRAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales
Liberté Intercommunalité Égalité Fraternité
Affaire suivie par : Catherine FERNANDEZ .
Téléphone : 04 67 36 70 87 Béziers, le 2 0 FE. 2023 Mél: catherine.fernandez@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-II- 045
Portant dissolution du Syndicat Intercommunal
pour l'étude et la réalisation d’un POS intercommunal
sur les communes de Boisset, Ferrals-les-Montagnes et Rieussec ;
Le préfet de l'Hérault
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5212-34 et L. 5211-
25-1 du CGCT;
VU l'arrêté préfectoral du 6 décembre 1999, modifié, portant création du syndicat intercommunal pour
l'étude et la réalisation d’un POS intercommunal sur les communes de Boisset, Ferrals-les-Montagnes et
Rieussec ;
VU le courrier en date du 14 décembre 2022 par lequel le sous-préfet de Béziers a demandé au
président du syndicat de faire délibérer les communes membres sur la dissolution du syndicat inactif
depuis plusieurs années ;
VU les délibérations concordantes par lesquelles les conseils municipaux des communes de BOISSET
(03/02/2023), FERRALS-LES-MONTAGNES (31/01/2023) et RIEUSSEC (18/01/2023) ont approuvé la
dissolution du syndicat intercommunal pour l'étude et la réalisation d'un POS intercommunal sur les
communes de Boisset, Ferrals-les-Montagnes et Rieussec inactif depuis 2018 ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité de préfet
de l'Hérault à compter du 19 juillet 2021 ;
VU le décret du 1° février 2021 portant nomination de Monsieur Pierre CASTOLDI en qualité de sous-
préfet de Béziers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022.04.DRCL.0183 du 1° avril 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre CASTOLDI, sous-préfet de Béziers, et publié au recueil des actes administratifs de
l'Hérault RAA spécial n°53 du 1° avril 2022 ;
CONSIDERANT que le syndicat n'a plus d'activité depuis 2018 ;
CONSIDERANT que l'ensemble des membres du syndicat s'est prononcé en faveur de la dissolution du
syndicat intercommunal pour l'étude et la réalisation d'un POS intercommunal sur les communes de
Boisset, Ferrals-les-Montagnes et Rieussec ;
Sous-préfecture de Béziers
Boulevard Edouard Herriot
34500 Béziers
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr
@Prefet34 SUR proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Le syndicat intercommunal pour l'étude et la réalisation d’un POS intercommunal sur les
communes de Boisset, Ferrals-les-Montagnes et Rieussec, est dissous à compter de la publication du
présent arrêté ;
ARTICLE 2 : L'actif et le passif seront répartis au prorata de la population légale de chaque commune
membre et feront l'objet d'écritures de régularisation comptable par les services de la Direction
Départementale des Finances Publiques.
La population prise en compte pour chacune de ces communes est la population totale en vigueur au
1° janvier 2023 (données Insee) :
Boisset: 40
Ferrals les Montagnes : 156
Rieussec : 87
ARTICLE 3: La secrétaire générale de la sous-préfecture de Béziers, le directeur départemental des
finances publiques de l'Hérault, le président du syndicat intercommunal pour l'étude et la réalisation
d'un POS intercommunal sur les communes de Boisset, Ferrals-les-Montagnes et Rieussec, les maires des
communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Le préfet et par délégation;
Le sous-préfet de Béziers,
Piérre CASTOLD
En application de l'article R 4211 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot - 34063 MONTPELLIER Cedex 2), dans les
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site
internet le UFS.fr
2/2