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Arrêté - A 235 2025 Julien BOURSIER LRTP
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 235 2025 Julien BOURSIER LRTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Véliers-Le-bel Arrêté temporaire n° A-256- 20125
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JULIEN BOURSIER (D370)
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1,R. 413-1 et R. 417-11 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription !
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 28/05/2025 émise par LRTP demeurant 14 avenue du Fief PARC DES BETHUNES 95072 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par Monsieur S. MILLI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux Raccordement C4 D'un centre culturel rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 16/06/2025 au 25/07/2025 RUE JULIEN BOURSIER (D370)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/06/2025 et jusqu'au 25/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JULIEN
BOURSIER (D370) Parking Julien Boursier face au garage :
La circulation pourras être mise en alternat par feux ou K10;
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit . Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas au véhicules de police et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit sur les 3 places de stationnement à coté de la sortie du parking au droit du chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Pendant la période des travaux la sortie du Parking sera fermer et ce fera au même endroit que
l'entrée du parking;
Article 2
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des
fouilles devront être respectées. À savoir :
Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie; 5cm de
béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 3
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 4 Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 5 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LRTP. Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 20/06/2025
Pour Madame la Maire
DIFFUSION:
° LRTP
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
° le SIGIDURS
e RATP
° KEOLIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.