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Arrêté - A 328 2025 RUE Julien Boursier 14 16 ENT. MELCHIORRE DEMOL. GPA
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 328 2025 RUE Julien Boursier 14 16 ENT. MELCHIORRE DEMOL. GPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NA
ville de Yilliers-le-bel non a 7
Arrêté temporaire n° À , DUB, Lots
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JULIEN BOURSIER (D370)
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
DJALLALI-TECHTACH Djida, en qualité de Maire,
VU la demande en date du 25/07/2025 émise par MELCHIORRE demeurant 10 avenue RÉAUMUR 92142
CLAMART représentée par Monsieur François MBARGA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de démolition rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/10/2025 au 09/11/2025 RUE JULIEN BOURSIER (D370)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/10/2025 et jusqu'au 09/11/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JULIEN
BOURSIER (D370) :
e L'entreprise MELCHIORRE est autorisée à circuler sur les voies publiques avec des véhicules de
plis de 3.5T pour accéder au chantier.
e La circulation est alternée par feux ou K10, sur une longueur maximum de 5 mètres, de 08 h 00 à
18 h 00 afin de permettre la rotation des camions et engins de chantier.
e Le stationnement des véhicules est interdit la journée. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et
véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Article 2 -
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MELCHIORRE.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250801-A-328-2025-AR
Date de télétransmission : 01/08/2025
Date de réception préfecture : 01/08/2025 Fait à Villiers-le-Bel, le All?» 2 ÿ
La Maire,
Djida DJALLALI-TÉCHACH
DIFFUSION:
e MELCHIORRE
+ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé quil dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250801-A-328-2025-AR
Date de télétransmission : 01/08/2025
Date de réception préfecture : 01/08/2025