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Arrêté - 186 24 PARKING DE L Esperance RUE Julien Boursier Afmv
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 186 24 PARKING DE L Esperance RUE Julien Boursier Afmv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Yilliers-le-bel |
Arrêté temporaire n° AS | 2 k
Portant réglementation du stationnement
PARKING DE L'ESPÉRANCE RUE JULIEN BOURSIER (D370)
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°66/2023 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 17 février 2023
VU la demande en date du 10/06/2024 émise par AFMV demeurant rue Julien BOURSIER 95400
VILLIERS-LE-BEL représentée par Monsieur Mohamed JALAL aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement.
CONSIDÉRANT que l'organisation de la journée de L'AÏD rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/06/2024 au 16/06/2024
PARKING DE L'ESPÉRANCE RUE JULIEN BOURSIER (D370).
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/06/2024 22H00 et jusqu'au 16/06/2024 14H00, le stationnement des véhicules est
interdit sur le PARKING DE L'ESPÉRANCE RUE JULIEN BOURSIER (D370). Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AFMV.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le, A2,/2/:/2- 2
Pour le Maire,
pour Monsieur le Maire
DIFFUSION:
AMV Pour le Maire Police Municipale L'Adjoint délégué Les Services Techniques
Allaoui HALIDI
Les pompiers
La Police Nationale
le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de /a collectivité signataire du présent document.