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Arrêté - 160226 072 Autorisation FEU Boulogne
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 160226 072 Autorisation FEU Boulogne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Loisirs,
Département de la Vendée Arrêté n° AG072EEB160226
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation d’un spectacle pyrotechnique
Le Maire d’Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code Forestier et notamment ses articles L 322-1, L 322-10 et RE 322-1,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté préfectoral n°12/SIDPC-DDTM/627 portant règlementation de l'usage du feu sur le Département de la Vendée en date du 26 novembre 2012,
Vu l'arrêté préfectoral n°19/CAB-SIDPC/503 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°12/SIDPC-DDTM/627
portant règlementation de l'usage du feu sur le Département de la Vendée,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d'artifices sur le territoire de la commune,
ARRETE
Article 1°: À l’occasion des 10 ans de l'association Roule Ta Mécanique, le samedi 16 mai 2026, la commune
autorise le tir d’un feu d'artifice, à partir de 22h, sur le terrain de foot de Boulogne, commune déléguée d'ESSARTS-EN-BOCAGE.
Article 2 : L'association veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation notamment :
- Enindiquant les modalités préalablement au déroulement de celle-ci.
Article 3 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l'association qui demeure seule
responsable de la manifestation :
- La zone de tir sera délimitée par un barriérage de sécurité et interdite au public durant les phases de
montage, tir et nettoyage du spectacle,
- Elle comportera les moyens de lutte contre l'incendie dimensionnés en fonction de la nature des risques.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au Préfet. Ampliation sera adressé à :
€] Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
a Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers des Essarts,
Q Monsieur le Président de Roule Ta Mécanique,
A Essarts-en-Bocage, le 16 février 2026.
Maire de la commune
déléguée de Boulogne,
Joël MERCIER