Arrêté - 040425 222 Spect Pyro EEB

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Arrêté - 040425 222 Spect Pyro EEB Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune d'Essarts en Bocage. Lien du pdf (Arrêté - 040425 222 Spect Pyro EEB)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Loisirs, Département de la Vendée Arrêté n° AG222EEB040425

Commune d’'Essarts-en-Bocage

REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrêté portant autorisation d’un spectacle pyrotechnique

Le Maire d’Essarts-en-Bocage,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

Vu le Code Forestier et notamment ses articles L 322-1, L 322-10 et RE 322-1,

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de

divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Vu l'arrêté préfectoral n°12/SIDPC-DDTM/627 portant règlementation de l'usage du feu sur le Département de la Vendée en date du 26 novembre 2012,

Vu l'arrêté préfectoral n°19/CAB-SIDPC/503 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°12/SIDPC-DDTM/627

portant règlementation de l'usage du feu sur le Département de la Vendée,

Vu la demande faite à la Préfecture de la Vendée en date du 7/04/2025,

Considérant qu’afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d'artifices sur le territoire

de la commune,

ARRETE

Article 1° : À l'occasion de la fête patriotique du 14 juillet, la commune autorise le tir d’un feu d'artifice le 13

juillet 2025, à partir de 22h45, dans je Parc St Michel, aux Essarts commune déléguée d'ESSARTS-EN-BOCAGE.

Article 2 : La commune veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de la

manifestation notamment :

- __ Ensollicitant des services préfectoraux l'Indice Forêt Météo (1.FM.) pour savoir si le tir peut être autorisé

ou non, un I.FM supérieur ou égal à 24 faisant obstacle au tir d’un feu d’artifice

- En indiquant les modalités préalablement au déroulement de celle-ci.

Article 3 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de la Commune qui demeure seule responsable de la manifestation :

- La zone de tir sera délimitée par un barriérage de sécurité et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle,

- Elle comportera les moyens de lutte contre l'incendie dimensionnés en fonction de la nature des risques.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au Préfet. Ampliation sera adressé à :

Q Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers des Essarts,

© Monsieur le Président du Comité des Fêtes,

A Essarts-en-Bocage, le 10 avril 2025.

Pour le Maire,

L’Adjoint délégué,